Loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail

Données clés
Titre	Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
Référence	NOR : TASX9601538L
Pays	France
Territoire d'application	France
Type	Loi ordinaire
Branche	Droit du travail
Adoption	11 juin 1996
Promulgation	12 juin 1996
Version en vigueur	Version consolidée au 14 juin 1998

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La loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail est une loi française de 1996 sur l'aménagement du temps de travail.

Histoire

La loi Robien sur l'aménagement du temps de travail est une loi votée le 11 juin 1996, qui permettait aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés, soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement. En contrepartie d'une embauche d'au moins 10 % de salariés (CDI), elles ont bénéficié (et bénéficient toujours^[Quand ?]) d'un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale.

Le passage de la réforme des 35 heures entraîne la non-reconduction des accords Robien^[1]^,^[2].

Notes et références

↑ Murielle Fiole, Muriel Roger et Henri Rouilleaut, « Les effets sur l'emploi de la loi du 11 juin 1996 sur la réduction du temps de travail ; suivi d'un commentaire de Henri Rouilleault », Economie et Statistique, vol. 357, n^o 1,‎ 2002, p. 3–22 (DOI 10.3406/estat.2002.7661, lire en ligne, consulté le 4 janvier 2023)
↑ Lionel Doisneau, Les accords Robien un an après, l'expérience des salariés, revue Travail et Emploi n° 83, juillet 2000 (lire en ligne), p. 61 à 77

Voir aussi

Liens externes

[1] Murielle Fiole, Muriel Roger et Henri Rouilleaut, « Les effets sur l'emploi de la loi du 11 juin 1996 sur la réduction du temps de travail ; suivi d'un commentaire de Henri Rouilleault », Economie et Statistique, vol. 357, n^o 1,‎ 2002, p. 3–22 (DOI 10.3406/estat.2002.7661, lire en ligne, consulté le 4 janvier 2023)

[2] Lionel Doisneau, Les accords Robien un an après, l'expérience des salariés, revue Travail et Emploi n° 83, juillet 2000 (lire en ligne), p. 61 à 77

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