Contributions de ADM
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8 juin 2024
- 08:058 juin 2024 à 08:05 diff hist +13 m Procès à huis clos →Droit pénal canadien actuelle
- 08:048 juin 2024 à 08:04 diff hist −279 Procès à huis clos cela peut être résumé en un seul paragraphe plutôt que deux
- 07:458 juin 2024 à 07:45 diff hist −31 m Procès à huis clos →Droit pénal canadien
- 07:368 juin 2024 à 07:36 diff hist +21 m Procès à huis clos →Droit pénal canadien
- 07:348 juin 2024 à 07:34 diff hist 0 m Procès à huis clos →Droit pénal canadien
- 07:338 juin 2024 à 07:33 diff hist +10 m Procès à huis clos →Droit pénal canadien
- 07:328 juin 2024 à 07:32 diff hist −4 m Procès à huis clos →Canada
- 07:298 juin 2024 à 07:29 diff hist −57 m Procès à huis clos →Droit pénal canadien
- 07:278 juin 2024 à 07:27 diff hist +375 Procès à huis clos mise à jour à l'aide de la décision récente de la Cour suprême : https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/20493/index.do
- 07:138 juin 2024 à 07:13 diff hist +154 m Privilège relatif aux indicateurs de police →Lien avec le principe de publicité des débats judiciaires actuelle
- 07:108 juin 2024 à 07:10 diff hist +4 m Privilège relatif aux indicateurs de police →Lien avec le principe de publicité des débats judiciaires
- 07:098 juin 2024 à 07:09 diff hist +22 m Privilège relatif aux indicateurs de police →Lien avec le principe de publicité des débats judiciaires
- 07:098 juin 2024 à 07:09 diff hist −788 Privilège relatif aux indicateurs de police mise à jour car la Cour suprême a en partie cassé l'arrêt de la Cour d'appel
- 07:048 juin 2024 à 07:04 diff hist −8 m Privilège relatif aux indicateurs de police →Lien avec le principe de publicité des débats judiciaires
7 juin 2024
- 21:107 juin 2024 à 21:10 diff hist +31 N Liberté testamentaire Je pense que liberté testamentaire est plus ou moins synonyme de liberté de tester, pour lequel il existe déjà un article. Redirection. actuelle Balise : Nouvelle redirection
6 juin 2024
- 22:426 juin 2024 à 22:42 diff hist +7 m Juno Beach Aucun résumé des modifications
- 22:166 juin 2024 à 22:16 diff hist +3 Juno Beach c'est honteux qu'un régiment québécois francophone se voit affubler d'un nom en anglais sur la Wikipédia française, il y a comme une fausse perception que le Canada est le 51e État des États-Unis
3 juin 2024
- 22:313 juin 2024 à 22:31 diff hist −271 Discussion:Banque nationale du Canada en fin de compte je ne souhaite pas parler comme autre chose qu'un utilisateur Wikipédia lambda
- 09:383 juin 2024 à 09:38 diff hist 0 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 09:373 juin 2024 à 09:37 diff hist −4 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 09:363 juin 2024 à 09:36 diff hist +65 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 09:303 juin 2024 à 09:30 diff hist +28 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 09:103 juin 2024 à 09:10 diff hist +35 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 09:073 juin 2024 à 09:07 diff hist +78 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 09:043 juin 2024 à 09:04 diff hist +1 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 09:003 juin 2024 à 09:00 diff hist +11 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 08:593 juin 2024 à 08:59 diff hist −1 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 08:583 juin 2024 à 08:58 diff hist −1 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 08:583 juin 2024 à 08:58 diff hist +13 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 08:563 juin 2024 à 08:56 diff hist +528 Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 08:493 juin 2024 à 08:49 diff hist −1 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 08:483 juin 2024 à 08:48 diff hist +72 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 02:023 juin 2024 à 02:02 diff hist +3 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 01:013 juin 2024 à 01:01 diff hist +1 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 00:473 juin 2024 à 00:47 diff hist −35 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 00:463 juin 2024 à 00:46 diff hist +49 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 00:453 juin 2024 à 00:45 diff hist +101 Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 00:423 juin 2024 à 00:42 diff hist +23 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 00:423 juin 2024 à 00:42 diff hist +1 m Discussion:Banque nationale du Canada →Renommage
- 00:413 juin 2024 à 00:41 diff hist +4 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 00:403 juin 2024 à 00:40 diff hist −1 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 00:383 juin 2024 à 00:38 diff hist 0 Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 00:383 juin 2024 à 00:38 diff hist 0 m Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 00:373 juin 2024 à 00:37 diff hist +76 Discussion:Banque nationale du Canada Aucun résumé des modifications
- 00:363 juin 2024 à 00:36 diff hist +88 Discussion:Banque nationale du Canada →Renommage
- 00:343 juin 2024 à 00:34 diff hist +1 033 Discussion:Banque nationale du Canada →Renommage
- 00:023 juin 2024 à 00:02 diff hist −3 612 Conjoint de fait cette section au complet n'est majoritaitement plus bonne depuis l'adoption du projet de loi 56 https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-56-43-1.html. Il faudra presque tout réécrire Balise : Révoqué
30 mai 2024
- 05:5230 mai 2024 à 05:52 diff hist −41 Loi sur la preuve Annulation de la modification de ReckFR (d) actuelle Balise : Annulation
27 mai 2024
- 21:5127 mai 2024 à 21:51 diff hist −1 m Jury en droit canadien →Depuis la Charte actuelle