Fichier:Cour de cassation (France).svg
Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 512 × 211 pixels, taille : 5 kio)
Description[modifier | modifier le code]
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| Description
|
Logo de la Cour de Cassation |
|---|---|
| Source | |
| Date |
2000 |
| Auteur |
Philippe Soussan |
| Licence |
|
Conditions d'utilisation[modifier | modifier le code]
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 8 février 2023 à 21:15 | | 512 × 211 (5 kio) | Liveteve (discuter | contributions) | {{Information | Description = Indiquez ici toutes informations utiles pour comprendre ce que l'image représente | Source = Indiquez ici l'adresse web où a été trouvée l'image initialement | Date = | Auteur = | Licence = }} |
| 12 février 2019 à 21:43 |  | 1 806 × 746 (27 kio) | Futurhit12 (discuter | contributions) | {{Information | Description = Logo de la Cour de Cassation | Source = https://www.courdecassation.fr/ | Date = inconnue | Auteur = inconnu | Licence = }} |
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