Fichier:Logo Conseil d'État.svg
Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 700 × 550 pixels, taille : 12 kio)
Description[modifier | modifier le code]
| Description
|
Logo du Conseil d'État |
|---|---|
| Source |
https://www.conseil-etat.fr/CE/bilan2018/pdfs/integralite-bilan-conseil-d-etat-2018.pdf |
| Date |
inconnue |
| Auteur |
inconnu |
| Licence |
 TMCe logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !  Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque. |
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 6 août 2020 à 22:27 | | 700 × 550 (12 kio) | Chabe01 (discuter | contributions) | {{Information | Description = Logo du Conseil d'État | Source = https://www.conseil-etat.fr/CE/bilan2018/pdfs/integralite-bilan-conseil-d-etat-2018.pdf | Date = | Auteur = | Licence = {{Marque déposée}} <!-- Ne pas modifier cette ligne --> | portail = }} |
Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier. Cette option est disponible quatre jours après la création de votre compte (statut autoconfirmed), de même que le renommage des pages et la modification des pages semi-protégées.
Utilisation du fichier
La page suivante utilise ce fichier :
