Protection sociale en France

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La protection sociale en France couvre, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les ménages sont exposés via le versement de prestations sociales. En 2015, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 746,6 milliards d’euros, soit 34,0 % du produit intérieur brut (PIB) et les recettes de la protection sociale s’établissent à 741,5 milliards d’euros, soit 33,8 % du PIB.

Les prestations sociales représentent 51 % des dépenses des administrations publiques (administrations de sécurité sociale, administration publiques centrales, administrations publiques locales) et les administrations de sécurité sociales cumulent 6 % du déficit public et 11 % de la dette publique en 2015.

Philosophie politique

La France connait depuis le début des années 1930 un régime économique et social original basé sur le Solidarisme de Léon Bourgeois, au début programme théorique mais qui progressivement met en place un système complexe de redistribution par l'impôt et de transferts sociaux au profit des ménages les moins favorisés. Le solidarisme, né vers 1895-1900, se veut être la réponse à la fois au libéralisme et au socialisme, et constituer une réponse aussi moderne que le marxisme.

Les différente institutions

La protection sociale recouvre plusieurs organismes :

• la Sécurité sociale : elle même composée de plusieurs régimes et couvrant plusieurs risques (santé, accidents du travail, vieillesse, famille), et qui fonctionne principalement sur un modèle assurantiel,
• l’UNÉDIC, pour l’assurance chômage des salariés, qui fonctionne aussi sur un modèle assurantiel,
• les régimes dits complémentaires, obligatoires ou facultatifs (retraite complémentaire, assurance maladie complémentaire, institutions de prévoyance …)
• l’aide sociale.

Ressources

Entre 1959 et 2015, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale passant de 16 à 34 points de PIB. Les ressources de la protection sociales sont en 2015 composées à 60 % de cotisations. En 1959 ce taux était de 77 % et a progressivement diminuée, notamment avec la création de la contribution sociale généralisée. En effet les cotisations sociales et autres coûts à la charge des employeurs représentent près d’un quart (24 %) du coût du travail salarié dans l’UE-28, contre un tiers en France. C'est ce qui a motivé un transfert progressif du financement vers les revenus du capital, le revenus de remplacement ou la consommation. Cette baisse s’observe dans la plupart des pays européens.

Emplois, ressources et solde des régimes selon leur secteur institutionnel en 2015

	En milliards d'euros
Cotisations effectives	399,8
Cotisations d'employeurs	247,8
Cotisations de salariés	93,9
Cotisations de travailleurs indépendants	24,6
Autres cotisations effectives	33,5
Cotisations imputées	55,8
Impôts et taxes affectés	183,2
Contribution sociale généralisée	94,9
Autres impôts sur le revenu et le patrimoine (CRDS…)	19,5
Impôts divers liés à la production (C3S…)	5,6
Part ajustable de la taxe sur la valeur ajoutée	11,2
Impôts sur les salaires et la main d’œuvre (taxe sur les salaires, Contribution de solidarité pour l'autonomie, Forfait social …)	23,4
Autres impôts sur les produits (boissons, tabacs…)	28,6
Contributions publiques	83
Ressources diverses	19,7
Total	741,5

Cotisations des salariés du régime général

Taux de cotisations pour les salariés du régime général, hors réductions (très simplifié) en 2015

	Assiettes	Part employeur	Part salarié
Allocations familiales	salaire	5,25 %	0 %
Assurance vieillesse	salaire plafonné	8,5 %	6,85 %
Assurance vieillesse	salaire	1,8 %	0,3 %
Allocations maladie, maternité, invalidité, décès	salaire	12,8  %	0,75 %
Accidents du travail et maladies professionnelles	salaire	variable	0 %
Chômage	salaire	4 %	2,4 %
Retraite non complémentaire	salaire plafonné	4,65 %	3,10 %
Retraite non complémentaire	salaire au dessus du plafond	12,15 %	8,10 %
Fonds national d'aide au logement	salaire	0,5 %	0,5 %
Contribution de solidarité pour l'autonomie	salaire - exonérations	0,3 %	0 %
Forfait social	salaire - exonérations	8 %	8 %
CSG - CRDS	salaire-1,75%	0 %	8 %

Pour ces salariés, les cotisations sont versées par les employeurs à une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

note 1 : il existe d'autres prélèvements obligatoires sur les salaires qui n'ont pas de rapport avec la protection sociale (sur les transports, le dialogue social, l’apprentissage, la construction par exemple).

note 2 : en 2018, la CSG augmente de 1,7 %, en remplacement des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage.

Contributions sur les revenus du capital

Taux des contributions sociales sur les revenus du capital en 2015

	Taux
CSG	8,2 %
CRDS	0,5 %
Prélèvement social	4,5 %
Contribution additionnelle au prélèvement social	0,3 %
Prélèvement de solidarité (Revenu de solidarité active)	0,3 %
Total	15,5 %

Prestations sociales

Le tableau ci dessous correspond à une nomenclature internationale qui segmente la protection sociales en six grandes catégories correspondant à onze risques.

Prestations de protection sociale par type de risques en 2015

	En milliards d'euros
Vieillesse - survie	319,7
Vieillesse	281,4
Survie	38,3
Santé	245,0
Maladie	200,2
Invalidité	37,8
Accidents du travail, maladies professionnelles	6,9
Famille	54,2
Emploi	43,6
Chômage	40
Insertion professionnelle	3,6
Logement	18,1
Pauvreté - exclusion sociale	20,7
Total	701,2

Prestations de protection versées par les différents secteurs institutionnels en 2015

	Part
Administrations de sécurité sociale	73 %
Régimes d’assurances sociales	63 %
Organismes dépendant des assurances sociales	10 %
Autres administrions publiques	18 %
Administration publique centrale	13 %
Administrations publiques locales	5 %
Secteur privé	9 %
Institutions sans but lucratif au service des ménages	3 %
Régimes de la mutualité et de la prévoyance	4 %
Autres régimes des sociétés financières et non financières	2 %

Voir aussi

Bibliographie

• Gilles Caire, Économie de la protection sociale, Paris, Bréal, coll. « Amphi », 2002, 240 p. (ISBN 978-2-8429-1936-8)
• Francis Kessler, Droit de la protection sociale, Paris, Dalloz, coll. « Cours », 2014, 5^e éd., 834 p. (ISBN 978-2-247-13689-6)
• Catherine Mills, Économie de la protection sociale, Paris, Sirey, 1994, 364 p. (ISBN 978-2-247-01701-0)
• Catherine Mills et José Caudron, Protection sociale, Paris, Gualino, coll. « Master », 2009, 3^e éd., 320 p. (ISBN 978-2-297-01177-8)
• Patrick Morvan, Droit de la protection sociale, Paris, LexisNexis, coll. « Manuel », 2013, 6^e éd., 942 p. (ISBN 978-2-7110-1899-4)
• Franck Petit, Droit de la protection sociale, Paris, Gualino, coll. « Master », 2014, 2^e éd., 304 p. (ISBN 978-2-297-03227-8)
• Frédéric Bizard, Protection sociale : Pour un nouveau modèle, Paris, Dunod, 2017
• Magali Beffy (dir.), Romain Roussel (dir.), Myraim Mikou (dir.) et Carine Ferreti (dir.), Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, La protection sociale et France et en Europe en 2015, Paris, 2017, 184 p. (lire en ligne)

Liens externes

• Frédéric Bizard, Histoire de la protection sociale en France, mars 2017

Articles connexes

• Protection sociale
• Sécurité sociale (au sens large)
• État-providence