« Député français » : différence entre les versions

	Député
	; Répartition des députés français par parti en mars 2022.;
Création	24 janvier 1789
Durée du mandat	5 ans, renouvelable
Premier titulaire	Ire législature; (Cinquième République)
Titulaire actuel	XVe législature (Cinquième République); depuis le 21 juin 2017; (6 ans, 11 mois et 18 jours)
Rémunération	5 782,66 euros mensuels
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↑ « La situation matérielle du député », sur assemblee-nationale.fr, 23 mai 2017 (consulté le 4 août 2017)

[1] « La situation matérielle du député », sur assemblee-nationale.fr, 23 mai 2017 (consulté le 4 août 2017)

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-En [[France]], un '''député''' est un [[Élection|élu]] qui siège à la [[chambre basse]] du [[Parlement français|Parlement]], actuellement l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et anciennement l'[[Assemblée nationale législative (Révolution française)|Assemblée législative]] et la [[Chambre des députés]]. Depuis 1988, son élection {{Incise|ainsi que celle de son remplaçant éventuel}} se fait au suffrage uninominal universel direct dans le cadre des [[Élections législatives en France|élections législatives]], qui se déroulent dans [[Circonscriptions législatives françaises#Ve République|577 circonscriptions]] soit 541 en métropole, 25 en [[Territoire d'outre-mer (France)|outre-mer]] et 11 pour les Français résidant à l'étranger. Il y a un seul député par circonscription, plus son suppléant.
-Jusqu'aux [[élections européennes de 1979|premières élections européennes au suffrage universel direct]] du [[Parlement européen]], les [[député européen|députés européens]] étaient des députés nationaux envoyés pour siéger au Parlement européen pendant les sessions de la législature ; ils avaient donc un double mandat. Désormais, le cumul des deux fonctions n'est plus possible.
-{{sommaire|niveau=2}}
-== Description ==
-Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est un représentant de la nation tout entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région et il n'a pas de mandat impératif<ref name="a">{{harvsp|Mandat du député – Assemblée nationale|id=a}}.</ref>. La représentation des collectivités territoriales au niveau parlementaire est assurée par l'autre chambre du parlement (dite chambre haute), le [[Sénat (France)|Sénat]], où siègent les [[Sénateur français|sénateur]]s.
-Son travail s’exerce à la fois à l’Assemblée {{refnec|et dans sa circonscription}}. {{refnec|Dans sa circonscription, le député est à l’écoute de ses concitoyens qu’il peut recevoir et également visiter}}. Néanmoins, les députés ne sont pas les porte-parole de leurs électeurs : ils se déterminent par rapport à leur vision de l’« intérêt général »<ref>{{harvsp|Député – Assemblée nationale|id=b}}. Les préoccupations de leurs électeurs ne sont pas à remonter directement à l'assemblée nationale mais vers les circuits de décision nationaux.</ref>.
-== Histoire ==
-L'origine de la fonction de député remonte à l'[[Ancien Régime]], avec l'institution des [[États généraux (France)|assemblées d'états généraux]] par [[Philippe IV le Bel|Philippe le Bel]] en [[1302]]. De telles assemblées étaient l'incarnation suprême du principe de « ''gouvernement par conseil'' » du [[Roi de France|Roi]].
-Assemblés par ordre ([[Noblesse française|noblesse]], [[Clergé catholique|clergé]], [[tiers état]]), les députés étaient élus dans les [[Bailliage et sénéchaussée|bailliages et sénéchaussées du royaume]] et portaient dans des [[Cahier de doléances|cahiers]] les doléances des habitants de ces circonscriptions (sorte de référendum par députation). Ils avaient donc un mandat impératif, raison pour laquelle on parlait de ''députés'', et non de ''représentants''.
-Au début de la [[Révolution française]], au sein des [[États généraux de 1789|États généraux]] convoqués par [[Louis XVI]], une majorité de députés outrepassent radicalement cet ordre politique par deux décisions majeures qui bouleversent les principes jusqu'alors en place :
-* Ils transforment leur mandat impératif en mandat représentatif (naissance du gouvernement représentatif et abandon du système de doléances) ;
-* Ils s'autoproclament « représentants de la nation assemblée » (d'où la notion d'''Assemblée nationale''), et non plus de leur seule circonscription.
-À noter que, malgré l'abandon du mandat impératif d'Ancien Régime, le terme traditionnel de député a improprement été conservé par le système représentatif, alors que le terme de ''représentant'' (comme aux [[Chambre des représentants des États-Unis|États-Unis]]) lui serait plus approprié.
-== Privilèges et immunités ==
-{{article détaillé|Immunité parlementaire en France}}
-En application de l'[[Article 26 de la Constitution de la Cinquième République française|article 26 de la Constitution]], le député, comme le [[Sénat (France)|sénateur]], bénéficie d’un régime d’[[immunité parlementaire en France|immunité parlementaire]], qui peut être levée par le [[bureau de l'Assemblée nationale]].
-== Incompatibilité ==
-Les incompatibilités prévues pour les députés français sont de plusieurs ordres : l'article LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice des fonctions publiques non électives parlementaire ; il est une formulation appuyée sur une « jurisprudence administrative sur la notion de « service public » qui permet à peu la rigueur de l'interprète »<ref>{{harvsp|Buonomo|2008}}.</ref>.
-== Origine sociale des députés ==
-Alors que les employés et les ouvriers représentent la moitié de la population active, seuls 2 % des députés proviennent de leurs rangs. À l’inverse, les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 82 % des députés. Pour l'[[Observatoire des inégalités]], cet écart s’expliquerait par la nécessité de disposer d'un réseau de relations afin de gagner l'investiture d'un parti, mais aussi en raison du risque pour les salariés du secteur privé de ne pas retrouver leur emploi initial si leur mandat électoral n'était pas renouvelé. La proportion d'ouvriers et d'employés élus à l'Assemblée nationale avait atteint son sommet historique en 1946 avec l'importance que représentait le [[Parti communiste français]] ; cette proportion a constamment décliné depuis<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=De quel milieu social viennent les députés ?|url=http://inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=166&id_groupe=14&id_mot=123&id_rubrique=148|site=inegalites.fr|date=}}</ref>.
-== Indemnités et prérogatives diverses du député ==
-{{article détaillé|Rémunération des acteurs institutionnels en France|Réserve parlementaire|Immunité parlementaire}}
-Le député jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction<ref>{{harvsp|Indemnité parlementaire - 2014|id=c}}.</ref> : outre son « indemnité parlementaire » ({{unité|5357.34|euros}} net par mois, {{unité|7142.75|euros}} brut), il bénéficie aussi d’une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, {{unité|5805|euros/mois}}), pour payer les frais liés à son mandat, et d’un « crédit collaborateur » (jusqu'à {{unité|9561|euros/mois}}), pour rémunérer un ou plusieurs [[Collaborateur parlementaire en France|assistants]] en poste à l'Assemblée. L'indemnité parlementaire correspond à la moyenne des salaires des fonctionnaires catégorie hors-échelle<ref name="www.snetap-fsu p5">[http://www.snetap-fsu.fr/IMG/pdf/grille.pdf] voir page 5</ref>. Peuvent arriver aux rémunérations hors échelle en cours de carrière : les professeurs agrégés, les enseignants-chercheurs, les ingénieurs des grands corps techniques, les anciens de l'ENA. Certains fonctionnaires arrivent aux catégories hors-échelle du fait des fonctions occupées {{citation|sous- directeurs, chefs de service et directeurs d’administration centrale, chefs de services déconcentrés}}<ref name="www.snetap-fsu p5" />.
-Un député dispose également d’un bureau personnel, dont quelques-uns se trouvent encore dans l'enceinte du palais Bourbon mais la plupart sont situés au {{numéro}}101, rue de l'Université, dans un édifice qui a été nommé ''immeuble Jacques Chaban-Delmas'' le {{date|8|février|2001}} ainsi que dans un immeuble situé au 3, [[Rue Aristide-Briand (Paris)|rue Aristide-Briand]], en face du Palais Bourbon. L'immeuble situé au {{numéro}}233, [[boulevard Saint-Germain]], acquis en 1983, n'abrite plus de députés, mais différents services de l'Assemblée ainsi que certains collaborateurs des groupes politiques. Le député bénéficie aussi de divers avantages en matière de transports, comme la gratuité des trajets SNCF en {{1re|classe}}, et de communications, d'une couverture sociale, d'une caisse vieillesse et d'une assurance chômage spécifiques.
-La « [[réserve parlementaire]] » est une somme fléchée annuellement par les parlementaires d'un montant de base de {{unité|130000|€}} sous le contrôle du rapporteur de la [[Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire|commission des Finances]]<ref name="d"/>. Son montant total est de 90 millions d'[[euro]]s pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le [[Sénat (France)|Sénat]] en [[2006]]<ref>{{harvsp|Faure|2006}}.</ref>. Le montant par député était jusqu'en 2012 très variable, de quelques milliers d'euros pour les nouveaux membres du [[Parlement français|Parlement]] jusqu'à dépasser {{unité|1000000|euros}}. L’affectation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. Elle est utilisée pour cofinancer des projets de collectivités territoriales ou d'associations<ref name="d">{{harvsp|Réserve parlementaire - Assemblée nationale|id=d}}.</ref>{{,}}<ref>{{harvsp|Le Goff|2012}}.</ref>. Cette réserve est cependant supprimée lors de l'adoption de la loi de moralisation et de confiance dans la vie politique, votée à l'été 2017<ref>https://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2017/07/28/les-deputes-votent-la-fin-de-la-reserve-parlementaire_5166294_823448.html</ref>.
-Depuis 2011, les parlementaires peuvent consulter le déontologue de l'Assemblée nationale pour éviter les conflits d'intérêts<ref>{{harvsp|Déontologue de l'Assemblée nationale|id=e}}.</ref>. Ce dernier et le président de l'Assemblée nationale proposent d'encadrer et d'assurer la publicité de l'action des clubs parlementaires qui sont animées par des entreprises de relations publiques<ref>{{harvsp|Botella|2015}}.</ref>. Créée en 2013, la [[Haute Autorité pour la transparence de la vie publique]] (HATVP) contrôle les déclarations de patrimoine des élus<ref>{{harvsp|Haute Autorité pour la transparence de la vie publique|id=f}}.</ref>.
-Les élus peuvent prétendre à l’aide de retour à l’emploi, pour laquelle ils cotisent à hauteur de 28 euros mensuels (alors que pour un employé au SMIC la cotisation est de 35 euros)<ref>{{Article|langue=fr-FR|titre=Retraite, chômage… à quoi ont droit les députés sortants ?|périodique=Le Monde.fr|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/06/14/retraite-chomage-a-quoi-ont-droit-les-deputes-sortants_5144234_4355770.html|consulté le=2018-12-02|date=14 juin 2017}}.</ref>. Elle comporte quatre caractéristiques :
-* Elle est limitée dans le temps : son versement ne peut excéder trois ans ;
-* Elle est dégressive : les six premiers mois, elle correspond à 100 % de l’indemnité parlementaire, soit {{unité|5599,80|€}} bruts. Par la suite, elle diminue tous les semestres, atteignant {{unité|1119,96|€}} lors du sixième et dernier semestre ;
-* Seuls les députés non réélus et à la recherche d’un emploi peuvent toucher cette allocation. Si l’élu est fonctionnaire ou a déjà retrouvé un travail, il ne peut pas y prétendre. Il en va de même s'il a l'âge pour toucher sa pension de retraite ;
-* Elle est différentielle : elle déduit les revenus que peut percevoir l’ancien député (autres mandats, revenus du patrimoine, etc.).
-Selon le site officiel de l’Assemblée nationale, le nombre de bénéficiaires de cette allocation a diminué pendant la dernière législature : il est passé de 44 en 2012 à 2 en 2015.
-== Références ==
-{{Références|taille=30}}
-== Bibliographie ==
-=== Assemblée nationale ===
-* {{lien web|url=http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/travail_depute.asp |titre=Le mandat du député|site=Assemblée nationale|consulté le=21 novembre 2012|id=a}}
-* {{Lien web | url=http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/travail_depute.asp |titre = Le député |site=Assemblée nationale|consulté le=17 octobre 2015|id=b}}
-* {{Lien web | url=http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp | titre= Fiche de synthèse n° 17 : L'indemnité parlementaire et la situation matérielle des députés |site=Assemblée nationale|consulté le=17 octobre 2015|jour=14|mois=avril|année=2014|id=c}}
-* {{lien web|url=http://www.assemblee-nationale.fr/budget/reserve_parlementaire.asp|titre=La réserve parlementaire|site=Assemblée nationale|consulté le=13 octobre 2014|id=d}}
-* {{lien web|url=http://www.assemblee-nationale.fr/qui/deontologue-role.asp|titre=Rôle du déontologue de l'Assemblée nationale|site=Assemblée nationale|consulté le=7 octobre 2015|id=e}}
-=== Divers ===
-* {{article|url=https://web.archive.org/web/20150930195044/http://www.lexpress.fr/actualite/politique/la-manne-cachee-du-parlement_482817.html|titre=La manne cachée du Parlement|prénom1=Marion|nom1=Faure|périodique=[[L'Express]]|jour=9 |mois=mars |année=2006}}
-* {{article|prénom1=Samuel|nom1=Le Goff|url=http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2012/09/25/les-reformes-de-bartolone/|titre=Les réformes de Bartolone|périodique=L'Express|jour=25 |mois=septembre |année=2012|consulté le=9 avril 2013}}
-* {{article|url=http://www.acteurspublics.com/2015/10/07/le-president-de-l-assemblee-cible-les-clubs-parlementaires|titre=Le président de l’Assemblée cible les clubs parlementaires|périodique=Acteurs publics |prénom1=Bruno |nom1=Botella|consulté le=7 octobre 2015|jour=7 |mois=octobre |année=2015}}
-* {{lien web|url=http://www.hatvp.fr/historique/|titre=La transparence, une nouvelle exigence démocratique|éditeur=Haute Autorité pour la transparence de la vie publique|consulté le=7 octobre 2015|id=f}}
-* {{ouvrage|langue=it|prénom1=Giampiero |nom=Buonomo|titre=Incompatibilità delle cariche politiche tra Stato, Regioni e diritto comparato|éditeur=Diritto e giustizia on line|jour=8|mois=mars|année=2008}}
-* {{Article|langue=fr|auteur1=Julien Boelaert|auteur2=Sébastien Michon|auteur3=Étienne Ollion|titre=Profession : député|sous-titre=Mutation des voies d’accès à la politique|périodique=Le Monde diplomatique|lien périodique=Le Monde diplomatique|date=juin 2017|lire en ligne=http://www.monde-diplomatique.fr/2017/06/BOELAERT/57596}}
-* Julien Boelaert, Sébastien Michon et Etienne Ollion, ''Métier: député. Enquête sur la professionnalisation de la vie politique en France'', Paris, Raisons d'Agir, 2017
-* {{ouvrage|auteur=[[Bruno Fuligni]]|titre=La Chambre ardente. Utopistes et aventuriers du Palais Bourbon|éditeur=Les Éditions de Paris- Max Chaleil|date=2001|pages totales=245|ISBN=978-2846210089}}
-*Magali Guaresi, ''Parler au féminin. Les professions de foi des député.e.s sous la Cinquième République (1958-2007)'', Paris, L'Harmattan, coll. Humanités numériques, 2018, 298 p. (lire en ligne [https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01798035]).
-* {{ouvrage|auteur=Olivier Rozenberg|titre=Les députés français et l'Europe. Tristes hémicycles ?|éditeur=Presses de Sciences Po|date=2018|pages totales=352|ISBN=978-2724622805|lire en ligne={{Google Livres|0OFaDwAAQBAJ}}}}
-== Articles connexes ==
-* [[Sénateur français]]
-* [[Cumul des mandats en France]]
-* [[Immunité parlementaire en France]]
 {{Portail|Droit français|Politique française}}