« La Chaîne parlementaire » : différence entre les versions

Caractéristiques
Création	2 octobre 1993 (Canal Assemblée nationale); Avril 1996 (Canal Assemblées); 30 décembre 1999 (24 ans) (La Chaîne parlementaire)
Propriétaire	Assemblée nationale et Sénat
Format d'image	576i (SDTV) et 1080i (HDTV)
Langue	Français
Pays	France
Statut	Thématique nationale publique
Ancien nom	Canal Assemblée nationale (1993-1996); Canal Assemblées (1996-1999)
Numérique	Oui (TNT)
Diffusion	satellite, câble, IPTV

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La Chaîne parlementaire (ou simplement LCP) est un canal de télévision partagé entre deux chaînes publiques nationales françaises. Il a été créé conjointement en décembre 1999 par l'Assemblée nationale et le Sénat afin de rendre compte de l'activité de ces deux institutions. Il est constitué de deux chaînes parlementaires : LCP – Assemblée nationale et Public Sénat, qui se partagent le temps d'antenne.

LCP est librement accessible en France métropolitaine, principalement sur la TNT, le câble, le satellite et l'ADSL. Elle n’est cependant pas disponible sur la TNT d'outre-mer.

Les deux chaînes parlementaires diffusées sur le canal relevant de la responsabilité des assemblées d'élus, elles ne sont donc pas directement sous contrôle de l'Arcom, à l'instar de la chaîne Arte^[1].

Historique

Articles détaillés : LCP (chaîne de télévision) et Public Sénat.

En octobre 1993, l'Assemblée nationale française se dote d'un canal interne de télévision baptisé Canal Assemblée nationale retransmettant les séances et commissions de la Chambre pour les députés retenus dans leurs bureaux et ne pouvant y assister.

Cette chaîne, qui n'émet que quelques heures par jour, est reprise en canal partagé sur le câble parisien. À partir d'avril 1996, le Sénat vient occuper les créneaux horaires vacants du canal en retransmettant ses propres séances et travaux. Canal Assemblée nationale devient alors Canal Assemblées, première étape dans la réalisation d'une chaîne commune parlementaire.

La Chaîne parlementaire est officiellement créée par la loi du 30 décembre 1999, qui modifie la loi Léotard du 30 septembre 1986^[2]. Elle vise à doter la France d'un organe similaire à la BBC Parliament au Royaume-Uni ou à Chamber TV au Luxembourg, capable de rendre compte en direct de l'activité parlementaire, au-delà des fenêtres de diffusion bihebdomadaires des mardis et mercredis après-midi sur France 3.

La société de programme La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale (LCP) est rejointe le 8 février 2000 par son homologue du Sénat, Public Sénat, les deux assemblées se partageant alors le même canal de diffusion sur le câble et le satellite. Les deux sociétés de programme constituant cette chaîne sont autonomes et alternent 24 heures sur 24 selon des tranches horaires prédéterminées.

Le 31 mars 2005, La Chaîne parlementaire commence à émettre sur le canal 13 du bouquet gratuit de la TNT, élargissant ainsi considérablement son public potentiel. En tant que chaîne publique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a d'office octroyé une fréquence sur la TNT.

Identité visuelle (logo)

Ancien logo de Canal Assemblée nationale de 1993 à 2000.
Ancien logo de 2005 à janvier 2010.
Logo de janvier 2010 au 12 septembre 2016.
Logo du 12 septembre 2016 au 16 septembre 2019.
Logo du 16 au 30 septembre 2019.
Logo depuis le 30 septembre 2019.

Mission

La Chaîne parlementaire a « une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques ».

Programmes

La chaîne propose les séances de l'Assemblée et du Sénat en direct ou en différé, des magazines politiques quotidiens, des journaux d'information, des reportages, des portraits, et aussi des événements politiques nationaux ou internationaux retransmis en direct.

La chaîne a gagné en visibilité en retransmettant en direct l'audition du juge Burgaud par une commission parlementaire à la suite de l'échec du procès d'Outreau, et en diffusant trois débats entre les candidats à la candidature socialiste à l'élection présidentielle française de 2007 courant novembre 2006.

Diffusion

La Chaîne parlementaire est diffusée sur le réseau TNT sur le canal 13 en France métropolitaine, mais elle n’est pas diffusée sur la TNT outre-mer.

Heures et jours	06 00	08 30	09 00	10 30	13 00	14 00	15 00	16 30	17 00	18 00	19 30	20 30	21 00	22 00	23 30	01 00	04 30	Heures et jours
En semaine (sauf vendredi)	Public Sénat	LCP AN		Public Sénat		LCP AN		Public Sénat			LCP AN			Public Sénat	LCP AN		Public Sénat	En semaine (sauf vendredi)
Vendredi	Public Sénat	LCP AN		Public Sénat		LCP AN	Public Sénat	LCP AN		Public Sénat	LCP AN			Public Sénat	LCP AN		Public Sénat	Vendredi
Samedi	Public Sénat		LCP AN		Public Sénat				LCP AN			Public Sénat				LCP AN		Samedi
Dimanche	LCP AN		Public Sénat		LCP AN				Public Sénat			LCP AN				Public Sénat		Dimanche

La Chaîne parlementaire est émise en clair depuis les satellites Eutelsat 5 West A et jusqu'à courant 2016 le satellite Astra 1. En revanche, elle est cryptée et payante depuis le satellite Hot Bird dans l'offre ex-TPS / Canalsat et dans BIS TV. Elle est également visible en direct en flux continu (streaming) sur les sites Internet des deux sociétés de programme.

Depuis mai 2008 pour LCP AN et juillet 2008 pour Public Sénat, les deux chaînes disposent également d'une programmation séparée 24 heures sur 24 sur des canaux séparés (mais non repris sur la TNT qui conserve le partage du temps d'antenne sur le même canal).

Cadre légal

L'article 45-3 de la loi Léotard du 30 septembre 1986^[3], créé par l'article 3 de la loi du 30 décembre 1999^[2] et modifié plusieurs fois depuis, oblige tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le CSA (câble, satellite et ADSL) à diffuser, en clair et à ses frais, les programmes et les services interactifs associés de La Chaîne parlementaire.

Public Sénat et LCP ne sont pas soumises au contrôle du CSA (elles sont les seules avec Arte à ne pas en dépendre en France), mais au contrôle juridique, budgétaire et financier par les assemblées respectives et par leurs propres instances de contrôle existantes comme la Cour des comptes, selon les procédures réglementaires qui leur sont applicables^[4].

Notes et références

↑ CSA, « Toutes les chaînes diffusées en France sont-elles contrôlées par le CSA ? », sur le site du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, 11 octobre 2017 (consulté le 14 septembre 2021)
↑ ^{a et b} Loi n^o 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire, JORF n^o 303 du 31 décembre 1999, p. 19990–19991, texte n^o 3, NOR PARX9903883L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.
↑ Article 45-3 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard), sur Légifrance.
↑ Le cas des chaînes Arte, LCP-AN, Public Sénat, Site officiel du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 3 janvier 2015.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des chaînes de télévision en France

[1] CSA, « Toutes les chaînes diffusées en France sont-elles contrôlées par le CSA ? », sur le site du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, 11 octobre 2017 (consulté le 14 septembre 2021)

[loi_1999-2] {a et b} Loi n^o 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire, JORF n^o 303 du 31 décembre 1999, p. 19990–19991, texte n^o 3, NOR PARX9903883L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.

[3] Article 45-3 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard), sur Légifrance.

[4] Le cas des chaînes Arte, LCP-AN, Public Sénat, Site officiel du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 3 janvier 2015.

[1]

[2]

[3]

[4]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{Confusion|LCP – Assemblée nationale}}
 {{Voir homonymes|LCP}}
 {{Infobox Chaîne de télévision
- | nom                  = {{blanc|La Chaîne Parlementaire}}
+ | nom                  = {{blanc|La Chaîne parlementaire}}
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  | ancien nom           = Canal Assemblée nationale (1993-1996)<br />Canal Assemblées (1996-1999)
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+ | diffusion numérique = {{Oui}} (TNT)
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  | aire diffusion       = <!-- ignorez pour chaînes internationales -->
 }}
-'''La Chaîne Parlementaire''' (ou simplement '''LCP''') est un [[chaîne de télévision|canal de télévision]] partagé entre deux chaînes publiques nationales [[France|françaises]]. Il a été créé conjointement en {{date-|décembre 1999}} par l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et le [[Sénat (France)|Sénat]] afin de rendre compte de l'activité de ces deux institutions. Il est occupé par deux sociétés de programmes distinctes et indépendantes diffusant chacune leur chaîne parlementaire : '''[[LCP-AN|LCP – Assemblée nationale]]''' et '''[[Public Sénat]]''', qui se partagent le temps d'antenne.
+'''La Chaîne parlementaire''' (ou simplement '''LCP''') est un [[chaîne de télévision|canal de télévision]] partagé entre deux chaînes publiques nationales [[France|françaises]]. Il a été créé conjointement en {{date-|décembre 1999}} par l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et le [[Sénat (France)|Sénat]] afin de rendre compte de l'activité de ces deux institutions. Il est constitué de deux chaînes parlementaires : '''[[LCP-AN|LCP – Assemblée nationale]]''' et '''[[Public Sénat]]''', qui se partagent le temps d'antenne.
-LCP est librement accessible en France métropolitaine, principalement sur la [[Télévision numérique terrestre en France|TNT]], le [[Télévision par câble|câble]], le [[Télévision par satellite|satellite]] et l'[[Télévision par ADSL|ADSL]].
+LCP est librement accessible en France métropolitaine, principalement sur la [[Télévision numérique terrestre en France|TNT]], le [[Télévision par câble|câble]], le [[Télévision par satellite|satellite]] et l'[[Télévision par ADSL|ADSL]]. Elle n’est cependant pas disponible sur la [[Télévision numérique terrestre en France#France d'outre-mer|TNT d'outre-mer]].
 Les deux chaînes parlementaires diffusées sur le canal relevant de la responsabilité des assemblées d'élus, elles ne sont donc pas directement sous contrôle de l'[[Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique|Arcom]], à l'instar de la chaîne [[Arte]]<ref>{{Lien web |auteur=CSA|titre=Toutes les chaînes diffusées en France sont-elles contrôlées par le CSA ?|url=https://www.csa.fr/Mes-services/Foire-aux-questions/Proteger/Le-cas-des-chaines-Arte.-LCP-AN.-Public-Senat/Toutes-les-chaines-diffusees-en-France-sont-elles-controlees-par-le-CSA|date=11 octobre 2017|site=le site du [[Conseil Supérieur de l'Audiovisuel]]|consulté le=14 septembre 2021}}</ref>.
 == Historique ==
-[[Fichier:La chaîne parlementaire.png|thumb|left|La Chaîne Parlementaire regroupe deux sociétés de programmes distinctes et indépendantes]]
+[[Fichier:La chaîne parlementaire.png|thumb|left|La Chaîne parlementaire regroupe deux sociétés de programmes distinctes et indépendantes]]
-{{Article connexe|LCP – Assemblée nationale|Public Sénat}}
-En octobre [[1993 à la télévision|1993]], l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale française]] se dote d'un canal interne de télévision baptisé '''Canal Assemblée nationale''' retransmettant les séances et commissions de la Chambre pour les députés retenus dans leurs bureaux et ne pouvant y assister.
+{{article détaillé|LCP (chaîne de télévision)|Public Sénat}}
-Cette [[chaîne de télévision|chaîne]], qui n'émet que quelques heures par jour, est reprise en canal partagé sur le [[télévision par câble|câble]] parisien. À partir d'avril [[1996 à la télévision|1996]], le [[Sénat (France)|Sénat]] vient occuper les créneaux horaires vacants du canal en retransmettant ses propres séances et travaux. Canal Assemblée nationale devient alors '''Canal Assemblées''', première étape dans la réalisation d'une chaîne commune parlementaire.
+En octobre [[1993 à la télévision|1993]], l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale française]] se dote d'un canal interne de télévision baptisé Canal Assemblée nationale retransmettant les séances et commissions de la Chambre pour les députés retenus dans leurs bureaux et ne pouvant y assister.
-'''La Chaîne Parlementaire''' (LCP) est officiellement créée par la loi du {{date|30|décembre|1999}}, qui modifie la [[Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication|loi Léotard du 30 septembre 1986]]<ref name="loi 1999">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000762241 Loi {{n°}}99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}303 du 31 décembre 1999, {{p.}}19990–19991, texte {{n°}}3, [[Système NOR|NOR]] PARX9903883L, sur [[Légifrance]] ; [http://www.senat.fr/dossier-legislatif/chaine.html dossier législatif] sur le site du Sénat.</ref>. Elle vise à doter la [[France]] d'un organe similaire à la [[BBC Parliament]] au [[Royaume-Uni]] ou à [[Chamber TV]] au [[Luxembourg]], capable de rendre compte en direct de l'activité parlementaire, au-delà des fenêtres de diffusion bihebdomadaires des mardis et mercredis après-midi sur [[France 3]].
+Cette [[chaîne de télévision|chaîne]], qui n'émet que quelques heures par jour, est reprise en canal partagé sur le [[télévision par câble|câble]] parisien. À partir d'avril [[1996 à la télévision|1996]], le [[Sénat (France)|Sénat]] vient occuper les créneaux horaires vacants du canal en retransmettant ses propres séances et travaux. Canal Assemblée nationale devient alors Canal Assemblées, première étape dans la réalisation d'une chaîne commune parlementaire.
-La société de programme [[LCP – Assemblée nationale|LCP – AN]] lance sa chaîne du même nom le {{Date|21 mars 2000}} à {{Heure|8|30}}. Elle est par la suite rejointe le {{date|25 avril 2000|à la télévision}} par son homologue du Sénat, [[Public Sénat]], les deux assemblées se partageant alors le même canal de diffusion sur le [[télévision par câble|câble]] et le [[Télévision par satellite|satellite]]. Les deux sociétés de programme constituant cette chaîne sont autonomes et alternent 24 heures sur 24 selon des tranches horaires prédéterminées.
+La Chaîne parlementaire est officiellement créée par la loi du {{date|30|décembre|1999}}, qui modifie la [[Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication|loi Léotard du 30 septembre 1986]]<ref name="loi 1999">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000762241 Loi {{n°}}99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}303 du 31 décembre 1999, {{p.}}19990–19991, texte {{n°}}3, [[Système NOR|NOR]] PARX9903883L, sur [[Légifrance]] ; [http://www.senat.fr/dossier-legislatif/chaine.html dossier législatif] sur le site du Sénat.</ref>. Elle vise à doter la [[France]] d'un organe similaire à la [[BBC Parliament]] au [[Royaume-Uni]] ou à [[Chamber TV]] au [[Luxembourg]], capable de rendre compte en direct de l'activité parlementaire, au-delà des fenêtres de diffusion bihebdomadaires des mardis et mercredis après-midi sur [[France 3]].
-Le {{date|31 mars 2005|à la télévision}}, LCP commence à émettre sur le canal 13 du bouquet gratuit de la TNT, élargissant ainsi considérablement son public potentiel. En tant que chaîne publique, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] lui a d'office octroyé une fréquence sur la TNT.
+La société de programme La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale (LCP) est rejointe le {{date|8 février 2000|à la télévision}} par son homologue du [[Sénat (France)|Sénat]], Public Sénat, les deux assemblées se partageant alors le même canal de diffusion sur le [[télévision par câble|câble]] et le [[Télévision par satellite|satellite]]. Les deux sociétés de programme constituant cette chaîne sont autonomes et alternent 24 heures sur 24 selon des tranches horaires prédéterminées.
+Le {{date|31 mars 2005|à la télévision}}, La Chaîne parlementaire commence à émettre sur le canal 13 du bouquet gratuit de la TNT, élargissant ainsi considérablement son public potentiel. En tant que chaîne publique, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] lui a d'office octroyé une fréquence sur la TNT.
 === Identité visuelle (logo) ===
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+Fichier:ChainesParlementaires2016a2019.jpg|Logo du {{date-|12 septembre 2016}} au {{date-|16 septembre 2019}}.
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+Fichier:13. La Chaine Parlementaire.png|Logo du 16 au {{date-|30 septembre 2019}}.
 Fichier:Logo LCP-AN - Public Sénat (2019).svg|Logo depuis le {{date-|30 septembre 2019}}.
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 === Mission ===
-LCP {{citation|remplit une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques}}.
+La Chaîne parlementaire a {{citation|une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques}}.
 == Programmes ==
-LCP propose les séances de l'Assemblée et du Sénat en direct ou en différé, des magazines politiques quotidiens, des journaux d'information, des reportages, des portraits, et aussi des événements politiques nationaux ou internationaux retransmis en direct.
+La chaîne propose les séances de l'Assemblée et du Sénat en direct ou en différé, des magazines politiques quotidiens, des journaux d'information, des reportages, des portraits, et aussi des événements politiques nationaux ou internationaux retransmis en direct.
-Elle a gagné en visibilité en retransmettant en direct l'audition du [[Fabrice Burgaud|juge Burgaud]] par une commission parlementaire à la suite de l'échec du [[Affaire d'Outreau|procès d'Outreau]], et en diffusant trois débats entre les [[Primaire présidentielle socialiste de 2006|candidats à la candidature socialiste]] à l'[[élection présidentielle française de 2007]] courant {{date-|novembre 2006}}.
+La chaîne a gagné en visibilité en retransmettant en direct l'audition du [[Fabrice Burgaud|juge Burgaud]] par une commission parlementaire à la suite de l'échec du [[Affaire d'Outreau|procès d'Outreau]], et en diffusant trois débats entre les [[Primaire présidentielle socialiste de 2006|candidats à la candidature socialiste]] à l'[[élection présidentielle française de 2007]] courant {{date-|novembre 2006}}.
 == Diffusion ==
-LCP est diffusée sur le canal 13 de la [[Télévision numérique terrestre en France|TNT]] en France métropolitaine.
+La Chaîne parlementaire est diffusée sur le réseau [[Télévision numérique terrestre en France|TNT]] sur le canal 13 en France métropolitaine, mais elle n’est pas diffusée sur la [[Télévision numérique terrestre en France#France d'outre-mer|TNT outre-mer]].
-Elle est également émise en [[Diffusion télévisée en clair|clair]] depuis les satellites [[Eutelsat 5 West A]] et jusqu'à courant 2016 le satellite [[SES S.A|Astra]] 1. En revanche, elle est cryptée et payante depuis le satellite [[Hot Bird]] dans l'offre ex-[[TPS (entreprise)|TPS]] / [[Canalsat]] et dans [[Bis Télévisions|BIS TV]]. Elle est également visible en direct en flux continu (''streaming'') sur les sites Internet des deux sociétés de programme.
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+La Chaîne parlementaire est émise en [[Diffusion télévisée en clair|clair]] depuis les satellites [[Eutelsat 5 West A]] et jusqu'à courant 2016 le satellite [[SES S.A|Astra]] 1. En revanche, elle est cryptée et payante depuis le satellite [[Hot Bird]] dans l'offre ex-[[TPS (entreprise)|TPS]] / [[Canalsat]] et dans [[Bis Télévisions|BIS TV]]. Elle est également visible en direct en flux continu (''streaming'') sur les sites Internet des deux sociétés de programme.
-Depuis {{Date-|décembre 2007}} pour [[LCP – Assemblée nationale|LCP – AN]] et {{date-|janvier 2008}} pour [[Public Sénat]], les deux chaînes disposent également d'une programmation séparée 24 heures sur 24 sur des canaux séparés (mais non repris sur la TNT qui conserve le partage du temps d'antenne sur le canal de LCP).
+Depuis mai [[2008 à la télévision|2008]] pour [[LCP (chaîne de télévision)|LCP AN]] et {{date-|juillet 2008}} pour [[Public Sénat]], les deux chaînes disposent également d'une programmation séparée 24 heures sur 24 sur des canaux séparés (mais non repris sur la TNT qui conserve le partage du temps d'antenne sur le même canal).
 == Cadre légal ==
-L'article 45-3 de la loi Léotard du {{date-|30 septembre 1986}}<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006420555 Article 45-3 de la loi {{n°}}86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)], sur [[Légifrance]].</ref>, créé par l'article 3 de la loi du {{date-|30 décembre 1999}}<ref name="loi 1999" /> et modifié plusieurs fois depuis, oblige tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le CSA (câble, satellite et ADSL) à diffuser, en clair et à ses frais, les programmes et les services interactifs associés de La Chaîne Parlementaire.
+L'article 45-3 de la loi Léotard du {{date-|30 septembre 1986}}<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006420555 Article 45-3 de la loi {{n°}}86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)], sur [[Légifrance]].</ref>, créé par l'article 3 de la loi du {{date-|30 décembre 1999}}<ref name="loi 1999" /> et modifié plusieurs fois depuis, oblige tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le CSA (câble, satellite et ADSL) à diffuser, en clair et à ses frais, les programmes et les services interactifs associés de La Chaîne parlementaire.
-LCP – AN et Public Sénat ne sont pas soumises au contrôle du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)|CSA]] (elles sont les seules avec [[Arte]] à ne pas en dépendre en France), mais au contrôle juridique, budgétaire et financier par les assemblées respectives et par leurs propres instances de contrôle existantes comme la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]], selon les procédures réglementaires qui leur sont applicables<ref>[http://www.csa.fr/Les-reponses-du-Conseil-aux-questions-frequemment-posees-FAQ/Television/Les-programmes/Le-cas-des-chaines-Arte-LCP-AN-Public-Senat Le cas des chaînes Arte, LCP-AN, Public Sénat], Site officiel du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 3 janvier 2015.</ref>.
+Public Sénat et LCP ne sont pas soumises au contrôle du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)|CSA]] (elles sont les seules avec [[Arte]] à ne pas en dépendre en France), mais au contrôle juridique, budgétaire et financier par les assemblées respectives et par leurs propres instances de contrôle existantes comme la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]], selon les procédures réglementaires qui leur sont applicables<ref>[http://www.csa.fr/Les-reponses-du-Conseil-aux-questions-frequemment-posees-FAQ/Television/Les-programmes/Le-cas-des-chaines-Arte-LCP-AN-Public-Senat Le cas des chaînes Arte, LCP-AN, Public Sénat], Site officiel du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 3 janvier 2015.</ref>.
 == Notes et références ==

v · m Chaînes de télévision nationales de la TNT française
Palettes sur la TNT française : nationale régionales métropole outre-mer
Métropole	TF1 France 2 France 3 Canal+^[P] France 5 M6 Arte C8 W9 TMC TFX NRJ 12 La Chaîne parlementaire LCP-AN Public Sénat France 4 BFM TV CNews CStar Gulli TF1 Séries Films L'Équipe 6ter RMC Story RMC Découverte Chérie 25 LCI France Info Paris Première^[P] Canal+ Sport^[P] Canal+ Cinéma(s)^[P] Planète+^[P] Anciennes chaînes : AB1^[P] Arte HD Canal J^[P] Canal+ Cinéma^[P] CFoot^[P] Culturebox D8 D17 Direct 8 Direct Star Europe 2 TV Eurosport^[P] France 2 HD France Ô HD1 I-Télé L'Équipe 21 M6 HD NT1 Numéro 23 Planète^[P] TF1 HD TF6^[P] TPS Star^[P] Virgin 17
Outre-mer	France 2 France 3 France 4 France 5 Arte France Info Anciennes chaînes : Culturebox France 24 France Ô