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    39 kio (4 583 mots) - 13 avril 2024 à 19:35
  • Vignette pour Loi de séparation des Églises et de l'État
    Cet article concerne surtout l'histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France et Histoire de la laïcité en France. Loi de séparation...
    82 kio (9 487 mots) - 4 juin 2024 à 14:20
  • Vignette pour Révocation de l'édit de Nantes
    Édit de Fontainebleau Première page de l’édit de Fontainebleau, Archives nationales de France (Paris). Pour les articles homonymes, voir Édit de Fontainebleau...
    66 kio (7 622 mots) - 12 avril 2024 à 05:09
  • Ne doit pas être confondu avec Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Pour un article plus général, voir Voile islamique dans...
    27 kio (2 715 mots) - 11 avril 2024 à 19:41
  • Vignette pour Édit de Versailles
    Pour les articles homonymes, voir Versailles (homonymie). L’édit de Versailles est un édit de tolérance signé par Louis XVI le 7 novembre 1787 et enregistré...
    9 kio (980 mots) - 1 mai 2024 à 05:23
  • Loi sur le Sacrilège Lire en ligne http://www.19eme.fr/documents/religion/1825loisacrileges.htm La loi sur le sacrilège est une loi française votée le...
    16 kio (1 464 mots) - 14 mars 2023 à 13:35
  • Vignette pour Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
    Ne doit pas être confondu avec Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises. Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace...
    29 kio (3 270 mots) - 30 novembre 2023 à 19:47
  • Vignette pour Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires
    Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales Extrait...
    8 kio (811 mots) - 27 mai 2024 à 18:28
  • Pour les articles homonymes, voir Claude Guillon et Guillon (homonymie). Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager...
    6 kio (765 mots) - 10 décembre 2022 à 02:57
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