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31 mai 2024
- diffhist Crédit d'impôt recherche 01:20 +459 Jfabiani discuter contributions (remise à jour avec derniers chiffres dispo) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Crédit d'impôt recherche 01:17 +27 Jfabiani discuter contributions (→Bilan (France)) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Crédit d'impôt recherche 01:10 +13 Jfabiani discuter contributions (→Dépenses éligibles : correction taux majorés) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Crédit d'impôt recherche 01:08 −813 Jfabiani discuter contributions (→Contrôle du CIR par l'administration fiscale : corrections importantes de la partie sur le contrôle fiscal, trop imprécise. La références aus éléments "protecteurs" n'est pas spécifique au CIR mais à la procédure ce contrôle fiscal en général) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Crédit d'impôt recherche 01:03 −719 Jfabiani discuter contributions (→Dépenses éligibles : beaucoup d'imprécisions de rédaction. PME au sens communautaire plus complexe que la définition qui en était donnée dans l'article. Notion de créance mal maitrisée? Sujet des subvention faisant es références obsolètes (PRE n'existe plus depuis un moment)) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Crédit d'impôt recherche 00:46 −843 Jfabiani discuter contributions (→Dépenses éligibles : corrections de taux devenus obsolètes, retrait d'une précision contra legem sur les amortissements de prototypes) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Crédit d'impôt recherche 00:42 −398 Jfabiani discuter contributions (→Projets et activités de R&D ouvrant droit au CIR : Instructions et BOFIP sont là pour préciser la loi. Mais c'est bien la loi qui donne les définitions citées en dessous) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Crédit d'impôt recherche 00:40 +143 Jfabiani discuter contributions (→La création et l'évolution du crédit d'impôt recherche : précisions sur les entités bénéficiaire. Remise à jour du manuel de frascati (2015 vs 2002), création du CICo) Balise : Éditeur visuel
30 mai 2024
- diffhist Prime d'activité 22:01 0 2a01:e0a:171:64d0:61e2:5a09:e196:8504 discuter (mise à jour des informations sur le smic #article-section-source-editor) Balises : Modification par mobile Modification par application mobile Modification avec l’application iOS
28 mai 2024
- diffhist Plan de relance européen de 2020 19:36 +4 78.120.88.229 discuter (→Mécanisme de conditionnalité du versement des fonds au respect de l'État de droit : parlement européen)
27 mai 2024
- diffhist Formation et qualification professionnelle 21:31 −6 2a01:e0a:e27:9080:4464:fb50:444e:e797 discuter (Une erreur de date dans la description principale : pas d'enquête FQP en 2013, seulement celle de 2014-2015.) Balise : Éditeur visuel
- diffhist m Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 08:17 +12 Thontep discuter contributions (transfert source faible militante hors RI, mef)
- diffhist m Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 08:03 −2 Thontep discuter contributions (→Débat sur le ciblage du dispositif : typo)
- diffhist m Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 08:01 +2 Thontep discuter contributions (transfert : simple pov non développé dans l'article et qui n'a pas sa place en RI)
- diffhist Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 04:31 +110 Malopedia discuter contributions (→Effet sur les finances publiques : source manquante)
- diffhist m Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 04:29 −85 Malopedia discuter contributions (→Effet sur les finances publiques) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 04:12 −512 Malopedia discuter contributions (→Effet sur les finances publiques : Info fausse, le produit d'IS a certes augmenté, par retour logique suite à la baisse de cotisation + par transfert intertemporel organisé des bénéfices + par dynamisme naturel, mais pas l'IS lui même, dont le taux a bel et bien baissé.) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 04:09 +582 Malopedia discuter contributions (→Effet sur les finances publiques : Un autre rapport de France strat donne (p42 https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-_rapport_cice-2018-02-10.pdf) des chiffres différents pour la dépense budg que ce que donnent les v&m des PLF. Apparemment, ce serait fondé sur un doc du PLF 2019, mais je ne retrouve dans les docs du PLF 2019 que les chiffres de 2017 (et la prévision 2018 et 2019 de l'époque), pas ceux de 2014-2016.) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 03:20 +187 Malopedia discuter contributions (→Effet sur les finances publiques : sources)
- diffhist Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 03:19 +110 Malopedia discuter contributions (→Effet sur les finances publiques : L'éditeur ne me laisse ajouter les sources qu'une par une...) Balise : Éditeur visuel
- diffhist Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 03:18 +1 435 Malopedia discuter contributions (→Effet sur les finances publiques : Ajout du coût réel du CICE et de sa bascule selon les documents budgétaires) Balise : Éditeur visuel