« Arrondissement judiciaire (Luxembourg) » : différence entre les versions
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Le [[Luxembourg]] est divisée en deux '''arrondissements judiciaires''', où l'on trouve un [[procureur d'État]] et ses substituts et un cabinet d'instruction composé de juges d'instruction, qui sont chargés d'instruire les affaires criminelles et correctionnelles. |
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Le Luxembourg est divisée en deux arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur d'État et ses substituts et un cabinet d'instruction composé de juges d'instruction, qui sont chargés d'instruire les affaires criminelles et correctionnelles.
Chaque arrondissement judiciaire est subdivisé en une ou deux justices de paix.
Subdivisions[modifier | modifier le code]
Le Luxembourg compte deux arrondissements et chacun compte un tribunal d'arrondissement, l'un à Luxembourg et l'autre à Diekirch[1] :
- l'arrondissement judiciaire de Diekirch, qui couvre le nord du pays ;
- l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, qui couvre le sud du pays.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Tribunaux d'arrondissement - La Justice // Luxembourg - Juridictions judiciaires », sur justice.public.lu (consulté le )
