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Droit
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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

Les droits de l'enfant sont une priorité politique affichée au Mali, où la moitié de la population a moins de 18 ans. Ainsi, la constitution adoptée en 1992 proclame dans son préambule la détermination du peuple malien « à défendre les droits de la femme et l'enfant ». Le Mali a coprésidé le Sommet mondial sur les enfants en 1990 et a été l’un des premiers pays à avoir ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant. Il a également ratifié les principaux instruments internationaux comme ceux de l’Organisation internationale du travail. Cependant, les politiques publiques menées pour la protection et la promotion des droits de l’enfant se heurtent à de nombreux obstacles : pauvreté, analphabétisme, persistance de pratiques coutumières, manque de moyens de l’État et des collectivités territoriales. Malgré les différents programmes mis en œuvre et l’investissement de la société civile et des organisations non gouvernementales maliennes ou étrangères, la situation des enfants reste difficile dans plusieurs domaines : accès à la santé, éducation ou encore travail des enfants.

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Le saviez-vous ?

Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit punissable en France d'emprisonnement pour la femme mais seulement punissable d'amende pour le mari et uniquement dans le cas où celui-ci avait entretenu une concubine au domicile conjugal. Aujourd'hui, l'adultère n'est plus pénalement réprimée mais reste une cause légitime de divorce.

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Articles récents

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10 mai 2024

Système judiciaire du Brésil (d), Cour constitutionnelle suprême de Syrie (d), Najla Mohamed-Lamin (d).

9 mai 2024

Mélanie Vogel (d), Della Ragion di Stato (d), Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (d), Musulmans (nationalité) (d), Service fédéral de la propriété intellectuelle (d), Biais institutionnel (d), Procureur de la Cour pénale internationale (d).

8 mai 2024

Espace numérique européen (d), Cour suprême du Montana (d), Davy Tweed (d), Cour supérieure du district de Columbia (d), Le Procès de Jeanne d'Arc à Rouen, 1431 (d), Gulbahar Jalilova (d), Paid time off (d), Claude Delorme (d), Mariama Cissé (juge) (d).

7 mai 2024

Douze Hommes en colère (pièce de théâtre) (d), Procès des Quatre de Butare (d), Haïm Cohen (d), Tribunal constitutionnel plurinational de Bolivie (d), Sonia Nassery Cole (d), Shotgun John Collins (d), Caroline Ncube (d).

6 mai 2024

Ulanda Mtamba (d), Groupe Lazarus (d), Laurence Massart (d), Summa Iniuria (d), Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Ruben Tatulyan (d), Véronique Ancia (d), Prise à partie en droit français (d), Inez Weski (d).

5 mai 2024

Franck Linol (d), Traité du wampum à deux rangs (d), O'Reilly contre Mackman (d), Thomas Carothers (d), Affaire Denis Mannechez (d).

4 mai 2024

Cour constitutionnelle de Bulgarie (d), Claude de Ferrière (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d), Pierre Chanal (d), Tribunal constitutionnel du Pérou (d), Cour constitutionnelle de l'Arménie (d), Tomiko Brown-Nagin (d), Cour constitutionnelle d'Albanie (d).

3 mai 2024

Cour constitutionnelle (Équateur) (d), Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (d), José Antonio Vázquez Taín (d), Cour constitutionnelle de Mongolie (d), Affaire Asunta Basterra (d), Debora Green (d), Constitution colombienne de 1886 (d), Constitution colombienne de 1863 (d), Traités Torrijos-Carter (d), Hélène Gerhards (d), Manifestations de 2016-2017 au Cameroun anglophone (d), Óscar Muñoz (prêtre) (d), Comparaison des systèmes de santé du Canada et des États-Unis (d), Fosse commune de Tomašica (d).

2 mai 2024

Commission du droit (Angleterre et pays de Galles) (d), Couverture universelle des soins de santé (d), Juristes de Tsahal (d), Siegfried von Brünneck-Bellschwitz (d), Massacre de Boyadzhik (d), Didactique du droit (d), Droits aériens (d), Palais de justice d'Ottawa (d).

1^er mai 2024

Assurance contre les risques climatiques (d), Méthodologie juridique (d), Jean Cœur-de-Roy (d), Affaire du couachi (d), Joseph-Louis Giret (d), Barthélemy Labourey (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d), Heleen Mees (d).

30 avril 2024

Maison d'arrêt de Compiègne (d), Histoire de l'equity au Canada (d), Métier du droit (d), Elizabeth Potts (d), Patrick Tissier (d), Philippe Boxho (d), Lilli Lewis (d), Loi sur les mancommunautés provinciales (d).

29 avril 2024

École de Manchester (anthropologie) (d), Mary Philbrook (d), Droit maya (d), Droit et développement (d), Fusillade de l'école de Viertola (d), L'évolution des jurys au Canada du XIXe au XXIe siècle (d).

28 avril 2024

Histoire de l'aide juridique au Nouveau-Brunswick (d), Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d), Giuseppe Schiavone (d), Miguel Bernad Remón (d), Natalie Psaila (d), Philosophie du droit chez Arendt (d), Marione Ingram (d).

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