« Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942 » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Infobox. Balise : Liens d’homonymie |
m v2.05 - Homonymies : Correction de 1 lien - Loi du Parlement |
||
| (3 versions intermédiaires par un autre utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 18 : | Ligne 18 : | ||
| territoire d'application = <!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale --> |
| territoire d'application = <!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale --> |
||
| langue = [[Anglais]] |
| langue = [[Anglais]] |
||
| type de norme = [[Loi du Parlement]] |
| type de norme = [[Loi du Parlement (Royaume-Uni)|Loi du Parlement]] |
||
| branche = [[Droit constitutionnel]] |
| branche = [[Droit constitutionnel]] |
||
<!-- ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR --> |
<!-- ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR --> |
||
| rédacteur = |
| rédacteur = |
||
| régime = [[Monarchie]] [[Monarchie constitutionnelle|constitutionnelle]] [[Régime parlementaire|parlementaire]] [[État fédéral|fédérale]] |
| régime = [[Monarchie]] [[Monarchie constitutionnelle|constitutionnelle]] [[Régime parlementaire|parlementaire]] [[État fédéral|fédérale]] |
||
| législature = 16{{e}} |
| législature = 16{{e}} législature |
||
| gouvernement = Gouvernement [[John Curtin|Curtin]] |
| gouvernement = Gouvernement [[John Curtin|Curtin]] |
||
| ouverture à la signature = |
| ouverture à la signature = |
||
| Ligne 33 : | Ligne 33 : | ||
| sanction = {{Date|9 octobre 1942}} |
| sanction = {{Date|9 octobre 1942}} |
||
| promulgation = <!-- Décision du chef de l'État --> |
| promulgation = <!-- Décision du chef de l'État --> |
||
| publication = |
| publication = ''[[Commonwealth of Australia Gazette]]'' |
||
| entrée en vigueur = 9 octobre 1942 (rétroactive au {{Date|3 septembre 1939}}) |
| entrée en vigueur = 9 octobre 1942 (rétroactive au {{Date|3 septembre 1939}}) |
||
| version en vigueur = {{Date|3 mars 1986}} |
| version en vigueur = {{Date|3 mars 1986}} |
||
| Ligne 45 : | Ligne 45 : | ||
}} |
}} |
||
La '''Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942''' (en anglais ''Statute of Westminster Adoption Act 1942'') est une loi du [[Parlement d'Australie]] qui permit l'adoption du [[Statut de Westminster de 1931]], une [[Loi du Parlement (Royaume-Uni)|loi du Parlement impérial britannique]] reconnaissant la [[souveraineté]] législative et externes aux nations de l'[[Empire britannique]] ayant le statut de [[dominion]] |
La '''Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942''' (en anglais ''Statute of Westminster Adoption Act 1942'') est une loi du [[Parlement d'Australie]] qui permit l'adoption du [[Statut de Westminster de 1931]], une [[Loi du Parlement (Royaume-Uni)|loi du Parlement impérial britannique]] reconnaissant la [[souveraineté]] législative et externes aux nations de l'[[Empire britannique]] ayant le statut de [[dominion]]. |
||
Bien que promulguée seulement en 1942, cette loi est pour des raisons liées au contexte historique rétroactive au {{Date|3|9|1939}} : c'est en effet à cette date que le Royaume-Uni, et donc l'Australie en tant qu'un des dominions pas encore diplomatiquement indépendant, avait déclaré la guerre à l'[[Allemagne nazie|Allemagne]]. De ce fait, la participation australienne à la Seconde Guerre mondiale est rétrospectivement considérée comme indépendante de celle du Royaume-Uni (tout en faisant partie des [[Alliés de la Seconde Guerre mondiale|Alliés]] tous les deux). |
Bien que promulguée seulement en 1942, cette loi est pour des raisons liées au contexte historique rétroactive au {{Date|3|9|1939}} : c'est en effet à cette date que le Royaume-Uni, et donc l'Australie en tant qu'un des dominions pas encore diplomatiquement indépendant, avait déclaré la guerre à l'[[Allemagne nazie|Allemagne]]. De ce fait, la participation australienne à la Seconde Guerre mondiale est rétrospectivement considérée comme indépendante de celle du Royaume-Uni (tout en faisant partie des [[Alliés de la Seconde Guerre mondiale|Alliés]] tous les deux). |
||
Dernière version du 11 octobre 2022 à 21:31
Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942
| Titre | (en) An Act to remove Doubts as to the Validity of certain Commonwealth Legislation, to obviate Delays occurring in its Passage, and to effect certain related purposes, by adopting certain Sections of the Statute of Westminster 1931, as from the Commencement of the War between his Majesty the King and Germany. |
|---|---|
| Pays |
 Australie |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Type | Loi du Parlement |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Régime | Monarchie constitutionnelle parlementaire fédérale |
|---|---|
| Législature | 16e législature |
| Gouvernement | Gouvernement Curtin |
| Sanction | |
| Publication | Commonwealth of Australia Gazette |
| Entrée en vigueur | 9 octobre 1942 (rétroactive au ) |
| Version en vigueur | |
| Modifications | 1986 |
Lire en ligne
La Loi d'adoption du statut de Westminster de 1942 (en anglais Statute of Westminster Adoption Act 1942) est une loi du Parlement d'Australie qui permit l'adoption du Statut de Westminster de 1931, une loi du Parlement impérial britannique reconnaissant la souveraineté législative et externes aux nations de l'Empire britannique ayant le statut de dominion.
Bien que promulguée seulement en 1942, cette loi est pour des raisons liées au contexte historique rétroactive au : c'est en effet à cette date que le Royaume-Uni, et donc l'Australie en tant qu'un des dominions pas encore diplomatiquement indépendant, avait déclaré la guerre à l'Allemagne. De ce fait, la participation australienne à la Seconde Guerre mondiale est rétrospectivement considérée comme indépendante de celle du Royaume-Uni (tout en faisant partie des Alliés tous les deux).
Le premier accord diplomatique passé dans ce cadre a été le traité de paix australo-thaïlandais signé le [1].
Sources[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Statute of Westminster Adoption Act 1942 » (voir la liste des auteurs).
Références[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (en) Khīan Thīrawit, Australian–Thai Relations: A Thai Perspective, Singapore, Institute of Southeast Asian Studies, coll. « Occasional Paper No. 58 », (OCLC 22409046)
Compléments[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (en) Texte complet
.svg){kind=small}
