« Parlement » : différence entre les versions

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Un parlement est une assemblée — généralement élue — qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le « destin de la démocratie » selon Hans Kelsen. Il a deux fonctions : faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif, et contrôler l'action du gouvernement du pays.

Il s'agit d'un organe collégial qui peut avoir plusieurs rôles : un rôle de conseiller pour le pouvoir exécutif, un rôle de législateur et enfin un rôle de représentant de la nation à l'étranger.

Généralités[modifier | modifier le code]

Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires.

Il existe deux formes de parlement :

les parlements monocaméraux, qui sont constitués d'une seule chambre ;
les parlements bicaméraux, qui sont constitués de deux chambres : la chambre haute et la chambre basse.

Il peut également exister un parlement tricaméral, qui est donc constitué de trois chambres. Mais ce type de parlement fut peu adopté^{[réf. nécessaire]} car il présente trop d’inconvénients : complexification et allongement excessifs du processus législatif, ou bien risque de dérive anti-démocratique^{[réf. nécessaire]}.

La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable selon les États. L'élection des membres de la chambre haute peut varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres ce sont des grands électeurs. La chambre haute est souvent dénommée « Sénat ».

En Europe, les parlements sont parfois nés contre le roi, pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées selon le principe de la séparation des pouvoirs.

Le parlement délibère puis vote la loi ; dans certains pays et sous certaines conditions ces lois doivent être soumises aux citoyens avant de pouvoir entrer en vigueur ; dans d'autres pays le chef de l'exécutif doit signer la loi pour permettre à celle-ci d'entrer en vigueur. Le gouvernement, qui a parfois pu participer à son élaboration, l'exécute.

Parallèlement, le parlement peut contrôler l'action du gouvernement :

il peut avoir la possibilité de le renverser ;
il peut le questionner ;
il peut procéder à des enquêtes ;
il vote le budget et peut vérifier son emploi.

Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement.

Dans un régime d'assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le parlement concentre les fonctions législatives et exécutives.

Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.

Les pays considérés comme autoritaires et anti-démocratiques (dictatures, totalitarismes, parti unique…) ont pour la plupart un parlement qui est noyauté par l'exécutif, les possibilités d'oppositions ou de contrôles sont inexistantes de facto. Les observateurs extérieurs parlent alors de pseudo-parlement, de parlement de façade ou de chambre d'enregistrement.

En France, le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat, dit « chambre haute », au côté de l'Assemblée nationale, dite « chambre basse ». Depuis l'avènement de la Cinquième République, le président de la République dispose de pouvoirs assez importants, dont ceux de nommer le gouvernement et de dissoudre l'Assemblée ; mais la représentation nationale est souveraine et dispose de larges pouvoirs de contrôle.

Organisation[modifier | modifier le code]

La capacité du parlement d'exercer effectivement ses pouvoirs est conditionnée à son organisation et à son fonctionnement interne, définis par un règlement et par le statut du député^[1]. Trois types d'organes jouent un rôle majeur :

le bureau et la présidence du parlement ;
les groupes politiques ;
les commissions spécialisées.

Jusqu'au XVIII^e siècle[modifier | modifier le code]

Les parlements apparaissent au Moyen Âge. Ils sont, en principe, issus de la Curia Regis (conseil du roi) dont ils sont l'établissement dans une région dépendant directement de la couronne.

Le plus ancien parlement en Europe semble avoir été l'Althing, créé en 930 en Islande et se réunissant tous les ans. Il a surtout des fonctions de cour de justice pour régler les différends. Le parlement au sens moderne du terme est né en Angleterre : le Parlement d'Angleterre à partir du XIII^e siècle comprend des représentants élus des bourgeois et des chevaliers.

Avant la Révolution, le terme de parlement désigne en France une cour de justice jugeant en appel des juridictions d'une région, et dont le pouvoir législatif est purement jurisprudentiel. Des arrêts de règlements, pris collégialement toutes chambres réunies, permettent de codifier des questions de droit en faisant une synthèse de la jurisprudence.

De nombreuses matières sont de la compétence de juridictions spéciales sous appel d'autres cours souveraines que les parlements, notamment pour les contentieux relatifs aux affaires ecclésiastiques, au domaine du roi (Eaux et Forêts, Amirauté, monnaie), à certaines professions (Maréchaussée, chambre de la Maçonnerie), aux questions fiscales.

Les chambres des parlements ne représentent pas des catégories sociales, mais les différentes matières du contentieux. Ils n'ont pas le pouvoir de voter des impôts, ou de contrôler les décisions du gouvernement, ou de représenter des classes sociales comme en Angleterre après la Glorieuse Révolution.

Cependant, ils sont chargés d'enregistrer et de publier les actes royaux après avoir vérifié leur cohérence avec le reste du droit de leur ressort, y compris les principes généraux. Sans cet enregistrement, les actes royaux ne sont pas applicables.

En France, on comptait treize parlements et conseils souverains à la fin de l’Ancien Régime, le plus important étant le parlement de Paris.

Le jansénisme parlementaire désigne, dans la seconde moitié du XVIII^e siècle, un mouvement de la bourgeoisie qui commence avec la révolte des cabochiens et qui tend à considérer que tous les parlements forment ensemble un corps unique souverain, détenteur d'un pouvoir politique et source légitime du droit.

Article détaillé pour la France : Parlement (Ancien Régime).

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ En Angleterre, voir [1]; en Italie, voir (es) Sanciones disciplinarias y policía interna en el ordenamiento parlamentario italiano, in Derecho parlamentario sancionador, Vitoria-Gasteiz, 2005).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Parlement, sur Wikinews

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Union Interparlementaire : informations sur tous les parlements du monde

[1] En Angleterre, voir [1]; en Italie, voir (es) Sanciones disciplinarias y policía interna en el ordenamiento parlamentario italiano, in Derecho parlamentario sancionador, Vitoria-Gasteiz, 2005).

[1]

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 {{Confusion|Parlement (Ancien Régime)}}
-Le '''Parlement''' est une assemblée (généralement [[élection|élue]]) qui assure la représentation du [[peuple]] dans les [[État]]s et à ce titre est le {{citation|destin de la Démocratie}}, comme l'a écrit [[Hans Kelsen]]. Il a deux fonctions :
-* faire et défaire les [[loi]]s, ce qui en fait le détenteur du [[pouvoir législatif]] ;
-* contrôler l'action du [[gouvernement]] du [[pays]].
+{{2autres||la série|Parlement (série télévisée)|la station de métro léger|Parlement (métro léger d'Ottawa)}}
-C'est un organe [[wikt:collégial|collégial]] qui peut avoir plusieurs rôles : un rôle de conseiller pour le pouvoir exécutif, un rôle de législateur, et enfin un rôle de représentant de la nation à l'étranger.
+Un '''parlement''' est une assemblée {{incise|généralement [[élection|élue]]}} qui assure la représentation du [[peuple]] dans les [[État]]s ou les [[Division administrative|divisions administratives]] (intra-étatiques tel le [[Parlement de Paris]] ou supra-étatiques tel le [[Parlement européen]]), et à ce titre est le {{citation|destin de la démocratie}} selon [[Hans Kelsen]]. Il a deux fonctions : faire et défaire les [[loi]]s, ce qui en fait le détenteur du [[pouvoir législatif]], et contrôler l'action du [[gouvernement]] du [[pays]].
+Il s'agit d'un organe [[Collégialité|collégial]] qui peut avoir plusieurs rôles : un rôle de conseiller pour le pouvoir exécutif, un rôle de législateur et enfin un rôle de représentant de la nation à l'étranger.
 == Généralités ==
 [[Image:Swiss_Federal_Assembly_session,_with_spectators_gallery.jpg|thumb|L'[[Assemblée fédérale (Suisse)|Assemblée fédérale suisse]] (les deux conseils réunis) en session.]]
-[[File:Minister-president arriveert in vak K (5552822133).jpg|thumb|Le [[Premier ministre des Pays-Bas]] [[Mark Rutte]] arrive à la [[Seconde Chambre des États généraux|seconde Chambre du Parlement néerlandais]] pour répondre aux questions des députés et prendre part au débat sur l'Union européenne. Il salue le ministre des Finances [[Jan Kees de Jager]] qui consulte déjà ses dossiers.]]
+[[File:Minister-president arriveert in vak K (5552822133).jpg|thumb|Le [[Premier ministre des Pays-Bas|Premier ministre]] [[Mark Rutte]] arrive à la [[Seconde Chambre des États généraux|Seconde Chambre]] du [[États généraux du royaume des Pays-Bas|Parlement néerlandais]] pour répondre aux questions des représentants et prendre part à un débat sur l'[[Union européenne]]. Il salue le [[Ministère des Finances (Pays-Bas)|ministre des Finances]] [[Jan Kees de Jager]] sur les bancs du gouvernement.]]
 Le parlement représente les [[citoyen]]s mais peut aussi, par exemple dans un [[État fédéral]], représenter des territoires.
 Il existe deux formes de parlement :
-* les parlements [[monocamérisme|monocaméraux]], qui sont constitués d'une seule chambre
+* les parlements [[monocamérisme|monocaméraux]], qui sont constitués d'une seule chambre ;
 * les parlements [[bicamérisme|bicaméraux]], qui sont constitués de deux chambres : la [[chambre haute]] et la [[chambre basse]].
-Il peut également exister un [[parlement tricaméral]], qui est donc constitué de trois chambres. Mais ce type de parlement fut peu adopté car il présente trop d’inconvénients : complexification et allongement excessifs du processus législatif, ou bien risque de dérive anti-démocratique.
+Il peut également exister un [[parlement tricaméral]], qui est donc constitué de trois chambres. Mais ce type de parlement fut peu adopté{{citation needed}} car il présente trop d’inconvénients : complexification et allongement excessifs du processus législatif, ou bien risque de dérive anti-démocratique{{citation needed}}.
-La chambre dite « basse » est désignée au [[Suffrage universel#Suffrage universel direct et indirect|suffrage universel direct]] selon un mode de scrutin variable selon les États. L'élection des membres de la chambre haute peut varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres ce sont des [[grand électeur|grands électeurs]]. La chambre haute est souvent dénommée {{page h'|Sénat}}.
+La chambre dite « basse » est désignée au [[Suffrage universel#Suffrage universel direct et indirect|suffrage universel direct]] selon un mode de scrutin variable selon les États. L'élection des membres de la chambre haute peut varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres ce sont des [[grand électeur|grands électeurs]]. La chambre haute est souvent dénommée « Sénat ».
 En [[Europe]], les parlements sont parfois nés contre le [[monarchie|roi]], pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées selon le principe de la [[séparation des pouvoirs]].
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 Parallèlement, le parlement peut contrôler l'action du [[gouvernement]] :
-# il peut avoir la possibilité de le renverser,
+* il peut avoir la possibilité de le renverser ;
-# il peut le questionner,
+* il peut le questionner ;
-# il peut procéder à des enquêtes
+* il peut procéder à des enquêtes ;
-# il vote le [[budget]] et peut vérifier son emploi.
+* il vote le [[budget]] et peut vérifier son emploi.
 Dans ''un [[régime présidentiel]]'', comme aux [[États-Unis]], le parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement.
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 Dans ''un [[régime parlementaire]]'', le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.
+Les pays considérés comme [[Autoritarisme|autoritaires]] et [[Démocratie|anti-démocratiques]] ([[Dictature|dictatures]], [[Totalitarisme|totalitarismes]], [[parti unique]]…) ont pour la plupart un parlement qui est noyauté par l'exécutif, les possibilités d'oppositions ou de contrôles sont inexistantes ''de facto''. Les observateurs extérieurs parlent alors de pseudo-parlement, de parlement de façade ou de [[chambre d'enregistrement]].
-En [[France]], depuis l'avènement de la [[Cinquième République (France)|Cinquième République]], le [[président de la République]] dispose de pouvoirs assez importants, dont ceux de nommer le gouvernement et de [[Dissolution de l'Assemblée nationale française|dissoudre l'assemblée]] ; mais la représentation nationale est souveraine et dispose de larges pouvoirs de contrôle.
+En [[France]], le [[Parlement français|Parlement]] est composé de deux chambres : le [[Sénat (France)|Sénat]], dit « chambre haute », au côté de l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]], dite « chambre basse ». Depuis l'avènement de la [[Cinquième République (France)|Cinquième République]], le [[Président de la République française|président de la République]] dispose de pouvoirs assez importants, dont ceux de nommer le gouvernement et de [[Dissolution de l'Assemblée nationale française|dissoudre l'Assemblée]] ; mais la représentation nationale est souveraine et dispose de larges pouvoirs de contrôle.
 == Organisation ==
-La capacité du parlement d'exercer effectivement ses pouvoirs est conditionnée à son organisation et à son fonctionnement interne, définis par un [[règlement]] et par le statut du député<ref>En [[Angleterre]], voir [http://www.asgp.co/sites/default/files/documents/PDGDIZQPWOHUYCQOFYWBNOKWNHVEKK.pdf]; en [[Italie]], voir {{es}} [https://www.academia.edu/2420612/Sanzioni_disciplinari_nellordinamento_parlamentare{{lang|es| ''Sanciones disciplinarias y policía interna en el ordenamiento parlamentario italiano''}}, in Derecho parlamentario sancionador, Vitoria-Gasteiz, 2005)].</ref> . Trois types d'organes jouent un rôle majeur :
+La capacité du parlement d'exercer effectivement ses pouvoirs est conditionnée à son organisation et à son fonctionnement interne, définis par un [[règlement]] et par le statut du député<ref>En [[Angleterre]], voir [http://www.asgp.co/sites/default/files/documents/PDGDIZQPWOHUYCQOFYWBNOKWNHVEKK.pdf]; en [[Italie]], voir {{es}} [https://www.academia.edu/2420612/Sanzioni_disciplinari_nellordinamento_parlamentare{{lang|es| ''Sanciones disciplinarias y policía interna en el ordenamiento parlamentario italiano''}}, in Derecho parlamentario sancionador, Vitoria-Gasteiz, 2005)].</ref>. Trois types d'organes jouent un rôle majeur :
-* le bureau et la présidence du parlement
+* le bureau et la présidence du parlement ;
-* les groupes politiques
+* les groupes politiques ;
-* les commissions spécialisées
+* les commissions spécialisées.
 == Jusqu'au {{XVIIIe siècle}} ==
 [[Image:Medieval parliament edward.Jpg|thumb|Parlement à la cour d'[[Édouard III d'Angleterre]] (v. 1327)]]
 Les parlements apparaissent au [[Moyen Âge]].
 Ils sont, en principe, issus de la ''Curia Regis'' ([[conseil du roi]]) dont ils sont l'établissement dans une région dépendant directement de la couronne.
-Le plus ancien parlement en [[Europe]] semble avoir été l'[[Althing]], créé en [[930]] en [[Islande]] et se réunissant tous les ans. Il a surtout des fonctions de cour de justice pour régler les différends.
+Le plus ancien parlement en [[Europe]] semble avoir été l'[[Althing]], créé en [[930]] en [[Islande]] et se réunissant tous les ans. Il a surtout des fonctions de cour de justice pour régler les différends. Le parlement au sens moderne du terme est né en Angleterre : le [[Parlement d'Angleterre]] à partir du {{s-|XIII}} comprend des représentants élus des bourgeois et des chevaliers.
 Avant la Révolution, le terme de parlement désigne en [[France]] une cour de justice jugeant en appel des juridictions d'une région, et dont le pouvoir législatif est purement jurisprudentiel. Des arrêts de règlements, pris collégialement toutes chambres réunies, permettent de codifier des questions de droit en faisant une synthèse de la jurisprudence.
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 En [[France]], on comptait treize parlements et [[Cours souveraines|conseils souverains]] à la fin de l’Ancien Régime, le plus important étant le [[parlement de Paris]].
 Le ''[[jansénisme|jansénisme parlementaire]]'' désigne, dans la seconde moitié du {{s-|XVIII|e}}, un mouvement de la [[bourgeoisie]] qui commence avec [[Cabochiens|la révolte des cabochiens]] et qui tend à considérer que tous les parlements forment ensemble un corps unique souverain, détenteur d'un pouvoir politique et source légitime du droit.
 {{Article détaillé|Parlement (Ancien Régime)|amorce=Article détaillé pour la France}}
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 === Articles connexes ===
 * [[Mode de désignation du chef d'État et du Parlement par pays]]
-* [[Liste des parlements]]
+* [[Liste des parlements actuels]]
+* [[Liste des parlements supranationaux]]
+* [[Bagarre de parlementaires]]
+* [[Ecclésia]]
 === Liens externes ===
 * [http://www.ipu.org/french/home.htm Union Interparlementaire : informations sur tous les parlements du monde]
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+{{Portail|droit|politique|République}}
 [[Catégorie:Parlement|*]]