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Les tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.

Tribunal administratif du Québec[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Tribunal administratif du Québec.

Le Tribunal administratif du Québec est le tribunal administratif principal pour contester une décision gouvernementale ou une décision d'un autre tribunal administratif.

Sauf dans certaines circonstances, il s'agit du tribunal final pour contester une décision administrative. Toutefois, il est toujours possible de demander une révision judiciaire d'une décision du TAQ à la Cour supérieure.

Liste des tribunaux administratifs[modifier | modifier le code]

Il existe plus d'une quinzaine de tribunaux administratifs au Québec^[1]

Comité de déontologie policière
Commission d'accès à l'information
Commission de la fonction publique
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Commission des services juridiques
Commission municipale du Québec
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
Régie du bâtiment
Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement)
Tribunal administratif des marchés financiers^[2] (appelé Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières avant juillet 2016)
Tribunal administratif du travail
Tribunal administratif du Québec

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Emmanuelle Gril, « Justice administrative : Un volet méconnu du grand public », Le journal du Barreau du Québec, vol. 44,‎ mais 2012, p. 12 (lire en ligne, consulté le 17 novembre 2012).
↑ « Tribunal administratif des marchés financiers »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

[1] Emmanuelle Gril, « Justice administrative : Un volet méconnu du grand public », Le journal du Barreau du Québec, vol. 44,‎ mais 2012, p. 12 (lire en ligne, consulté le 17 novembre 2012).

[2] « Tribunal administratif des marchés financiers »

[1]

[2]

@@ Ligne 13 : / Ligne 13 : @@
 * Comité de déontologie policière
 * [[Commission d'accès à l'information]]
-* Commission de la fonction publique
+* [[Commission de la fonction publique]]
 * [[Commission de protection du territoire agricole du Québec]]
 * [[Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail]]
@@ Ligne 21 : / Ligne 21 : @@
 * [[Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec]]
 * [[Régie du bâtiment du Québec|Régie du bâtiment]]
-* [[Régie du logement du Québec]]
+* [[Tribunal administratif du logement]] (anciennement la Régie du logement)
-* Tribunal administratif des marchés financiers<ref>{{Lien web|langue=|titre=Tribunal administratif des marchés financiers|url=http://www.bdr.gouv.qc.ca/|site=|date=|consulté le=}}</ref> (appelé Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières avant juillet 2016)
+* [[Tribunal administratif des marchés financiers]]<ref>{{Lien web|langue=|titre=Tribunal administratif des marchés financiers|url=http://www.bdr.gouv.qc.ca/|site=|date=|consulté le=}}</ref> (appelé Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières avant {{date-|juillet 2016}})
 * [[Tribunal administratif du travail]]
 * [[Tribunal administratif du Québec]]
@@ Ligne 33 : / Ligne 33 : @@
 * [[Système judiciaire du Québec]]
 * [[Droit québécois]]
+{{Palette|Droit du Québec}}
 {{portail|Québec|droit}}
 [[Catégorie:Tribunal au Québec]]

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Tribunal administratif au Québec	Commission d'accès à l'information Commission de la fonction publique Commission de protection du territoire agricole du Québec Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Commission municipale du Québec Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec Régie du bâtiment du Québec Tribunal administratif du logement Tribunal administratif des marchés financiers Tribunal administratif du travail Tribunal administratif du Québec Tribunal des professions
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