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{{Voir homonymes |Avocat}}
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{{Infobox Métier
{{Infobox Métier
| appellations = Avocat
| nom = Avocat
| image = Advokat, Fransk advokatdräkt, Nordisk familjebok.svg
| image = Advokat, Fransk advokatdräkt, Nordisk familjebok.svg
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| légende = Représentation d'un avocat français au début du {{s-|XX|e}}.
| légende = Représentation d'un avocat français au début du {{s-|XX|e}}.
| féminin = Avocate
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| code ROME = K1903 - Défense et conseil juridique
| code ROME = K1903 - Défense et conseil juridique
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En [[droit]], l''''avocat''' est un [[juriste]] dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, [[représentation en justice|représenter]], d'assister et de défendre ses clients, [[personne physique|personnes physiques]] ou [[personne morale|morales]], en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits. Par ailleurs, l'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil mais aussi de rédacteur d'[[Acte juridique|actes]].
En [[droit]], l''''avocat''' est un [[juriste]] dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, [[représentation en justice|représenter]], d'assister et de défendre ses clients, [[personne physique|personnes physiques]] ou [[personne morale|morales]], en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits. Par ailleurs, l'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil mais aussi de rédacteur d'[[Acte juridique|actes]].


Les avocats représentent et défendent leurs clients dans des affaires aussi diverses qu’un divorce, une succession, un litige, un vol, un crime, etc. Et, de fait, certains avocats se spécialisent : avocat d'affaires, avocat en droit du travail, avocat en droit de la famille.
Les avocats représentent et défendent leurs clients dans des affaires aussi diverses qu’un divorce, une succession, un litige, un vol, un crime{{etc}} Et, de fait, certains avocats se spécialisent : en droit des affaires, en [[droit du travail]], en droit de la famille.


== Histoire ==
== Histoire ==
{{Section à internationaliser|date=juin 2020}}
{{Section à internationaliser|date=juin 2020}}
[[Image:Cicero - Musei Capitolini.JPG|thumb|[[Cicéron]], l'un des avocats antiques les plus connus.]]
[[Image:Cicero - Musei Capitolini.JPG|thumb|[[Cicéron]], l'un des avocats antiques les plus connus.]]
Dans l'[[Antiquité]], en [[Grèce antique|Grèce]] et à [[Rome antique|Rome]] officiaient déjà des défenseurs, mais le plus souvent, l'accusé devait se défendre lui-même. Selon le code de [[Solon]], l'accusé devait plaider sa cause devant le tribunal, recourant aux services du [[Logographe (droit)|logographe]] s'il se sentait incapable de produire un discours convenable. À [[Rome antique|Rome]], l'intervention d'avocats devient courante dans les derniers siècles de la [[République romaine|République]] mais, légalement, ne peut donner lieu à rémunération conformément à la loi ''Cincia''. Ce n'est que sous l'Empire que la loi fut, sinon abolie, du moins mitigée. [[Tacite]], dans le ''Dialogue sur les orateurs'' donne des renseignements sur la richesse des avocats Vibius Crispus et Éprius Marcellus<ref>{{Ouvrage|auteur1=Gaston Boissier|titre=TACITE|passage=289|lieu=Paris|éditeur=Librairie Hachette & Cie|date=1903|pages totales=342}}</ref>. N'importe quel orateur brillant ou juriste compétent peut se constituer avocat. Au {{s-|VI}}, l'empereur [[Justinien]] crée la corporation des avocats pour la première fois, l’« Ordre des Avocats »<ref name="Hist">[http://www.devenir-avocat.fr/histoire-des-avocats.php Historique de la profession d'avocat].</ref>.
Dans l'[[Antiquité]], en [[Grèce antique|Grèce]] et à [[Rome antique|Rome]] officiaient déjà des défenseurs, mais le plus souvent, l'accusé devait se défendre lui-même. Selon le code de [[Solon]], l'accusé devait plaider sa cause devant le tribunal, recourant aux services du [[Logographe (droit)|logographe]] s'il se sentait incapable de produire un discours convenable. À [[Rome antique|Rome]], l'intervention d'avocats devient courante dans les derniers siècles de la [[République romaine|République]] mais, légalement, ne peut donner lieu à rémunération conformément à la loi ''Cincia''. Ce n'est que sous l'Empire que la loi fut, sinon abolie, du moins mitigée. [[Tacite]], dans le ''[[Dialogue des orateurs|Dialogue sur les orateurs]]'' donne des renseignements sur la richesse des avocats Vibius Crispus et Éprius Marcellus<ref>{{Ouvrage|auteur1=Gaston Boissier|titre=TACITE|passage=289|lieu=Paris|éditeur=Librairie Hachette & Cie|date=1903|pages totales=342}}</ref>. N'importe quel [[orateur]] brillant ou [[juriste]] compétent peut se constituer avocat. Au {{s-|VI}}, l'empereur [[Justinien Ier|Justinien]] crée la corporation des avocats pour la première fois, l’« Ordre des Avocats »<ref name="Hist">[http://www.devenir-avocat.fr/histoire-des-avocats.php Historique de la profession d'avocat].</ref>.


En [[France]] :
En [[France]], la première mention relative à des avocats figure dans un [[capitulaire]] de [[Charlemagne]] de [[802]]. Dans le [[royaume de France]], [[Philippe III de France|Philippe {{III}} le Hardi]] rédige l'[[Ordonnance royale|ordonnance]] du {{Date|23|octobre|1274}} reconnaissant aux avocats membres du [[Parlement (Royaume de France)|Parlement]] la qualité de [[corps constitué]] (droit au titre de « Maître »), soumis au [[secret professionnel]] et organisant le métier d'avocat : parmi les règles se trouve l'obligation de [[prêter serment]], de défendre une cause juste et de recevoir un salaire modéré (honoraire maximum fixé à {{nobr|30 livres}})<ref>[http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1886_num_47_1_447458_t1_0131_0000_3|R. Delachenal, Histoire des avocats au Parlement de Paris. 1300-1600].</ref>. Une partie des avocats du [[Moyen Âge]] étaient des [[Clergé|clercs]], portant une robe noire qui reste le costume de cette profession en France. La pratique du barreau (appelé ''ordo'') ne débute qu’avec la fixation du [[Parlement de Paris]] en [[1302]] et la création du tableau des avocats (liste des individus ayant le pouvoir de défendre à la Cour) en [[1327]] par [[Philippe VI de France|Philippe de Valois]]. Apparaissent alors les premières règles de [[Déontologie professionnelle|déontologie]]. En 1344, un arrêt de règlement du parlement de Paris officialise le statut d'avocat dont la profession compte {{nobr|51 membres}} en 1340<ref name="Hist" />. L'[[Ordonnance de Villers-Cotterêts]] en 1539 limite le rôle de l'avocat en matière [[Crime|criminelle]], l'accusé étant privé de défenseur lors de l'instruction et à l'audience. La [[Révolution française]] réaffirme son rôle, autorisant sa présence pendant l’instruction (sans droit d’intervention) et la plaidoirie.

* la première mention relative à des avocats figure dans un [[capitulaire]] de [[Charlemagne]] de [[802]]. Dans le [[royaume de France]], [[Philippe III le Hardi|Philippe {{III}} le Hardi]] rédige l'[[Ordonnance royale|ordonnance]] du {{Date|23|octobre|1274}} reconnaissant aux avocats membres du [[Parlement (royaume de France)|Parlement]] la qualité de [[corps constitués|corps constitué]] (droit au titre de « Maître »), soumis au [[secret professionnel]] et organisant le métier d'avocat : parmi les règles se trouve l'obligation de [[Assermentation|prêter serment]], de défendre une cause juste et de recevoir un salaire modéré (honoraire maximum fixé à {{nobr|30 livres}})<ref>[http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1886_num_47_1_447458_t1_0131_0000_3|R. Delachenal, Histoire des avocats au Parlement de Paris. 1300-1600].</ref>. Une partie des avocats du [[Moyen Âge]] étaient des [[Clergé|clercs]], portant une robe noire qui reste le costume de cette profession en France ;
* la pratique du barreau (appelé ''ordo'') ne débute qu’avec la fixation du [[Parlement de Paris]] en [[1302]] et la création du tableau des avocats (liste des individus ayant le pouvoir de défendre à la Cour) en [[1327]] par [[Philippe VI de Valois|Philippe de Valois]]. Apparaissent alors les premières règles de [[Déontologie professionnelle|déontologie]] ;
* en 1344, un arrêt de règlement du Parlement de Paris officialise le statut d'avocat dont la profession compte {{nobr|51 membres}} en 1340<ref name="Hist" /> ;
* l'[[Ordonnance de Villers-Cotterêts]] en 1539 limite le rôle de l'avocat en matière [[Crime|criminelle]], l'accusé étant privé de défenseur lors de l'instruction et à l'audience. La [[Révolution française]] réaffirme son rôle, autorisant sa présence pendant l’instruction (sans droit d’intervention) et la [[plaidoirie]].


Le {{page h'|Bâtonnier|bâtonnier}} est le président du conseil de l'[[Barreau|Ordre des avocats]] ; il portait un bâton dans les processions religieuses médiévales. Son rôle consiste notamment à régler les litiges entre confrères. Un [[barreau]] séparait l'avocat du public<ref>Un article détaillé existe sur le site du [[Ministère de la Justice (France)|ministère de la Justice]] : [http://www.justice.gouv.fr/minister/histopat.htm Histoire de la Justice]<br />et sur le site de l'Association française pour l'histoire de la justice : [http://www.afhj.fr Association Française pour l'Histoire de la Justice].</ref>.
Le {{page h'|Bâtonnier|bâtonnier}} est le président du conseil de l'[[Barreau|Ordre des avocats]] ; il portait un bâton dans les processions religieuses médiévales. Son rôle consiste notamment à régler les litiges entre confrères. Un [[barreau]] séparait l'avocat du public<ref>Un article détaillé existe sur le site du [[Ministère de la Justice (France)|ministère de la Justice]] : [http://www.justice.gouv.fr/minister/histopat.htm Histoire de la Justice]<br />et sur le site de l'Association française pour l'histoire de la justice : [http://www.afhj.fr Association Française pour l'Histoire de la Justice].</ref>.

Les avocats portent une robe. Plus précisément, la robe des avocats désigne un costume professionnel, dont le port est obligatoire depuis la loi du {{date-|31 décembre 1971}}. La robe des avocats puise son origine dans les [[Soutane|soutanes]] religieuses, puisqu'initialement, les avocats étaient essentiellement des [[Clergé|ecclésiastiques]]. D'ailleurs, c'est pour cette raison que la robe est aujourd'hui ornée de {{nobr|33 boutons}}, symbolisant l'âge du [[Jésus-Christ|Christ]] au jour de sa mort. La robe de l'avocat garantit l'égalité d'apparence entre tous les membres d'un barreau et l'autorité relative à cette profession dédiée au conseil<ref>{{Ouvrage|auteur1=Franck Marmoz, Nicolas Chareyre, Cédric Putanier|titre=600 questions de culture juridique générale|passage=126|lieu=Paris|éditeur=Ellipses|date=Mai 2022|pages totales=190|isbn=9-782340-067523}}</ref>.


== Par pays ==
== Par pays ==
=== Canada ===
Au [[Canada]], deux traditions juridiques coexistent au niveau du droit privé civil. Au [[Québec]], en [[Code civil du Québec|droit privé]] et dans les autres matières relevant de la compétence provinciale, le [[Droits de tradition civiliste|droit romano-civiliste]] d'origine française prévaut. Cependant, en [[droit public]] et dans les autres matières relevant de la compétence fédérale, c'est la ''{{Langue|en|[[common law]]}}'' qui s'applique. Pour ce qui est des autres provinces, la ''{{Langue|en|common law}}'' (d'origine anglaise) est appliquée en droit privé aussi que public.


=== Amérique du Nord ===
Pour détenir le statut d'avocat au [[Canada]], il faut être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle appelé [[Baccalauréat universitaire|baccalauréat]] en français ({{en langue|en|bachelor's degree}}) d'une faculté de droit<ref>{{Lien web|titre = UdeM - Baccalauréat en droit|url = https://admission.umontreal.ca/programmes/baccalaureat-en-droit/|site =admission.umontreal.ca}}.</ref> ou avoir un [[Arrangement de reconnaissance mutuelle#Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.5B1.5D|titre académique comparable]] et être membre du Barreau d'une province canadienne (ex. : Barreau du Québec<ref>{{Lien web|titre = Barreau du Québec|url = http://www.barreau.qc.ca|site =barreau.qc.ca}}.</ref>). L'admission au Barreau d'une province est conditionnelle à la réussite des examens dudit Barreau et à l'accomplissement d'un stage en milieu de travail.

==== Canada ====
Au [[Canada]], deux traditions juridiques coexistent au niveau du droit privé civil. Au [[Québec]], en [[Code civil du Québec|droit privé]] et dans les autres matières relevant de la compétence provinciale, le [[droit romano-civiliste]] d'origine française prévaut. Cependant, en [[droit public]] et dans les autres matières relevant de la compétence fédérale, c'est la ''{{Langue|en|[[common law]]}}'' qui s'applique. Pour ce qui est des autres provinces, la ''{{Langue|en|common law}}'' (d'origine anglaise) est appliquée en droit privé aussi que public.

Pour détenir le statut d'avocat au [[Canada]], il faut être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle appelé [[Premier cycle universitaire|baccalauréat]] en français ({{en langue|en|bachelor's degree}}) d'une faculté de droit<ref>{{Lien web|titre = UdeM - Baccalauréat en droit|url = https://admission.umontreal.ca/programmes/baccalaureat-en-droit/|site =admission.umontreal.ca}}.</ref> ou avoir un [[Arrangement de reconnaissance mutuelle#Exemples d'ententes entre États étrangers|titre académique comparable]] et être membre du Barreau d'une province canadienne ({{ex}} Barreau du Québec<ref>{{Lien web|titre = Barreau du Québec|url = http://www.barreau.qc.ca|site =barreau.qc.ca}}.</ref>). L'admission au Barreau d'une province est conditionnelle à la réussite des examens dudit Barreau et à l'accomplissement d'un stage en milieu de travail.


==== Québec ====
==== Québec ====
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L'accès à la profession d’avocat en France à une personne non titulaire du CAPA{{quoi}} français et membre d’un barreau dans un État n’appartenant pas à l’[[Union européenne]] (article 100 du décret du {{Date-|27 novembre 1991}}) a été adaptée pour les avocats inscrits au tableau du Barreau du Québec en vertu d’un Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) conclu le {{Date-|30 mai 2009}} entre le Conseil national des barreaux et le Barreau du Québec<ref>{{lien web |titre=Admission d'un avocat inscrit au barreau du Québec |url=https://www.cnb.avocat.fr/fr/admission-dun-avocat-inscrit-au-barreau-du-quebec |site=Conseil national des barreaux |date=10-04-2017 |consulté le=04-08-2020}}.</ref>.
L'accès à la profession d’avocat en France à une personne non titulaire du CAPA{{quoi}} français et membre d’un barreau dans un État n’appartenant pas à l’[[Union européenne]] (article 100 du décret du {{Date-|27 novembre 1991}}) a été adaptée pour les avocats inscrits au tableau du Barreau du Québec en vertu d’un Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) conclu le {{Date-|30 mai 2009}} entre le Conseil national des barreaux et le Barreau du Québec<ref>{{lien web |titre=Admission d'un avocat inscrit au barreau du Québec |url=https://www.cnb.avocat.fr/fr/admission-dun-avocat-inscrit-au-barreau-du-quebec |site=Conseil national des barreaux |date=10-04-2017 |consulté le=04-08-2020}}.</ref>.


=== Chine ===
==== États-Unis ====
Les avocats américains, afin d'accéder à la formation professionnelle, doivent préalablement être titulaires d'un diplôme de premier cycle (quatre années d'études universitaires) en n'importe quel domaine. Ensuite, il faut réussir un examen d'admissibilité appelé « ''{{Langue|en|Law School Admission Test}}'' » (LSAT), et à la suite d'un résultat favorable, suivre trois années d'études de droit à une faculté de droit en vue d'obtenir un diplôme de deuxième cycle appelé « ''[[Juris Doctor]]'' ».
En [[république populaire de Chine]], le métier d'avocat n'a pas le sens traditionnel qu'on lui accorde en Occident. Pendant la [[révolution culturelle]] il n'y avait aucun avocat. Les avocats des corps d'État sont apparus dans les [[années 1980]] avec [[Zhang Sizhi]], lors du procès de la [[bande des Quatre]] et des généraux de [[Lin Biao]]<ref>Bout Judith, [http://www.laviedesidees.fr/L-invention-de-la-defense-en-Chine.html L'invention de la défense en Chine, Retour sur le procès de la Bande des quatre], in ''La Vie des idées'', le 20 novembre 2012.</ref>.

Les [[droits de la défense]] ne bénéficient d'aucune garantie et la profession reste désorganisée et soumise à la justice d'État et sous le contrôle du [[Parti communiste chinois]]. Le [[secret professionnel]] n'existe pas et l'organisation ''All-China Lawyers Association'', contrôlée par le ministère de la Justice, a publié en mars 2006 des règles de conduite à destination des avocats leur intimant « de discuter en toute transparence avec les juridictions concernées » des affaires impliquant plus de dix plaignants (source : ''Profession Avocat'', janvier février 2008, {{numéro|1}}).

=== États-Unis ===
Les avocats américains, afin d’accéder à la formation professionnelle, doivent préalablement être titulaires d’un diplôme de premier cycle (quatre années d’études universitaires) en n’importe quel domaine. Ensuite, il faut réussir un examen d’admissibilité appelé ''{{Langue|en|Law School Admission Test}}'' (LSAT), et à la suite d’un résultat favorable, suivre trois années d’études de droit à une faculté de droit en vue d’obtenir un diplôme de deuxième cycle appelé ''[[Juris doctor]]''.


Chaque État a son propre barreau et tout avocat ne peut exercer que dans l’État où il est membre<ref>[http://www.haynesboone.com/files/Uploads/Documents/Attorney%20Publications/Comment-devenir-avocat-aux-Etats-Unis.pdf : Comment devenir avocat aux États-Unis, 13 février 2013].</ref>. Pour être admis à la profession, il suffit de réussir l’examen du barreau (de l’État où on entend exercer ou disposer d’une étude permanente) et de remplir annuellement l’inscription au barreau (autrement dit, payer les cotisations annuelles) en contrepartie d’un permis d’exercice. Le stage professionnel comme condition d’accès a été abandonné de façon générale à la fin des années 1960 au profit de l’exercice immédiat en milieu professionnel (en cabinet) en tant qu’avocat employé (''{{Langue|en|associate}}''). Les avocats peuvent s’associer en cabinets, pour lesquels toutes les structures sont admises : [[société unipersonnelle]], [[société civile professionnelle]] ou [[société d'exercice libéral]].
Chaque État a son propre barreau et tout avocat ne peut exercer que dans l'État où il est membre<ref>[http://www.haynesboone.com/files/Uploads/Documents/Attorney%20Publications/Comment-devenir-avocat-aux-Etats-Unis.pdf Comment devenir avocat aux États-Unis], Haynes and Boone, {{date-|30 avril 2013}} {{pdf}} (voir archive).</ref>. Pour être admis à la profession, il suffit de réussir l'examen du barreau (de l'État où on entend exercer ou disposer d'une étude permanente) et de remplir annuellement l'inscription au barreau (autrement dit, payer les cotisations annuelles) en contrepartie d'un permis d'exercice. Le stage professionnel comme condition d'accès a été abandonné de façon générale à la fin des années 1960 au profit de l'exercice immédiat en milieu professionnel (en cabinet) en tant qu'avocat employé (''{{Langue|en|associate}}''). Les avocats peuvent s'associer en cabinets, pour lesquels toutes les structures sont admises : [[société unipersonnelle]], [[société civile professionnelle]] ou [[société d'exercice libéral]].


Le système juridique américain ne reconnaît pas la distinction avocat-notaire des pays de droit romano-civiliste. Les avocats américains s’occupent donc tant des successions et des transactions immobilières que du contentieux et la [[représentation en justice]]. L’avocature ne connaît non plus ni la division stricte de type plaidant-avoué pratiquée dans les autres pays de ''common law'' ou ailleurs, ni la profession de conseil juridique ; l’avocat est ainsi un juriste généraliste passe-partout. Toutefois, l’avocat américain a tendance à s’attribuer une spécialisation ou d’avocat extrajudiciaire (''{{Langue|en|office lawyer}}'') ou d’avocat plaidant (''{{Langue|en|trial lawyer}}'')
Le système juridique américain ne reconnaît pas la distinction avocat-notaire des pays de droit romano-civiliste. Les avocats américains s'occupent donc tant des successions et des transactions immobilières que du contentieux et la [[représentation en justice]]. L'avocature ne connaît non plus ni la division stricte de type plaidant-avoué pratiquée dans les autres pays de ''common law'' ou ailleurs, ni la profession de conseil juridique ; l'avocat est ainsi un juriste généraliste passe-partout. Toutefois, l'avocat américain a tendance à s'attribuer une spécialisation ou d'avocat extrajudiciaire (''{{Langue|en|office lawyer}}'') ou d'avocat plaidant (''{{Langue|en|trial lawyer}}'')


Chaque État a son propre régime juridique hérité de la ''{{Langue|en|[[common law]]}}'', sauf la [[Louisiane]] qui a gardé le [[droit privé]] du Code civil français mais a reçu le [[droit public]] de la ''{{Langue|en|common law}}''. Le droit fédéral prime sur celui des États. Cependant, la mobilité entre États est favorisée, ou entre le droit étatique et le fédéral.
Chaque État a son propre régime juridique hérité de la ''{{Langue|en|[[common law]]}}'', sauf la [[Louisiane]] qui a gardé le [[droit privé]] du Code civil français mais a reçu le [[droit public]] de la ''{{Langue|en|common law}}''. Le droit fédéral prime sur celui des États. Cependant, la mobilité entre États est favorisée, ou entre le droit étatique et le fédéral.
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* [[2000]] : {{formatnum:1000000}} ({{nobr|3 avocats}} pour {{Unité|1000|habitants}}).
* [[2000]] : {{formatnum:1000000}} ({{nobr|3 avocats}} pour {{Unité|1000|habitants}}).


L'avocat défendeur est le plus souvent un défenseur commis d'office qui ne peut passer que quelques minutes avec son client avant d'entamer les négociations avec le procureur. Il n'existe pas de données au niveau fédéral, mais des statistiques concernant l’[[État de Washington]] indiquent que les avocats commis d'office travaillent en moyenne moins d'une heure sur chaque affaire<ref>{{Lien web|nom1=Pryer|prénom1=Francis|titre=Ce que révèle l’affaire Epstein|url=https://www.monde-diplomatique.fr/2019/10/PRYER/60492|site=Le Monde diplomatique|date=2019-10-01}}</ref>.
L'avocat défendeur est le plus souvent un défenseur commis d'office qui ne peut passer que quelques minutes avec son client avant d'entamer les négociations avec le procureur. Il n'existe pas de données au niveau fédéral, mais des statistiques concernant l'[[Washington (État)|État de Washington]] indiquent que les avocats commis d'office travaillent en moyenne moins d'une heure sur chaque affaire<ref>{{Lien web|nom1=Pryer|prénom1=Francis|titre=Ce que révèle l'affaire Epstein|url=https://www.monde-diplomatique.fr/2019/10/PRYER/60492|périodique=[[Le Monde diplomatique]]|date=2019-10-01}}.</ref>.

=== Asie ===

==== Chine ====
En [[Chine|république populaire de Chine]], le métier d'avocat n'a pas le sens traditionnel qu'on lui accorde en Occident. Pendant la [[révolution culturelle]] il n'y avait aucun avocat. Les avocats des corps d'État sont apparus dans les [[années 1980]] avec [[Zhang Sizhi]], lors du procès de la [[bande des Quatre]] et des généraux de [[Lin Biao]]<ref>Bout Judith, [http://www.laviedesidees.fr/L-invention-de-la-defense-en-Chine.html L'invention de la défense en Chine, Retour sur le procès de la Bande des quatre], in ''La Vie des idées'', le {{date-|20 novembre 2012}}.</ref>.

Les [[droits de la défense]] ne bénéficient d'aucune garantie et la profession reste désorganisée et soumise à la justice d'État et sous le contrôle du [[Parti communiste chinois]]. Le [[secret professionnel]] n'existe pas et l'organisation ''All-China Lawyers Association'', contrôlée par le ministère de la Justice, a publié en {{date-|mars 2006}} des règles de conduite à destination des avocats leur intimant « de discuter en toute transparence avec les juridictions concernées » des affaires impliquant plus de dix plaignants (source : ''Profession Avocat'', janvier février 2008, {{numéro|1}}).

==== Iran ====
Selon le site de l’ordre des avocats d’Iran : {{citation|À l’heure actuelle, les ordres des avocats et leurs membres se trouvent en face d’un problème majeur qui résulte de l’adoption d’une nouvelle loi confiant au pouvoir judiciaire la délivrance des permis d'exercer la fonction d’avocat. Il s'agit d'une atteinte à l’[[droits de la défense|indépendance de la défense]] pourtant vitale pour la protection des personnes nécessitant une impartialité absolue. […] cet état de fait est à la fois contraire au droit de défense, aux droits à la défense et à l'article 35 de la [[constitution de l'Iran|loi constitutionnelle de l’Iran]]<ref>{{fa}} [http://www.iranbar.com/pltrfr1.php ''Atteinte portée a l’indépendance de défense''], Ordre des avocats d’Iran (consulté le 15/04/2009).</ref>.}}

Selon Amnesty International, qui soutient entre autres le cas de l'avocat [[Nasser Zarafshan]], le système juridique ne protège pas la liberté d'expression et d'association<ref> [http://web.amnesty.org/library/index/framde130452001 Amnesty International Iran : Le système juridique ne protège pas la liberté d'expression et d'association, 21 décembre 2001].</ref> :

{{Citation bloc|Les irrégularités nombreuses constatées dans le fonctionnement du système judiciaire iranien sont liées à une série de causes : des lois contradictoires et vagues qui limitent la liberté d'expression et d'association ; la structure défectueuse du système judiciaire qui manque d'indépendance véritable, qui est marqué par une méthode de désignation malsaine, et dont le fonctionnement est entravé par l'absence de séparation des pouvoirs ainsi que par l'obligation légale pour les juges de rendre une décision dont la responsabilité personnelle leur est imputée et qui ne repose pas toujours sur un texte de loi.}}

Au mois de {{date-|novembre 2004}}, l'[[Assemblée générale des Nations unies]] a adopté une [[résolution du Conseil de sécurité des Nations unies|résolution]] condamnant la situation relative aux droits fondamentaux dans le pays<ref> Résolution adoptée par l’Assemblée générale, 59/205. Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, [[Assemblée générale des Nations unies]], 11 mars 2005 [http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/488/57/PDF/N0448857.pdf?OpenElement lire en ligne].</ref>. Le texte attirait l'attention notamment sur « le non-respect des normes internationales dans l'administration de la justice, l'absence de garanties d’une procédure régulière, le refus de garantir un procès public et équitable et le droit à un avocat », et déplorait certaines formes de discrimination systématique. L'Assemblée générale priait le gouvernement iranien de nommer un procureur indépendant et impartial à Téhéran et d'honorer ses obligations internationales. La visite du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a été ajournée à la demande des autorités iraniennes<ref>[http://web.amnesty.org/report2005/irn-summary-fra Amnesty International, Rapport 2005 Iran].</ref>{{,}}<ref>[http://www.hri.ca/fortherecord2001/bilan2001/vol1/independence.htm Indépendance des juges et des avocats : Commission des droits de l'homme, Rapport du Rapporteur Bilan 2001].</ref>.


=== Europe ===
=== Europe ===
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Une fois licencié (ou dès l'obtention du master en droit), le candidat doit trouver un ou plusieurs maîtres de stage. Pour pouvoir être maître de stage, il faut être inscrit au tableau de l'Ordre en principe depuis au moins cinq ans.
Une fois licencié (ou dès l'obtention du master en droit), le candidat doit trouver un ou plusieurs maîtres de stage. Pour pouvoir être maître de stage, il faut être inscrit au tableau de l'Ordre en principe depuis au moins cinq ans.


Après avoir fait viser son diplôme par le Procureur général près la Cour d'appel du ressort, il doit prêter serment devant la Cour d'appel en présence du bâtonnier de l'Ordre des avocats du siège de la cour d'appel (art. 429, C. jud.). Le serment est le suivant : {{Citation|Je jure fidélité au roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience.}} <ref>{{Lien web |titre=LOI - WET |url=https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg_2.pl?language=fr&nm=1967101053&la=F |site=www.ejustice.just.fgov.be |consulté le=2022-06-29}}</ref>. Il peut alors demander au Conseil de l'Ordre de l'inscrire sur la liste des stagiaires.
Après avoir fait viser son diplôme par le Procureur général près la Cour d'appel du ressort, il doit prêter serment devant la Cour d'appel en présence du bâtonnier de l'Ordre des avocats du siège de la cour d'appel (art. 429, C. jud.). Le serment est le suivant : {{Citation|Je jure fidélité au roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience<ref>{{Lien web |titre=LOI - WET |url=https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg_2.pl?language=fr&nm=1967101053&la=F |site=www.ejustice.just.fgov.be |consulté le=2022-06-29}}</ref>.}} Il peut alors demander au Conseil de l'Ordre de l'inscrire sur la liste des stagiaires.


Il lui faut ensuite suivre un ensemble de cours du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) organisé sous la responsabilité du [[Barreau]] auquel le stagiaire a sollicité son inscription (art. 435, C. jud.). Ces cours sont suivis durant la première année de stage. Le stagiaire doit réussir dans les deux ans les examens qui ont trait aux matières enseignées. En cas de réussite, il pourra solliciter, au bout de trois ans de stage, son inscription au tableau des avocats du Barreau en question (art. 434, C. jud.).
Il lui faut ensuite suivre un ensemble de cours du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) organisé sous la responsabilité du [[Barreau]] auquel le stagiaire a sollicité son inscription (art. 435, C. jud.). Ces cours sont suivis durant la première année de stage. Le stagiaire doit réussir dans les deux ans les examens qui ont trait aux matières enseignées. En cas de réussite, il pourra solliciter, au bout de trois ans de stage, son inscription au tableau des avocats du Barreau en question (art. 434, C. jud.).
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Depuis le Code judiciaire de 1968, la profession d'avoué a disparu afin de diminuer le nombre d'intervenants professionnels et donc le coût de la procédure pour le justiciable. L'avocat est désormais le seul « maître du procès » puisque, seul, il [[représentation en justice|représente]] ou assiste son client, il a également le pouvoir de conclure et plaider pour son client.
Depuis le Code judiciaire de 1968, la profession d'avoué a disparu afin de diminuer le nombre d'intervenants professionnels et donc le coût de la procédure pour le justiciable. L'avocat est désormais le seul « maître du procès » puisque, seul, il [[représentation en justice|représente]] ou assiste son client, il a également le pouvoir de conclure et plaider pour son client.


Les avocats peuvent plaider devant toutes les [[Organisation juridictionnelle (Belgique)|juridictions de l'ordre judiciaire]], mais aussi devant le [[Conseil d'État (Belgique)|Conseil d'État]] (juridiction administrative) et la [[Cour constitutionnelle (Belgique)|Cour constitutionnelle]].
Les avocats peuvent plaider devant toutes les [[Organisation juridictionnelle en Belgique|juridictions de l'ordre judiciaire]], mais aussi devant le [[Conseil d'État (Belgique)|Conseil d'État]] (juridiction administrative) et la [[Cour constitutionnelle (Belgique)|Cour constitutionnelle]].


Il n'y a donc qu'une subdivision au sein des avocats en Belgique : celle entre les avocats et les [[Cour_de_cassation_(Belgique)#Le_barreau_de_cassation|avocats à la Cour de cassation]]. Ces derniers forment un barreau distinct avec un effectif très limité de quarante{{refsou}}. Ils ont le monopole de plaidoirie devant cette Cour, sauf en matière pénale et fiscale.
Il n'y a donc qu'une subdivision au sein des avocats en Belgique : celle entre les avocats et les [[Cour_de_cassation_(Belgique)#Le_barreau_de_cassation|avocats à la Cour de cassation]]. Ces derniers forment un barreau distinct avec un effectif très limité de quarante{{refsou}}. Ils ont le monopole de plaidoirie devant cette Cour, sauf en matière pénale et fiscale.
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{{Article détaillé |Avocat en France}}
{{Article détaillé |Avocat en France}}


En [[France]], l'avocat est un [[Auxiliaire de justice en France|auxiliaire de justice]]<ref name="Loi de 1971">{{Légifrance|base=consolidé|numéro=AKEAP.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068396&dateTexte=vig|texte=Loi}} n{{o}}71-1130 du {{date|31|décembre|1971|en droit}} portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.</ref>. À la suite de la fusion avec d'autres professions connexes, en 1971 et en 1990<ref>{{Légifrance|base=consolidé|numéro=AKEAU.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077033&dateTexte=vig|texte=Loi}} {{n°|90-1259}} du {{date|31|décembre|1990}} portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.</ref>, la profession d'avocat regroupe aujourd'hui les précédentes professions d'avoué de première instance, et de conseil juridique.
En [[France]], l'avocat est un [[Auxiliaire de justice en France|auxiliaire de justice]]<ref name="Loi de 1971">{{Légifrance|base=consolidé|numéro=AKEAP.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068396&dateTexte=vig|texte=Loi}} {{n°|71-1130}} du {{date|31|décembre|1971|en droit}} portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.</ref>. À la suite de la fusion avec d'autres professions connexes, en 1971, 1990 et 2012<ref>{{Légifrance|base=consolidé|numéro=AKEAU.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077033&dateTexte=vig|texte=Loi}} {{n°|90-1259}} du {{date|31|décembre|1990}} portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.</ref>, la profession d'avocat regroupe aujourd'hui les précédentes professions d'[[avoué (France)|avoué]] et de conseil juridique.


Il exerce sa profession de manière indépendante et n'est donc soumis à aucune autorité hiérarchique, sauf, en ce qui concerne les avocats salariés, à celle qui porte sur l'organisation du travail. Ce métier fait partie de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles plus précisément dans la catégorie 3, celle des cadres plus précisément dans les professions libérales 31, enfin plus précisément en 312 avocat<ref>{{Lien web|titre=pcs2003-31-Professions libérales {{!}} Insee|url=https://www.insee.fr/fr/metadonnees/pcs2003/categorieSocioprofessionnelleDetaillee/31|site=insee.fr|consulté le=2017-05-19}}.</ref>.
Il exerce sa profession de manière indépendante et n'est donc soumis à aucune autorité hiérarchique, sauf, en ce qui concerne les avocats salariés, à celle qui porte sur l'organisation du travail. Ce métier fait partie de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles plus précisément dans la catégorie 3, celle des cadres plus précisément dans les professions libérales 31, enfin plus précisément en 312 avocat<ref>{{Lien web|titre=pcs2003-31-Professions libérales {{!}} Insee|url=https://www.insee.fr/fr/metadonnees/pcs2003/categorieSocioprofessionnelleDetaillee/31|site=insee.fr|consulté le=2017-05-19}}.</ref>.


Depuis la loi {{numéro|70}}-9 du {{date-|2 janvier 1970}}, dite [[Loi Hoguet]], un avocat peut être mandataire en transactions immobilières pour recueillir un mandat de vente, d'achat, de location ou de recherche de location d'un bien immobilier. Le rôle de professionnel du droit, les principes déontologiques, et les règles de représentation des fonds qui s'imposent à l'avocat mandataire en transactions immobilières sont des garanties pour le mandant, désireux de sécuriser sa transaction tant sur le plan juridique (rôle de conseil de l'avocat) que financier ; dépôt des fonds à la [[Caisse des règlements pécuniaires des avocats]] (Carpa).
Depuis la loi {{numéro|70-9}} du {{date-|2 janvier 1970}}, dite [[Loi réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce|Loi Hoguet]], un avocat peut être mandataire en transactions immobilières pour recueillir un mandat de vente, d'achat, de location ou de recherche de location d'un bien immobilier. Le rôle de [[Métier du droit|professionnel du droit]], les principes déontologiques, et les règles de représentation des fonds qui s'imposent à l'avocat mandataire en transactions immobilières sont des garanties pour le mandant, désireux de sécuriser sa transaction tant sur le plan juridique (rôle de conseil de l'avocat) que financier ; dépôt des fonds à la [[Caisse des règlements pécuniaires des avocats]] (Carpa).


Pour être avocat, il faut, après quatre années de droit (niveau master 1, dit maîtrise), réussir l'examen d'entrée d'un cursus conduisant à un diplôme terminal, le [[certificat d'aptitude à la profession d'avocat]] (CAPA). Après ce parcours (18 mois dans une [[École d'avocats]], sanctionnés par la réussite à l'examen de sortie), le futur avocat prête [[serment]] devant la première chambre de la [[Cour d'appel (France)|Cour d'appel]] dont dépend le [[Tribunal judiciaire (France)|tribunal judiciaire]] auprès du [[barreau]] auquel il souhaite être rattaché, et être inscrit audit [[barreau]] après présentation au conseil de l'ordre pour être habilité à exercer la [[profession]] d'avocat.
Pour être avocat, il faut, après quatre années de droit (niveau master 1, dit maîtrise), réussir l'examen d'entrée d'un cursus conduisant à un diplôme terminal, le [[École d'avocats|certificat d'aptitude à la profession d'avocat]] (CAPA). Après ce parcours ({{nobr|18 mois}} dans une [[École d'avocats]], sanctionnés par la réussite à l'examen de sortie), le futur avocat prête [[serment]] devant la première chambre de la [[Cour d'appel (France)|Cour d'appel]] dont dépend le [[Tribunal judiciaire (France)|tribunal judiciaire]] auprès du [[barreau]] auquel il souhaite être rattaché, et être inscrit audit [[barreau]] après présentation au conseil de l'ordre pour être habilité à exercer la [[profession]] d'avocat.


L'avocat français est soumis à une [[Déontologie professionnelle|déontologie]], strictement détaillée, notamment par le [[Règlement intérieur national]] (RIN)<ref>Règlement intérieur national | http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN_a281.html.</ref>, qui est le [[code de déontologie des avocats (France)|code de déontologie des avocats]] (les avocats inscrits à l'Ordre des avocats de Paris sont soumis plus spécialement au Règlement intérieur du Barreau de Paris qui mentionne la lettre P avant les articles du RIN habituel ; à titre d'exemple, l'article P.6.2.1 prévoit que l'avocat parisien doit être muni d'un mandat obligatoire dans certains cas). Il a des obligations d'indépendance, de [[loyauté]], et de [[confidentialité]] via le secret professionnel. Il ne devrait pas [[diffamation|diffamer]]<ref>{{lien web |prénom1=Mariève |nom1=Lacroix |titre=L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre de sa responsabilité civile |date=2005-05 |lire en ligne=https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/2415 |consulté le=2021-10-13}}</ref>. S'il manque à ces obligations, le barreau auquel il appartient peut le sanctionner (d'un avertissement à la radiation).
L'avocat français est soumis à une [[Déontologie professionnelle|déontologie]], strictement détaillée, notamment par le [[Code de déontologie des avocats (France)|Règlement intérieur national]] (RIN)<ref>Règlement intérieur national | http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN_a281.html.</ref>, qui est le [[code de déontologie des avocats (France)|code de déontologie des avocats]] (les avocats inscrits à l'Ordre des avocats de Paris sont soumis plus spécialement au Règlement intérieur du Barreau de Paris qui mentionne la lettre P avant les articles du RIN habituel ; à titre d'exemple, l'article P.6.2.1 prévoit que l'avocat parisien doit être muni d'un mandat obligatoire dans certains cas). Il a des obligations d'indépendance, de [[loyauté]], et de [[confidentialité]] via le secret professionnel. Il ne devrait pas [[diffamation|diffamer]]<ref>{{lien web |prénom1=Mariève |nom1=Lacroix |titre=L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre de sa responsabilité civile |date=2005-05 |lire en ligne=https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/2415 |consulté le=2021-10-13}}</ref>. S'il manque à ces obligations, le barreau auquel il appartient peut le sanctionner (d'un avertissement à la radiation).


Outre le conseil et la défense judiciaire, il peut être avocat d'affaires et/ou exercer comme conciliateur ou [[Médiateur (métier)|médiateur]] en résolution de litiges (pouvant être sollicité au magistrat responsable de l'instance comme prévu aux dispositions de l'article 127 du code de procédure civile).
Outre le conseil et la défense judiciaire, il peut être avocat d'affaires et/ou exercer comme conciliateur ou [[Médiateur (métier)|médiateur]] en résolution de litiges (pouvant être sollicité au magistrat responsable de l'instance comme prévu aux dispositions de l'article 127 du Code de procédure civile).


Hormis l'[[aide juridictionnelle]], prise en charge par l'État, qui permet aux justiciables (sous certaines conditions, notamment de ressources) d'être assistés et/ou [[représentation en justice|représentés en justice]] gratuitement (aide juridictionnelle totale) ou à moindre coût (aide juridictionnelle partielle), l'avocat perçoit des honoraires. Il en existe de trois sortes : le premier est calculé selon le nombre d'heures de traitement de l'affaire ; le deuxième est calculé de manière forfaitaire, quel que soit le temps consacré au traitement de l'affaire ; le troisième est calculé en fonction du résultat (par exemple, un certain pourcentage de la somme allouée par une décision de justice). En France il est cependant interdit de convenir d'un honoraire exclusivement dépendant du résultat ; l'honoraire de résultat est un complément d'un honoraire au temps passé ou forfaitaire. Les honoraires de l'avocat sont généralement libres (seuls 4 % des avocats sont [[salarié]]s)<ref name=Stats2019/>.
Hormis l'[[Aide juridique|aide juridictionnelle]], prise en charge par l'État, qui permet aux justiciables (sous certaines conditions, notamment de ressources) d'être assistés et/ou [[représentation en justice|représentés en justice]] gratuitement (aide juridictionnelle totale) ou à moindre coût (aide juridictionnelle partielle), l'avocat perçoit des honoraires. Il en existe de trois sortes : le premier est calculé selon le nombre d'heures de traitement de l'affaire ; le deuxième est calculé de manière forfaitaire, quel que soit le temps consacré au traitement de l'affaire ; le troisième est calculé en fonction du résultat (par exemple, un certain pourcentage de la somme allouée par une décision de justice). En France, il est cependant interdit de convenir d'un honoraire exclusivement dépendant du résultat ; l'honoraire de résultat est un complément d'un honoraire au temps passé ou forfaitaire. Les honoraires de l'avocat sont généralement libres (seuls 4 % des avocats sont [[Salariat|salariés]])<ref name=Stats2019/>.


Le nombre d'avocats a augmenté de plus de 42 % en [[France]] en 10 ans (de [[2002]] à [[2012]]). On dénombre {{unité|69000 avocats|}} en [[France]] au {{date-|1 janvier 2012}}<ref>{{lien web |titre=Annuaire des avocats de France |url=https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-des-avocats-de-france |site=Conseil national des barreaux |date=03-05-2017 |consulté le=04-08-2020}}.</ref>.
Le nombre d'avocats a augmenté de plus de 42 % en [[France]] en dix ans (de [[2002]] à [[2012]]). On dénombre {{unité|69000 avocats|}} en [[France]] au {{date-|1 janvier 2012}}<ref>{{lien web |titre=Annuaire des avocats de France |url=https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-des-avocats-de-france |site=Conseil national des barreaux |date=03-05-2017 |consulté le=04-08-2020}}.</ref>. En 2022, plus de {{unité|74000 avocats}} exercent leurs activités de conseils ou de plaidoiries, sur le territoire français.


La profession se féminise avec en moyenne 56,4 % d'avocates dans le métier, mais ce taux varie de 33 % à 73 % selon le barreau considéré<ref name=Stats2019/>. La profession s'internationalise aussi : 2333 avocats exerçant en France sont étrangers (3,5 % des inscrits, venant pour moitié de l'UE, 29 % venant de pays africains francophones et 8% d’Amérique du Nord. Plus de 75 % des avocats étrangers étaient en 2019 inscrits au [[barreau de Paris]]<ref name=Stats2019>{{Lien web |langue=fr|titre=Statistiques officielles sur la profession d’avocats en 2019 |url=https://www.grands-avocats.com/dossiers/statistiques-officielles-avocats-2019/ |site=Grands Avocats |consulté le=2021-10-13}}</ref>.
La profession se féminise avec en moyenne 56,4 % d'avocates dans le métier, mais ce taux varie de {{unité/2|33|à=73|%}} selon le barreau considéré<ref name=Stats2019/>. La profession s'internationalise aussi : {{unité|2333 avocats}} exerçant en France sont étrangers (3,5 % des inscrits, venant pour moitié de l'UE, 29 % venant de pays africains francophones et 8 % d’Amérique du Nord). Plus de 75 % des avocats étrangers étaient en 2019 inscrits au [[Ordre des avocats de Paris|barreau de Paris]]<ref name=Stats2019>{{Lien web |langue=fr|titre=Statistiques officielles sur la profession d’avocats en 2019 |url=https://www.grands-avocats.com/dossiers/statistiques-officielles-avocats-2019/ |site=Grands Avocats |consulté le=2021-10-13}}.</ref>.


Chaque avocat est inscrit à un des barreaux locaux sous la responsabilité d'un [[Bâtonnier (France)|Bâtonnier]]. Le [[Conseil national des barreaux|Conseil National des Barreaux]] (CNB) est l'institution nationale de représentation de la profession.
Chaque avocat est inscrit à un barreau adossé à un tribunal judiciaire ou une cour d'appel, sous la responsabilité d'un [[Bâtonnier (France)|Bâtonnier]]. Le [[Conseil national des barreaux|Conseil National des Barreaux]] (CNB) est l'institution nationale de représentation de la profession.


==== Roumanie ====
==== Roumanie ====
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==== Royaume-Uni ====
==== Royaume-Uni ====
{{Article détaillé |Solicitor |Barrister}}
{{Article détaillé|Solliciteur{{!}}Solicitor|Barrister}}
[[Image:Advokat, Engelsk advokatdräkt, Nordisk familjebok.png|160px|thumb|left|Un ''[[barrister]]'' britannique.]]
[[Image:Advokat, Engelsk advokatdräkt, Nordisk familjebok.png|160px|thumb|left|Un ''[[barrister]]'' britannique.]]


Au [[Royaume-Uni]], la fonction d'avocat est scindée en deux corps :
Au [[Royaume-Uni]], la fonction d'avocat est scindée en deux corps :
* celui des ''[[barrister]]s'' ([[Angleterre]] et [[Pays de Galles]]) ou des ''advocates'' ([[Écosse]]), qui plaident les affaires devant les cours ;
* celui des ''[[barrister]]s'' ([[Angleterre]] et [[Pays de Galles]]) ou des ''advocates'' ([[Écosse]]), qui plaident les affaires devant les cours ;
* celui des ''[[solicitor]]s'', avocat généraliste, {{pas clair|qui instrumentent, postulent, et conseillent juridiquement leurs clients}}.
* celui des ''[[Solliciteur|solicitors]]'', avocat généraliste, {{pas clair|qui instrumentent, postulent, et conseillent juridiquement leurs clients}}.


Traditionnellement, en [[Angleterre]] et au [[Pays de Galles]], c'est le ''solicitor'' qui est contacté en premier, et c'est celui-ci qui transfère, le cas échéant, l'affaire au ''barrister'' qui plaidera devant la cour selon les instructions qui lui seront confiés par le ''solicitor''. Néanmoins, le ''solicitor'' peut aussi lui-même plaider une affaire devant les juridictions inférieures.
Traditionnellement, en [[Angleterre]] et au [[Pays de Galles]], c'est le ''solicitor'' qui est contacté en premier, et c'est celui-ci qui transfère, le cas échéant, l'affaire au ''barrister'' qui plaidera devant la cour selon les instructions qui lui seront confiées par le ''solicitor''. Néanmoins, le ''solicitor'' peut aussi lui-même plaider une affaire devant les juridictions inférieures.


Cette distinction entre les deux professions est néanmoins remise en cause depuis quelques années, puisque les ''solicitors'' plaident de plus en plus devant les juridictions supérieures, comme la ''[[Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles|Court of Appeal of England and Wales]]'' et la ''[[Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)|High Court of Justice]]''. Les cabinets de ''solicitors'' recrutent leurs propres ''barristers'' pour des affaires spécialisées, délaissant les traditionnelles sociétés de moyens (''chambers'' ou ''sets'') de ''barristers''.
Cette distinction entre les deux professions est néanmoins remise en cause depuis quelques années, puisque les ''solicitors'' plaident de plus en plus devant les juridictions supérieures, comme la ''[[Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles|Court of Appeal of England and Wales]]'' et la ''[[Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)|High Court of Justice]]''. Les cabinets de ''solicitors'' recrutent leurs propres ''barristers'' pour des affaires spécialisées, délaissant les traditionnelles sociétés de moyens (''chambers'' ou ''sets'') de ''barristers''.
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[[Fichier:DAUMIER Avocat au placet.jpg|vignette|L'Avocat au placet ([[Honoré Daumier|Daumier]]).]]
[[Fichier:DAUMIER Avocat au placet.jpg|vignette|L'Avocat au placet ([[Honoré Daumier|Daumier]]).]]


En [[Suisse]], l'avocat doit être titulaire d'un brevet délivré par une autorité du [[canton suisse|canton]]. Les conditions varient d'un canton à l'autre, mais la loi fédérale sur la libre circulation des avocats<ref>{{loi suisse|rs=935.61|loi=Loi fédérale sur la libre circulation des avocats|abbr=LLCA|date=23 juin 2000|état=01.01.2017}}.</ref> (LLCA) définit les conditions minimales auxquelles doivent répondre les avocats pour pouvoir plaider dans toute la Confédération.
En [[Suisse]], l'avocat doit être titulaire d'un brevet délivré par une autorité du [[Canton (Suisse)|canton]]. Les conditions varient d'un canton à l'autre, mais la loi fédérale sur la libre circulation des avocats<ref>{{loi suisse|rs=935.61|loi=Loi fédérale sur la libre circulation des avocats|abbr=LLCA|date=23 juin 2000|état=01.01.2017}}.</ref> (LLCA) définit les conditions minimales auxquelles doivent répondre les avocats pour pouvoir plaider dans toute la Confédération.


Pour être inscrit au tableau des avocats-stagiaires, le candidat doit être titulaire d'un ''bachelor'' (Baccalauréat universitaire) en droit. L'obtention du brevet, qui permet l'inscription au registre des avocats, nécessite quant à elle le ''master'' (Maîtrise universitaire) en droit et la réussite d'un examen, accompli généralement après une période de stage de 2 ans (la durée minimale et les modalités sont toutefois propres à chaque [[Canton suisse|canton]]). Dans le [[canton de Genève]], il est en outre nécessaire de réussir, avant l'exercice du stage ou en parallèle, l'École d'avocature<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur= |titre=École d'avocature (ECAV) |url=https://www.unige.ch/droit/ecav/ |site=[[Université de Genève]] |consulté le=2020-09-08}}</ref> du canton pour être admis à se présenter à l'examen du brevet.
Pour être inscrit au tableau des avocats-stagiaires, le candidat doit être titulaire d'un ''bachelor'' (Baccalauréat universitaire) en droit. L'obtention du brevet, qui permet l'inscription au registre des avocats, nécessite quant à elle le ''master'' (Maîtrise universitaire) en droit et la réussite d'un examen, accompli généralement après une période de stage de {{nobr|2 ans}} (la durée minimale et les modalités sont toutefois propres à chaque [[Canton (Suisse)|canton]]). Dans le [[canton de Genève]], il est en outre nécessaire de réussir, avant l'exercice du stage ou en parallèle, l'[[École d'avocature]]<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur= |titre=École d'avocature (ECAV) |url=https://www.unige.ch/droit/ecav/ |site=[[Université de Genève]] |consulté le=2020-09-08}}</ref> du canton pour être admis à se présenter à l'examen du brevet.


L'avocat, qui est un auxiliaire de la Justice, est soumis à une surveillance étatique. Il doit respecter les règles professionnelles, qui figurent exhaustivement dans LLCA et qui sont donc unifiées au niveau fédéral. L'avocat peut en outre être soumis aux règles associatives de l'Ordre des avocats, s'il en fait partie. Il y a un ordre des avocats par canton et toutes ces associations sont regroupées dans la Fédération suisse des avocats (FSA).
L'avocat, qui est un auxiliaire de la Justice, est soumis à une surveillance étatique. Il doit respecter les règles professionnelles, qui figurent exhaustivement dans LLCA et qui sont donc unifiées au niveau fédéral. L'avocat peut en outre être soumis aux règles associatives de l'Ordre des avocats, s'il en fait partie. Il y a un ordre des avocats par canton et toutes ces associations sont regroupées dans la Fédération suisse des avocats (FSA).
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La rémunération de l'avocat est en principe fixée en fonction du temps qu'il doit consacrer à l'affaire, à un tarif horaire qui peut être fixé librement avec le client<ref>{{harvsp|Bohnet|Martenet|2009|p=1156}} ss.</ref>. La rémunération peut toutefois être modulée en fonction de l'importance du litige (valeur litigieuse), de la difficulté de la cause, de la responsabilité qu'encourt l'avocat et de la situation financière du client. Il est en revanche interdit à l'avocat de renoncer par avance à tout honoraire au cas où son client succomberait en justice. De même, il lui est interdit de se faire promettre une rémunération au pro rata de ce que touchera son client (''pactum de quota litis''). En revanche, une récompense en cas de gain du procès, qui s'ajouterait aux honoraires de base, est en principe admise (''pactum de palmario'').
La rémunération de l'avocat est en principe fixée en fonction du temps qu'il doit consacrer à l'affaire, à un tarif horaire qui peut être fixé librement avec le client<ref>{{harvsp|Bohnet|Martenet|2009|p=1156}} ss.</ref>. La rémunération peut toutefois être modulée en fonction de l'importance du litige (valeur litigieuse), de la difficulté de la cause, de la responsabilité qu'encourt l'avocat et de la situation financière du client. Il est en revanche interdit à l'avocat de renoncer par avance à tout honoraire au cas où son client succomberait en justice. De même, il lui est interdit de se faire promettre une rémunération au pro rata de ce que touchera son client (''pactum de quota litis''). En revanche, une récompense en cas de gain du procès, qui s'ajouterait aux honoraires de base, est en principe admise (''pactum de palmario'').


=== Maroc ===
=== Afrique ===

==== Maroc ====
{{Article détaillé|Avocat au Maroc}}
{{Article détaillé|Avocat au Maroc}}


=== Iran ===
== Avocats célèbres ==
Selon le site de l’ordre des avocats d’Iran : {{citation|À l’heure actuelle les ordres des avocats et leurs membres se trouvent en face d’un problème majeur qui résulte de l’adoption d’une nouvelle loi confiant au pouvoir judiciaire la délivrance des permis d'exercer la fonction d’avocat. Il s'agit d'une atteinte à l’[[droits de la défense|indépendance de la défense]] pourtant vitale pour la protection des personnes nécessitant une impartialité absolue. […] cet état de fait est à la fois contraire au droit de défense, aux droits à la défense et à l’article 35 de la [[constitution de l'Iran|loi constitutionnelle de l’Iran]].}}<ref>{{fa}} [http://www.iranbar.com/pltrfr1.php ''Atteinte portée a l’indépendance de défense''], Ordre des avocats d’Iran (consulté le 15/04/2009).</ref>


=== Avocats renommés ===<!-- IL EST ABSOLUMENT INUTILE DE VOUS NOTER DANS LA LISTE, CE SERA IMMÉDIATEMENT RÉVOQUÉ. PAR AILLEURS, CELA PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE FORME DE PUBLICITÉ FRAUDULEUSE ENGAGEANT VOTRE RESPONSABILITÉ -->
Selon Amnesty International, qui soutient entre autres le cas de l'avocat [[Nasser Zarafshan]], le système juridique ne protège pas la liberté d'expression et d'association<ref> [http://web.amnesty.org/library/index/framde130452001 Amnesty International Iran : Le système juridique ne protège pas la liberté d'expression et d'association, 21 décembre 2001].</ref>:
La liste ci-dessous comprend des avocats connus en tant que tels. Elle est à distinguer de la liste de personnalités ayant exercé la profession d'avocat, où sont répertoriés des personnages célèbres dans différents domaines (politique, littérature, arts{{Etc.}}) qui ont à un moment donné exercé ce métier.

{{Citation bloc|Les irrégularités nombreuses constatées dans le fonctionnement du système judiciaire iranien sont liées à une série de causes : des lois contradictoires et vagues qui limitent la liberté d'expression et d'association ; la structure défectueuse du système judiciaire qui manque d'indépendance véritable, qui est marqué par une méthode de désignation malsaine, et dont le fonctionnement est entravé par l'absence de séparation des pouvoirs ainsi que par l'obligation légale pour les juges de rendre une décision dont la responsabilité personnelle leur est imputée et qui ne repose pas toujours sur un texte de loi.}}

Au mois de novembre 2004, l'[[Assemblée générale des Nations unies]] a adopté une [[résolution du Conseil de sécurité des Nations unies|résolution]] condamnant la situation relative aux droits fondamentaux dans le pays<ref> Résolution adoptée par l’Assemblée générale, 59/205. Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, [[Assemblée générale des Nations unies]], 11 mars 2005 [http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/488/57/PDF/N0448857.pdf?OpenElement lire en ligne].</ref>. Le texte attirait l'attention notamment sur « le non-respect des normes internationales dans l'administration de la justice, l'absence de garanties d’une procédure régulière, le refus de garantir un procès public et équitable et le droit à un avocat », et déplorait certaines formes de discrimination systématique. L'Assemblée générale priait le gouvernement iranien de nommer un procureur indépendant et impartial à Téhéran et d'honorer ses obligations internationales. La visite du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a été ajournée à la demande des autorités iraniennes<ref>[http://web.amnesty.org/report2005/irn-summary-fra Amnesty International, Rapport 2005 Iran].</ref>{{,}}<ref>[http://www.hri.ca/fortherecord2001/bilan2001/vol1/independence.htm Indépendance des juges et des avocats : Commission des droits de l'homme, Rapport du Rapporteur Bilan 2001].</ref>.

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La liste ci-dessous comprend des avocats connus en tant que tels. Elle est à distinguer de la liste de personnalités ayant exercé la profession d'avocat, où sont répertoriés des personnages célèbres dans différents domaines (politique, littérature, arts, etc.) qui ont à un moment donné exercé ce métier.


=== Avocats historiques ===
=== Avocats historiques ===
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== Dans la culture ==
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* [[École d'avocats]] (ex-[[centre régional de formation professionnelle des avocats]])
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* [[Haute École des avocats conseils]]
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* [[Legaltech]]
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* [[Évolution des cabinets d'avocats et de leur organisation au Canada]]


=== Liens externes ===
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* [http://europa.eu.int/comm/justice_home/ejn/legal_prof/legal_prof_gen_fr.htm Des informations complètes sur les professionnels du droit dans l'Union Européenne]
* [http://europa.eu.int/comm/justice_home/ejn/legal_prof/legal_prof_gen_fr.htm Des informations complètes sur les professionnels du droit dans l'Union Européenne]
* Devenir Avocat : métier, études, diplômes, salaire, formation | CIDJ : https://www.cidj.com/metiers/avocat-avocate
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Avocat
Représentation d'un avocat français au début du XXe siècle.
Présentation
Forme féminine
Avocate
Secteur
Métiers voisins
Compétences
Diplômes requis
Codes
CITP
IDEO (France)
ROME (France)
K1903 - Défense et conseil juridique

En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits. Par ailleurs, l'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil mais aussi de rédacteur d'actes.

Les avocats représentent et défendent leurs clients dans des affaires aussi diverses qu’un divorce, une succession, un litige, un vol, un crime, etc. Et, de fait, certains avocats se spécialisent : en droit des affaires, en droit du travail, en droit de la famille.

Histoire

Cicéron, l'un des avocats antiques les plus connus.

Dans l'Antiquité, en Grèce et à Rome officiaient déjà des défenseurs, mais le plus souvent, l'accusé devait se défendre lui-même. Selon le code de Solon, l'accusé devait plaider sa cause devant le tribunal, recourant aux services du logographe s'il se sentait incapable de produire un discours convenable. À Rome, l'intervention d'avocats devient courante dans les derniers siècles de la République mais, légalement, ne peut donner lieu à rémunération conformément à la loi Cincia. Ce n'est que sous l'Empire que la loi fut, sinon abolie, du moins mitigée. Tacite, dans le Dialogue sur les orateurs donne des renseignements sur la richesse des avocats Vibius Crispus et Éprius Marcellus[1]. N'importe quel orateur brillant ou juriste compétent peut se constituer avocat. Au VIe siècle, l'empereur Justinien crée la corporation des avocats pour la première fois, l’« Ordre des Avocats »[2].

En France :

Le bâtonnier est le président du conseil de l'Ordre des avocats ; il portait un bâton dans les processions religieuses médiévales. Son rôle consiste notamment à régler les litiges entre confrères. Un barreau séparait l'avocat du public[4].

Les avocats portent une robe. Plus précisément, la robe des avocats désigne un costume professionnel, dont le port est obligatoire depuis la loi du . La robe des avocats puise son origine dans les soutanes religieuses, puisqu'initialement, les avocats étaient essentiellement des ecclésiastiques. D'ailleurs, c'est pour cette raison que la robe est aujourd'hui ornée de 33 boutons, symbolisant l'âge du Christ au jour de sa mort. La robe de l'avocat garantit l'égalité d'apparence entre tous les membres d'un barreau et l'autorité relative à cette profession dédiée au conseil[5].

Par pays

Amérique du Nord

Canada

Au Canada, deux traditions juridiques coexistent au niveau du droit privé civil. Au Québec, en droit privé et dans les autres matières relevant de la compétence provinciale, le droit romano-civiliste d'origine française prévaut. Cependant, en droit public et dans les autres matières relevant de la compétence fédérale, c'est la common law qui s'applique. Pour ce qui est des autres provinces, la common law (d'origine anglaise) est appliquée en droit privé aussi que public.

Pour détenir le statut d'avocat au Canada, il faut être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle appelé baccalauréat en français (en anglais : bachelor's degree) d'une faculté de droit[6] ou avoir un titre académique comparable et être membre du Barreau d'une province canadienne (ex. : Barreau du Québec[7]). L'admission au Barreau d'une province est conditionnelle à la réussite des examens dudit Barreau et à l'accomplissement d'un stage en milieu de travail.

Québec

Au Canada, mais surtout dans la province de Québec, il est courant de voir des cabinets d'avocat ou des études de notaire qui emploient des parajuristes ou techniciens en droit pour les seconder dans l'exercice de leurs fonctions[8].

L'accès à la profession d’avocat en France à une personne non titulaire du CAPA[Quoi ?] français et membre d’un barreau dans un État n’appartenant pas à l’Union européenne (article 100 du décret du ) a été adaptée pour les avocats inscrits au tableau du Barreau du Québec en vertu d’un Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) conclu le entre le Conseil national des barreaux et le Barreau du Québec[9].

États-Unis

Les avocats américains, afin d'accéder à la formation professionnelle, doivent préalablement être titulaires d'un diplôme de premier cycle (quatre années d'études universitaires) en n'importe quel domaine. Ensuite, il faut réussir un examen d'admissibilité appelé « Law School Admission Test » (LSAT), et à la suite d'un résultat favorable, suivre trois années d'études de droit à une faculté de droit en vue d'obtenir un diplôme de deuxième cycle appelé « Juris Doctor ».

Chaque État a son propre barreau et tout avocat ne peut exercer que dans l'État où il est membre[10]. Pour être admis à la profession, il suffit de réussir l'examen du barreau (de l'État où on entend exercer ou disposer d'une étude permanente) et de remplir annuellement l'inscription au barreau (autrement dit, payer les cotisations annuelles) en contrepartie d'un permis d'exercice. Le stage professionnel comme condition d'accès a été abandonné de façon générale à la fin des années 1960 au profit de l'exercice immédiat en milieu professionnel (en cabinet) en tant qu'avocat employé (associate). Les avocats peuvent s'associer en cabinets, pour lesquels toutes les structures sont admises : société unipersonnelle, société civile professionnelle ou société d'exercice libéral.

Le système juridique américain ne reconnaît pas la distinction avocat-notaire des pays de droit romano-civiliste. Les avocats américains s'occupent donc tant des successions et des transactions immobilières que du contentieux et la représentation en justice. L'avocature ne connaît non plus ni la division stricte de type plaidant-avoué pratiquée dans les autres pays de common law ou ailleurs, ni la profession de conseil juridique ; l'avocat est ainsi un juriste généraliste passe-partout. Toutefois, l'avocat américain a tendance à s'attribuer une spécialisation ou d'avocat extrajudiciaire (office lawyer) ou d'avocat plaidant (trial lawyer)

Chaque État a son propre régime juridique hérité de la common law, sauf la Louisiane qui a gardé le droit privé du Code civil français mais a reçu le droit public de la common law. Le droit fédéral prime sur celui des États. Cependant, la mobilité entre États est favorisée, ou entre le droit étatique et le fédéral.

Le nombre d'avocats a plus que quadruplé aux États-Unis depuis 1967, surtout au début des années 1980 :

  • 1967 : 240 600 (1,3 avocat par 1 000 habitants) ;
  • 1980 : 350 000 ;
  • 1987 : 741 700 ;
  • 2000 : 1 000 000 (3 avocats pour 1 000 habitants).

L'avocat défendeur est le plus souvent un défenseur commis d'office qui ne peut passer que quelques minutes avec son client avant d'entamer les négociations avec le procureur. Il n'existe pas de données au niveau fédéral, mais des statistiques concernant l'État de Washington indiquent que les avocats commis d'office travaillent en moyenne moins d'une heure sur chaque affaire[11].

Asie

Chine

En république populaire de Chine, le métier d'avocat n'a pas le sens traditionnel qu'on lui accorde en Occident. Pendant la révolution culturelle il n'y avait aucun avocat. Les avocats des corps d'État sont apparus dans les années 1980 avec Zhang Sizhi, lors du procès de la bande des Quatre et des généraux de Lin Biao[12].

Les droits de la défense ne bénéficient d'aucune garantie et la profession reste désorganisée et soumise à la justice d'État et sous le contrôle du Parti communiste chinois. Le secret professionnel n'existe pas et l'organisation All-China Lawyers Association, contrôlée par le ministère de la Justice, a publié en des règles de conduite à destination des avocats leur intimant « de discuter en toute transparence avec les juridictions concernées » des affaires impliquant plus de dix plaignants (source : Profession Avocat, janvier février 2008, no 1).

Iran

Selon le site de l’ordre des avocats d’Iran : « À l’heure actuelle, les ordres des avocats et leurs membres se trouvent en face d’un problème majeur qui résulte de l’adoption d’une nouvelle loi confiant au pouvoir judiciaire la délivrance des permis d'exercer la fonction d’avocat. Il s'agit d'une atteinte à l’indépendance de la défense pourtant vitale pour la protection des personnes nécessitant une impartialité absolue. […] cet état de fait est à la fois contraire au droit de défense, aux droits à la défense et à l'article 35 de la loi constitutionnelle de l’Iran[13]. »

Selon Amnesty International, qui soutient entre autres le cas de l'avocat Nasser Zarafshan, le système juridique ne protège pas la liberté d'expression et d'association[14] :

« Les irrégularités nombreuses constatées dans le fonctionnement du système judiciaire iranien sont liées à une série de causes : des lois contradictoires et vagues qui limitent la liberté d'expression et d'association ; la structure défectueuse du système judiciaire qui manque d'indépendance véritable, qui est marqué par une méthode de désignation malsaine, et dont le fonctionnement est entravé par l'absence de séparation des pouvoirs ainsi que par l'obligation légale pour les juges de rendre une décision dont la responsabilité personnelle leur est imputée et qui ne repose pas toujours sur un texte de loi. »

Au mois de , l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution condamnant la situation relative aux droits fondamentaux dans le pays[15]. Le texte attirait l'attention notamment sur « le non-respect des normes internationales dans l'administration de la justice, l'absence de garanties d’une procédure régulière, le refus de garantir un procès public et équitable et le droit à un avocat », et déplorait certaines formes de discrimination systématique. L'Assemblée générale priait le gouvernement iranien de nommer un procureur indépendant et impartial à Téhéran et d'honorer ses obligations internationales. La visite du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a été ajournée à la demande des autorités iraniennes[16],[17].

Europe

Le Conseil des barreaux européens (CCBE), une association internationale sans but lucratif, représente les barreaux européens. En sont membres les barreaux de trente-et-un pays et de onze pays associés et observateurs, soit environ un million d’avocats européens[18].

Belgique

En Belgique, il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l’Orde van Vlaamse Balies en 2001. La profession est désormais divisée entre l'Ordre des Barreaux flamands Orde van Vlaamse Balies et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 et suiv., code judiciaire). Ils sont composés par les Ordres des avocats des communautés respectives. Il existe un Ordre des avocats dans le ressort de chaque tribunal de première instance (dans la plupart des sections des arrondissements judiciaires).

Pour devenir avocat, il faut être licencié (ou titulaire du master) en droit (les études de droit durent cinq ans) ou, pour les futurs diplômes, titulaire d'un master en droit (art. 428, C. jud.). Un diplôme similaire délivré à un ressortissant d'un État-membre de l'UE peut être également reconnu par l'OBFG ou l'OVB (art. 428bis s., C. jud.).

Une fois licencié (ou dès l'obtention du master en droit), le candidat doit trouver un ou plusieurs maîtres de stage. Pour pouvoir être maître de stage, il faut être inscrit au tableau de l'Ordre en principe depuis au moins cinq ans.

Après avoir fait viser son diplôme par le Procureur général près la Cour d'appel du ressort, il doit prêter serment devant la Cour d'appel en présence du bâtonnier de l'Ordre des avocats du siège de la cour d'appel (art. 429, C. jud.). Le serment est le suivant : « Je jure fidélité au roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience[19]. » Il peut alors demander au Conseil de l'Ordre de l'inscrire sur la liste des stagiaires.

Il lui faut ensuite suivre un ensemble de cours du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) organisé sous la responsabilité du Barreau auquel le stagiaire a sollicité son inscription (art. 435, C. jud.). Ces cours sont suivis durant la première année de stage. Le stagiaire doit réussir dans les deux ans les examens qui ont trait aux matières enseignées. En cas de réussite, il pourra solliciter, au bout de trois ans de stage, son inscription au tableau des avocats du Barreau en question (art. 434, C. jud.).

En Belgique, le stagiaire a pleinement la qualité d'avocat dès son inscription sur la liste des stagiaires. Il est donc habilité à en exercer toutes les prérogatives (art. 439, C. jud.). Ceci est justifié par la longueur de ses études de droit (cinq ans).

Depuis le Code judiciaire de 1968, la profession d'avoué a disparu afin de diminuer le nombre d'intervenants professionnels et donc le coût de la procédure pour le justiciable. L'avocat est désormais le seul « maître du procès » puisque, seul, il représente ou assiste son client, il a également le pouvoir de conclure et plaider pour son client.

Les avocats peuvent plaider devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi devant le Conseil d'État (juridiction administrative) et la Cour constitutionnelle.

Il n'y a donc qu'une subdivision au sein des avocats en Belgique : celle entre les avocats et les avocats à la Cour de cassation. Ces derniers forment un barreau distinct avec un effectif très limité de quarante[réf. souhaitée]. Ils ont le monopole de plaidoirie devant cette Cour, sauf en matière pénale et fiscale.

Au palais, les avocats portent une toge très proche du vêtement des avocats français (art. 441, C. jud.) mais contrairement à ces derniers, ils ne peuvent porter dessus aucune distinction ni médaille.

France

En France, l'avocat est un auxiliaire de justice[20]. À la suite de la fusion avec d'autres professions connexes, en 1971, 1990 et 2012[21], la profession d'avocat regroupe aujourd'hui les précédentes professions d'avoué et de conseil juridique.

Il exerce sa profession de manière indépendante et n'est donc soumis à aucune autorité hiérarchique, sauf, en ce qui concerne les avocats salariés, à celle qui porte sur l'organisation du travail. Ce métier fait partie de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles plus précisément dans la catégorie 3, celle des cadres plus précisément dans les professions libérales 31, enfin plus précisément en 312 avocat[22].

Depuis la loi no 70-9 du , dite Loi Hoguet, un avocat peut être mandataire en transactions immobilières pour recueillir un mandat de vente, d'achat, de location ou de recherche de location d'un bien immobilier. Le rôle de professionnel du droit, les principes déontologiques, et les règles de représentation des fonds qui s'imposent à l'avocat mandataire en transactions immobilières sont des garanties pour le mandant, désireux de sécuriser sa transaction tant sur le plan juridique (rôle de conseil de l'avocat) que financier ; dépôt des fonds à la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa).

Pour être avocat, il faut, après quatre années de droit (niveau master 1, dit maîtrise), réussir l'examen d'entrée d'un cursus conduisant à un diplôme terminal, le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Après ce parcours (18 mois dans une École d'avocats, sanctionnés par la réussite à l'examen de sortie), le futur avocat prête serment devant la première chambre de la Cour d'appel dont dépend le tribunal judiciaire auprès du barreau auquel il souhaite être rattaché, et être inscrit audit barreau après présentation au conseil de l'ordre pour être habilité à exercer la profession d'avocat.

L'avocat français est soumis à une déontologie, strictement détaillée, notamment par le Règlement intérieur national (RIN)[23], qui est le code de déontologie des avocats (les avocats inscrits à l'Ordre des avocats de Paris sont soumis plus spécialement au Règlement intérieur du Barreau de Paris qui mentionne la lettre P avant les articles du RIN habituel ; à titre d'exemple, l'article P.6.2.1 prévoit que l'avocat parisien doit être muni d'un mandat obligatoire dans certains cas). Il a des obligations d'indépendance, de loyauté, et de confidentialité via le secret professionnel. Il ne devrait pas diffamer[24]. S'il manque à ces obligations, le barreau auquel il appartient peut le sanctionner (d'un avertissement à la radiation).

Outre le conseil et la défense judiciaire, il peut être avocat d'affaires et/ou exercer comme conciliateur ou médiateur en résolution de litiges (pouvant être sollicité au magistrat responsable de l'instance comme prévu aux dispositions de l'article 127 du Code de procédure civile).

Hormis l'aide juridictionnelle, prise en charge par l'État, qui permet aux justiciables (sous certaines conditions, notamment de ressources) d'être assistés et/ou représentés en justice gratuitement (aide juridictionnelle totale) ou à moindre coût (aide juridictionnelle partielle), l'avocat perçoit des honoraires. Il en existe de trois sortes : le premier est calculé selon le nombre d'heures de traitement de l'affaire ; le deuxième est calculé de manière forfaitaire, quel que soit le temps consacré au traitement de l'affaire ; le troisième est calculé en fonction du résultat (par exemple, un certain pourcentage de la somme allouée par une décision de justice). En France, il est cependant interdit de convenir d'un honoraire exclusivement dépendant du résultat ; l'honoraire de résultat est un complément d'un honoraire au temps passé ou forfaitaire. Les honoraires de l'avocat sont généralement libres (seuls 4 % des avocats sont salariés)[25].

Le nombre d'avocats a augmenté de plus de 42 % en France en dix ans (de 2002 à 2012). On dénombre 69 000 avocats en France au [26]. En 2022, plus de 74 000 avocats exercent leurs activités de conseils ou de plaidoiries, sur le territoire français.

La profession se féminise avec en moyenne 56,4 % d'avocates dans le métier, mais ce taux varie de 33 à 73 % selon le barreau considéré[25]. La profession s'internationalise aussi : 2 333 avocats exerçant en France sont étrangers (3,5 % des inscrits, venant pour moitié de l'UE, 29 % venant de pays africains francophones et 8 % d’Amérique du Nord). Plus de 75 % des avocats étrangers étaient en 2019 inscrits au barreau de Paris[25].

Chaque avocat est inscrit à un barreau adossé à un tribunal judiciaire ou une cour d'appel, sous la responsabilité d'un Bâtonnier. Le Conseil National des Barreaux (CNB) est l'institution nationale de représentation de la profession.

Roumanie

En Roumanie, l'accès à la profession d'avocat suppose la réussite à un examen d'entrée dans un barreau faisant partie de l’Union nationale des Barreaux de Roumanie[27]. Cet examen se passe après l'obtention d'un diplôme en droit (quatre années d'études supérieures juridiques). En cas de réussite, le stagiaire peut solliciter son inscription à la liste des avocats-stagiaires du Barreau en question. Pour être inscrit au tableau des avocats, au bout de deux ans de stage, le stagiaire doit réussir un examen.

Royaume-Uni

Un barrister britannique.

Au Royaume-Uni, la fonction d'avocat est scindée en deux corps :

Traditionnellement, en Angleterre et au Pays de Galles, c'est le solicitor qui est contacté en premier, et c'est celui-ci qui transfère, le cas échéant, l'affaire au barrister qui plaidera devant la cour selon les instructions qui lui seront confiées par le solicitor. Néanmoins, le solicitor peut aussi lui-même plaider une affaire devant les juridictions inférieures.

Cette distinction entre les deux professions est néanmoins remise en cause depuis quelques années, puisque les solicitors plaident de plus en plus devant les juridictions supérieures, comme la Court of Appeal of England and Wales et la High Court of Justice. Les cabinets de solicitors recrutent leurs propres barristers pour des affaires spécialisées, délaissant les traditionnelles sociétés de moyens (chambers ou sets) de barristers.

Suisse

L'Avocat au placet (Daumier).

En Suisse, l'avocat doit être titulaire d'un brevet délivré par une autorité du canton. Les conditions varient d'un canton à l'autre, mais la loi fédérale sur la libre circulation des avocats[28] (LLCA) définit les conditions minimales auxquelles doivent répondre les avocats pour pouvoir plaider dans toute la Confédération.

Pour être inscrit au tableau des avocats-stagiaires, le candidat doit être titulaire d'un bachelor (Baccalauréat universitaire) en droit. L'obtention du brevet, qui permet l'inscription au registre des avocats, nécessite quant à elle le master (Maîtrise universitaire) en droit et la réussite d'un examen, accompli généralement après une période de stage de 2 ans (la durée minimale et les modalités sont toutefois propres à chaque canton). Dans le canton de Genève, il est en outre nécessaire de réussir, avant l'exercice du stage ou en parallèle, l'École d'avocature[29] du canton pour être admis à se présenter à l'examen du brevet.

L'avocat, qui est un auxiliaire de la Justice, est soumis à une surveillance étatique. Il doit respecter les règles professionnelles, qui figurent exhaustivement dans LLCA et qui sont donc unifiées au niveau fédéral. L'avocat peut en outre être soumis aux règles associatives de l'Ordre des avocats, s'il en fait partie. Il y a un ordre des avocats par canton et toutes ces associations sont regroupées dans la Fédération suisse des avocats (FSA).

L'avocat est soumis au secret professionnel pour toute l'activité qu'il déploie dans le cadre de sa profession (conseils juridiques, représentation en justice, résolution extrajudiciaire des litiges). Ce secret protège la relation de confiance entre le client et son avocat. Ce dernier ne pourrait par exemple jamais être tenu de témoigner en justice contre son client, même si l'autorité de surveillance venait à délier l'avocat de son secret professionnel[30].

La rémunération de l'avocat est en principe fixée en fonction du temps qu'il doit consacrer à l'affaire, à un tarif horaire qui peut être fixé librement avec le client[31]. La rémunération peut toutefois être modulée en fonction de l'importance du litige (valeur litigieuse), de la difficulté de la cause, de la responsabilité qu'encourt l'avocat et de la situation financière du client. Il est en revanche interdit à l'avocat de renoncer par avance à tout honoraire au cas où son client succomberait en justice. De même, il lui est interdit de se faire promettre une rémunération au pro rata de ce que touchera son client (pactum de quota litis). En revanche, une récompense en cas de gain du procès, qui s'ajouterait aux honoraires de base, est en principe admise (pactum de palmario).

Afrique

Maroc

Avocats célèbres

Avocats renommés

La liste ci-dessous comprend des avocats connus en tant que tels. Elle est à distinguer de la liste de personnalités ayant exercé la profession d'avocat, où sont répertoriés des personnages célèbres dans différents domaines (politique, littérature, arts, etc.) qui ont à un moment donné exercé ce métier.

Avocats historiques

Avocats contemporains

Dans la culture

Notes et références

  1. Gaston Boissier, TACITE, Paris, Librairie Hachette & Cie, , 342 p., p. 289
  2. a et b Historique de la profession d'avocat.
  3. Delachenal, Histoire des avocats au Parlement de Paris. 1300-1600.
  4. Un article détaillé existe sur le site du ministère de la Justice : Histoire de la Justice
    et sur le site de l'Association française pour l'histoire de la justice : Association Française pour l'Histoire de la Justice.
  5. Franck Marmoz, Nicolas Chareyre, Cédric Putanier, 600 questions de culture juridique générale, Paris, Ellipses, , 190 p. (ISBN 9-782340-067523), p. 126
  6. « UdeM - Baccalauréat en droit », sur admission.umontreal.ca.
  7. « Barreau du Québec », sur barreau.qc.ca.
  8. « Parajuriste au Canada | CliquezJustice.ca », sur cliquezjustice.ca (consulté le )
  9. « Admission d'un avocat inscrit au barreau du Québec », sur Conseil national des barreaux, (consulté le ).
  10. Comment devenir avocat aux États-Unis, Haynes and Boone, [PDF] (voir archive).
  11. Francis Pryer, « Ce que révèle l'affaire Epstein », Le Monde diplomatique, .
  12. Bout Judith, L'invention de la défense en Chine, Retour sur le procès de la Bande des quatre, in La Vie des idées, le .
  13. (fa) Atteinte portée a l’indépendance de défense, Ordre des avocats d’Iran (consulté le 15/04/2009).
  14. Amnesty International Iran : Le système juridique ne protège pas la liberté d'expression et d'association, 21 décembre 2001.
  15. Résolution adoptée par l’Assemblée générale, 59/205. Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, Assemblée générale des Nations unies, 11 mars 2005 lire en ligne.
  16. Amnesty International, Rapport 2005 Iran.
  17. Indépendance des juges et des avocats : Commission des droits de l'homme, Rapport du Rapporteur Bilan 2001.
  18. CCBE: Nous connaître.
  19. « LOI - WET », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le )
  20. Loi no 71-1130 du portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
  21. Loi no 90-1259 du portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
  22. « pcs2003-31-Professions libérales | Insee », sur insee.fr (consulté le ).
  23. Règlement intérieur national | http://cnb.avocat.fr/Reglement-Interieur-National-de-la-profession-d-avocat-RIN_a281.html.
  24. Mariève Lacroix, « L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre de sa responsabilité civile », (consulté le )
  25. a b et c « Statistiques officielles sur la profession d’avocats en 2019 », sur Grands Avocats (consulté le ).
  26. « Annuaire des avocats de France », sur Conseil national des barreaux, (consulté le ).
  27. l’Union nationale des Barreaux de Roumanie.
  28. Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) du (état le ), RS 935.61..
  29. « École d'avocature (ECAV) », sur Université de Genève (consulté le )
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  31. Bohnet et Martenet 2009, p. 1156 ss.

Voir aussi

Bibliographie

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  • B. Lasserre, Fonctions comparées de l'avocat et de l'avoué, thèse Toulouse, 1952 ;
  • Valérie de Senneville, Isabelle Horlans, Les Grands fauves du barreau, Calmann-Lévy, 2016 ;
  • J.-J. Taisne, La déontologie de l'avocat, 2e éd, Dalloz 1999.

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