« Jérôme Choquette » : différence entre les versions

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'''Jérôme Choquette''' (né le {{date de naissance|25|01|1928|au Québec}} à [[Montréal]] et mort le {{date de décès|1|9|2017|au Québec}}<ref name="décès">{{Lien web |url=http://www.journaldemontreal.com/2017/09/02/deces-de-lex-ministre-choquette |titre=Décès de l'ex-ministre Choquette |site=Le Journal de Montréal |date=2 septembre 2017 |consulté le=2 septembre 2017}}</ref> dans la même ville<ref name="rc">{{Lien web |url=http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1053633/politique-quebec-jerome-choquette-ministre-justice-deces |titre=L'ex-ministre québécois de la Justice Jérôme Choquette s'éteint |site=Radio-Canada |date=2 septembre 2017 |consulté le=3 septembre 2017}}</ref>) est un [[avocat (métier)|avocat]] et un [[homme politique]] [[Canada|canadien]].
'''Jérôme Choquette''' (né le {{date de naissance|25|01|1928|au Québec}} à [[Montréal]] et mort le {{date de décès|1|9|2017|au Québec}}<ref name="décès">{{Lien web |url=http://www.journaldemontreal.com/2017/09/02/deces-de-lex-ministre-choquette |titre=Décès de l'ex-ministre Choquette |site=Le Journal de Montréal |date=2 septembre 2017 |consulté le=2 septembre 2017}}</ref> dans la même ville<ref name="rc">{{Lien web |url=http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1053633/politique-quebec-jerome-choquette-ministre-justice-deces |titre=L'ex-ministre québécois de la Justice Jérôme Choquette s'éteint |site=Radio-Canada |date=2 septembre 2017 |consulté le=3 septembre 2017}}</ref>) est un [[avocat (métier)|avocat]] et un [[homme politique]] [[Canada|canadien]].
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==Biographie==
==Biographie==
=== Formation et début de carrière ===
=== Formation et début de carrière ===
Jérôme Choquette est le fils de Claude Choquette, avocat, et de Pauline Geoffrion<ref name=assnat>{{lien web |url=http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/choquette-jerome-2569/biographie.html |titre=« Jérôme Choquette » |éditeur=Assemblée nationale du Québec |mois=décembre |année=2008}}</ref>. Il est le petit-fils de l'ancien député [[Amédée Geoffrion]] et de l'ancien conseiller législatif [[Ernest Choquette]]<ref name=assnat />.
Jérôme Choquette est le fils de Claude Choquette, avocat, et de Pauline Geoffrion<ref name=assnat>{{lien web |url=http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/choquette-jerome-2569/biographie.html |titre=« Jérôme Choquette » |éditeur=Assemblée nationale du Québec |mois=décembre |année=2008}}</ref>. Il est le petit-fils de l'ancien député [[Amédée Geoffrion]] et de l'ancien conseiller législatif [[Ernest Choquette]]<ref name=assnat />.


Il obtient une [[Licence en droit en France|licence en droit]] à l'[[université McGill]] en [[1949 au Québec|1949]] et il est admis au [[barreau du Québec]]. Il obtient un doctorat en économie à la [[faculté de droit de Paris]] en 1951 et il étudie à l'école d'administration des affaires de l'[[Université Columbia]] de [[New York]]<ref name=assnat />.
Il obtient une [[Licence en droit en France|licence en droit]] à l'[[université McGill]] en [[1949 au Québec|1949]] et il est admis au [[barreau du Québec]]. Il obtient un doctorat en économie à la [[faculté de droit de Paris]] en 1951 et il étudie à l'école d'administration des affaires de l'[[Université Columbia]] de [[New York]]<ref name=assnat />.
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Il est élu député du [[Parti libéral du Québec]] dans le [[Circonscription électorale (Québec)|district électoral]] d'[[Outremont (circonscription provinciale)|Outremont]] lors de l'[[élection générale québécoise de 1966]]. Il siège ainsi dans l'opposition face au gouvernement [[Union nationale (Québec)|unioniste]] de [[Daniel Johnson (père)|Daniel Johnson]].
Il est élu député du [[Parti libéral du Québec]] dans le [[Circonscription électorale (Québec)|district électoral]] d'[[Outremont (circonscription provinciale)|Outremont]] lors de l'[[élection générale québécoise de 1966]]. Il siège ainsi dans l'opposition face au gouvernement [[Union nationale (Québec)|unioniste]] de [[Daniel Johnson (père)|Daniel Johnson]].


Il est réélu député lors de l'[[élection générale québécoise de 1970|élection générale d'avril 1970]], lors de laquelle le Parti libéral accède au pouvoir. Jérôme Choquette est nommé, dans le [[Gouvernement Robert Bourassa (1)|premier gouvernement de Robert Bourassa]], ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives, du 12 mai au {{1er}} octobre 1970, puis [[Ministère de la Justice (Québec)|ministre de la Justice]], du {{1er}} octobre au 30 juillet 1975, poste qui inclut d'office la fonction de Procureur général. À ce titre, il est l'un des acteurs de premier plan lors de la [[crise d'octobre]] de 1970, lors de laquelle le gouvernement dont il fait partie, invoquant comme raison qu'il existerait un complot pour le « renversement du gouvernement », la préparation d'une « insurrection » et la « destruction de l'ordre social »<ref>Lettre de Robert Bourassa à Pierre Trudeau, 16 octobre 1970, reproduite dans [[Jacques Lacoursière]], ''Alarme citoyens !'', Éditions La Presse, 1972, 438 pages, aux pages 246 et 247</ref>, demande des [[Loi des mesures de guerre (Canada)|pouvoirs d'exception]] pour arrêter et détenir les citoyens sans mandat, accusation ni recours, à la discrétion du Procureur général. En quelques jours, un demi-millier de citoyens soupçonnés d'avoir des sympathies pour des idées de gauche seront ainsi arrêtés et détenus sous l'autorité de Jérôme Choquette. Après la proclamation de ces mesures d'urgence, son collègue [[Pierre Laporte]], enlevé plus tôt durant la crise, est tué. Le 5 juillet 1973, alors que Jérôme Choquette est questionné par les députés d'opposition à l'Assemblée nationale au sujet des rapports d'enquêtes de la Sûreté du Québec ayant eu cours en 1970 relativement à des relations entre l'entourage de Pierre Laporte et la mafia, enquêtes que les policiers avaient dû interrompre sur ordre d'un supérieur, il s'effondre en larmes à l'Assemblée et confirme l'affaire<ref>[[Jean-Pierre Charbonneau]], ''À découvert'', Fides, 2007, 371 pages, {{ISBN|978-2-7621-2791-1}}, aux pages 69 à 75</ref>. Il est réélu député lors de l'[[élection générale québécoise de 1973|élection générale de 1973]].
Il est réélu député lors de l'[[élection générale québécoise de 1970|élection générale d'avril 1970]], lors de laquelle le Parti libéral accède au pouvoir. Jérôme Choquette est nommé, dans le [[Gouvernement Robert Bourassa (1)|premier gouvernement de Robert Bourassa]], ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives, du {{date-|12 mai}} au {{date-|1 octobre 1970}}, puis [[Ministère de la Justice (Québec)|ministre de la Justice]], du {{1er}} octobre au {{date-|30 juillet 1975}}, poste qui inclut d'office la fonction de Procureur général. À ce titre, il est l'un des acteurs de premier plan lors de la [[crise d'octobre]] de 1970, lors de laquelle le gouvernement dont il fait partie, invoquant comme raison qu'il existerait un complot pour le « renversement du gouvernement », la préparation d'une « insurrection » et la « destruction de l'ordre social »<ref>Lettre de Robert Bourassa à Pierre Trudeau, 16 octobre 1970, reproduite dans [[Jacques Lacoursière]], ''Alarme citoyens !'', Éditions La Presse, 1972, 438 pages, aux pages 246 et 247</ref>, demande des [[Loi des mesures de guerre (Canada)|pouvoirs d'exception]] pour arrêter et détenir les citoyens sans mandat, accusation ni recours, à la discrétion du Procureur général. En quelques jours, un demi-millier de citoyens soupçonnés d'avoir des sympathies pour des idées de gauche seront ainsi arrêtés et détenus sous l'autorité de Jérôme Choquette. Après la proclamation de ces mesures d'urgence, son collègue [[Pierre Laporte]], enlevé plus tôt durant la crise, est tué. Le {{date-|5 juillet 1973}}, alors que Jérôme Choquette est questionné par les députés d'opposition à l'Assemblée nationale au sujet des rapports d'enquêtes de la Sûreté du Québec ayant eu cours en 1970 relativement à des relations entre l'entourage de Pierre Laporte et la mafia, enquêtes que les policiers avaient dû interrompre sur ordre d'un supérieur, il s'effondre en larmes à l'Assemblée et confirme l'affaire<ref>[[Jean-Pierre Charbonneau]], ''À découvert'', Fides, 2007, 371 pages, {{ISBN|978-2-7621-2791-1}}, aux pages 69 à 75</ref>. Il est réélu député lors de l'[[élection générale québécoise de 1973|élection générale de 1973]].


Au cours de son mandat comme ministre de la Justice, l'Assemblée nationale adopte notamment la ''[[Charte des droits et libertés de la personne]]'' et la ''Loi sur l'aide juridique'' et qu'elle crée la [[Division des petites créances de la Cour du Québec|Cour des petites créances]]. Choquette affirme aussi avoir favorisé des mesures législatives en matière de protection de la jeunesse<ref>« [http://www.ledroitdesavoir.ca/voir_segment.asp?id=15&segment=3#lien Portrait d'avocat : Me Jérôme Choquette] », émission ''Le droit de savoir'', Barreau du Québec et Télé Québec, 23 juin 2012</ref> et le poste d'[[ombudsman]] pour les services gouvernementaux.
Au cours de son mandat comme ministre de la Justice, l'Assemblée nationale adopte notamment la ''[[Charte des droits et libertés de la personne]]'' et la ''Loi sur l'aide juridique'' et crée la [[Division des petites créances de la Cour du Québec|Cour des petites créances]]. Jérôme Choquette affirme aussi avoir favorisé des mesures législatives en matière de protection de la jeunesse<ref>« [http://www.ledroitdesavoir.ca/voir_segment.asp?id=15&segment=3#lien Portrait d'avocat : Me Jérôme Choquette] », émission ''Le droit de savoir'', Barreau du Québec et Télé Québec, 23 juin 2012</ref> et le poste d'[[ombudsman]] pour les services gouvernementaux.


Le 30 juillet 1975, il est remplacé comme ministre de la Justice par [[Gérard D. Lévesque]]. Choquette est ensuite brièvement [[Ministère de l'Éducation, Enseignement supérieur et Recherche|ministre de l'Éducation]], du 31 juillet au 26 septembre [[1975 au Québec|1975]]<ref name=assnat />. À ce poste, il préconise une modification à la ''[[Loi sur la langue officielle (Québec)|Loi sur la langue officielle]]'' afin que, sauf pour les enfants de langue maternelle anglaise, l'école en français soit la règle pour tous, mais cette proposition est rejetée par le Premier ministre [[Robert Bourassa|Bourassa]], qui préfère que le critère d'exemption soit la connaissance de la langue anglaise évaluée par des tests linguistiques plutôt que la langue maternelle anglaise<ref>[http://archives.radio-canada.ca/politique/provincial_territorial/dossiers/900-5245/ Émission ''La Question''], Radio-Canada, 28 septembre 1975</ref>. Le 26 septembre 1975, à la suite de ce désaccord, Choquette quitte le gouvernement, démissionne du Parti libéral<ref name=assnat /> et siège comme député indépendant. Il explique les raisons de sa démission dans une conférence de presse le 27 septembre. Deux mois plus tard, le journal ''[[La Presse (Montréal)|La Presse]]'' mentionne l'hypothèse que sa démission aurait pu également avoir un lien avec un dossier concernant notamment la Société des alcools : « Certaines personnes ont depuis laissé entendre que le départ de M. Choquette du Parti libéral était relié à ce dossier. M. Choquette n’a jamais voulu catégoriquement démentir ces rumeurs. »<ref>[[Michel Auger]], « Un véritable système d’extorsion alimente les caisses électorales », ''[[La Presse (Montréal)|La Presse]]'', 18 décembre 1975</ref>
Le {{date-|30 juillet 1975}}, il est remplacé comme ministre de la Justice par [[Gérard D. Lévesque]]. Choquette est ensuite brièvement [[Ministère de l'Éducation, Enseignement supérieur et Recherche|ministre de l'Éducation]], du {{date-|31 juillet}} au {{date|26 septembre 1975|au Québec}}<ref name=assnat />. À ce poste, il préconise une modification à la ''[[Loi sur la langue officielle (Québec)|Loi sur la langue officielle]]'' afin que, sauf pour les enfants de langue maternelle anglaise, l'école en français soit la règle pour tous, mais cette proposition est rejetée par le Premier ministre [[Robert Bourassa|Bourassa]], qui préfère que le critère d'exemption soit la connaissance de la langue anglaise évaluée par des tests linguistiques plutôt que la langue maternelle anglaise<ref>[http://archives.radio-canada.ca/politique/provincial_territorial/dossiers/900-5245/ Émission ''La Question''], Radio-Canada, 28 septembre 1975</ref>. Le {{date-|26 septembre 1975}}, à la suite de ce désaccord, Choquette quitte le gouvernement, démissionne du Parti libéral<ref name=assnat /> et siège comme député indépendant. Il explique les raisons de sa démission dans une conférence de presse le {{date-|27 septembre}}. Deux mois plus tard, le journal ''[[La Presse (Montréal)|La Presse]]'' mentionne l'hypothèse que sa démission aurait pu également avoir un lien avec un dossier concernant notamment la Société des alcools : « Certaines personnes ont depuis laissé entendre que le départ de M. Choquette du Parti libéral était relié à ce dossier. M. Choquette n’a jamais voulu catégoriquement démentir ces rumeurs. »<ref>[[Michel Auger]], « Un véritable système d’extorsion alimente les caisses électorales », ''[[La Presse (Montréal)|La Presse]]'', 18 décembre 1975</ref>


===== Parti national populaire =====
===== Parti national populaire =====
Le 14 décembre 1975, avec le député indépendant de [[Beauce-Sud]], l'ex-[[Ralliement créditiste du Québec|créditiste]] [[Fabien Roy]], Jérôme Choquette fonde le [[Parti national populaire (Québec)|Parti national populaire]] (PNP)<ref name=assnat />, une formation politique de centre-droit<ref>« [http://www.bilan.usherb.ca/bilan/pages/evenements/21411.html Fondation du Parti national populaire] {{Lien archive|url=http://www.bilan.usherb.ca/bilan/pages/evenements/21411.html |horodatage archive=20160304025846 |titre=Copie archivée }} », Bilan du siècle, Université de Sherbrooke</ref> qui n'aura qu'une existence de quelques années. Choquette est le chef de ce nouveau parti<ref name=Chronologie>« [http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/chronologie/chrono78.html Chronologie parlementaire depuis 1791 (1975-1976)] », sur le site de l'Assemblée nationale du Québec</ref> et est confirmé à ce poste le 24 octobre 1976<ref name=assnat /> lors d'un congrès à Québec<ref name=Chronologie />. Lors de l'[[élection générale québécoise de 1976|élection générale de 1976]], le PNP présente 36 candidats (sur 110 circonscriptions) et recueille environ 1 % des votes. Roy est réélu député de Beauce-Sud mais Choquette est défait comme député d'Outremont par [[André Raynauld]], le candidat du Parti libéral. Après cette défaite, il retourne à la pratique du droit à Montréal en 1976<ref name=assnat />. Il démissionne du PNP le 29 mars [[1977 au Québec|1977]]<ref name=assnat />. Il redevient membre du Parti libéral le 16 janvier 1978<ref name=assnat />.
Le {{date-|14 décembre 1975}}, avec le député indépendant de [[Beauce-Sud]], l'ex-[[Ralliement créditiste du Québec|créditiste]] [[Fabien Roy]], Jérôme Choquette fonde le [[Parti national populaire (Québec)|Parti national populaire]] (PNP)<ref name=assnat />, une formation politique de centre-droit<ref>« [http://www.bilan.usherb.ca/bilan/pages/evenements/21411.html Fondation du Parti national populaire] {{Lien archive|url=http://www.bilan.usherb.ca/bilan/pages/evenements/21411.html |horodatage archive=20160304025846 |titre=Copie archivée }} », Bilan du siècle, Université de Sherbrooke</ref> qui n'aura qu'une existence de quelques années. Choquette est le chef de ce nouveau parti<ref name=Chronologie>« [http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/chronologie/chrono78.html Chronologie parlementaire depuis 1791 (1975-1976)] », sur le site de l'Assemblée nationale du Québec</ref> et est confirmé à ce poste le {{date-|24 octobre 1976}}<ref name=assnat /> lors d'un congrès à Québec<ref name=Chronologie />. Lors de l'[[élection générale québécoise de 1976|élection générale de 1976]], le PNP présente 36 candidats (sur 110 circonscriptions) et recueille environ 1 % des votes. Roy est réélu député de Beauce-Sud mais Choquette est défait comme député d'Outremont par [[André Raynauld]], le candidat du Parti libéral. Après cette défaite, il retourne à la pratique du droit à Montréal en 1976<ref name=assnat />. Il démissionne du PNP le {{date|29 mars 1977|au Québec}}<ref name=assnat />. Il redevient membre du Parti libéral le {{date-|16 janvier 1978}}<ref name=assnat />.


==== Politique municipale ====
==== Politique municipale ====
===== Outremont =====
===== Outremont =====
Jérôme Choquette est élu maire de la ville d'Outremont pour le parti de la Réforme municipale d'Outremont (PRMO) de [[1983 au Québec|1983]] à [[1991 au Québec|1991]]. Au cours de son mandat, il a complètement remboursé la dette à long terme de la Municipalité, annulé un contrat informatique suspect visant à doter la Municipalité de logiciels douteux mais approuvé au cours des derniers mois par la législature précédente et mis de côté à même les excédents budgétaires un montant de 1 million de dollars pour la création d'une nouvelle bibliothèque municipale demandée par les citoyens par le biais d'une consultation approuvée par le Comité consultatif sur les Loisirs présidé par le Conseiller Larry Dea. Au cours de son premier mandat de 1983 à 1987, le CONSEIL MUNICIPAL supprime la dette à long terme de façon à améliorer les finances de la municipalité. Il revise aussi en profondeur les services et les budgets de façon à baisser les taxes payées par l'ensemble des contribuables. Les ententes syndicales sont révisées de façon à réduire les budgets et permettre l'engagement d'un plus grand nombre d'étudiants au cours de la période d'été. Le budget total est supérieur à 20 Millions de dollars CAN pour une population d'environ 23 000 habitants.
Jérôme Choquette est élu maire de la ville d'Outremont pour le parti de la Réforme municipale d'Outremont (PRMO) de [[1983 au Québec|1983]] à [[1991 au Québec|1991]].



===== Montréal =====
===== Montréal =====
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=== Après la politique ===
=== Après la politique ===
Il pratique le droit dans son cabinet sur l'avenue du Parc au [[centre-ville de Montréal]].
Durant son mandat à Outremont et après la politique, Il pratique le droit dans son cabinet sur l'avenue du Parc au [[centre-ville de Montréal]]. Il pratique le droit avec quelques associés dont André Rhéaume et Akos de Muszka.


==== Radiation du Barreau ====
==== Radiation du Barreau ====
En 2010, Jérôme Choquette, au nom de clients qu'il représente, dépose des plaintes au Conseil canadien de la magistrature contre les juges [[Richard Wagner (juge)|Richard Wagner]] et Jacques R. Fournier, en alléguant une collusion en rapport avec des affaires jugées en 2005 et 2007. Le Conseil refuse de donner suite à la plainte. En 2011, au nom de ses clients, il dépose en cour supérieure une requête en annulation des jugements de 2005 et 2007. Cette requête est rejetée. En mars 2012, Jérôme Choquette est intimé devant le Conseil de discipline du Barreau pour faire face à sept chefs d'accusation relativement aux propos contenus dans ces procédures à l'égard d'autres avocats et des juges<ref name=Hamilton>{{en}}Graeme Hamilton, « [http://news.nationalpost.com/2012/04/06/former-quebec-legal-star-stakes-reputation-on-mysterious-fraudulent-insurance-case/ Former Quebec legal star stakes reputation on mysterious, ‘fraudulent’ insurance case] », ''National Post'', 6 avril 2012</ref>. Selon la plainte du syndic adjoint du Barreau, la protection du public serait compromise car « l'intimé se fait l'écho servile et sans discernement de divers scénarios invraisemblables de complots qui auraient été ourdis contre ses clients par des avocats et des juges » et « l'intimé refuse de reconnaître que de telles attaques contre les juges de la Cour supérieure et certains avocats sont inacceptables et dénuées de toute vraisemblance et persiste dans ses attaques contre les juges Wagner et Fournier et ses confrères représentant les parties adverses »<ref name=Barreau20120912>Conseil de discipline du Barreau du Québec, [http://canlii.ca/fr/qc/qccdbq/doc/2012/2012qccdbq92/2012qccdbq92.html Barreau du Québec (syndic adjoint) c. Choquette, 2012 QCCDBQ 92 (CanLII)], texte intégral de la décision</ref>. Le 12 septembre 2012, Jérôme Choquette est radié du Barreau du Québec par le Conseil de discipline en attendant la décision finale dans l'affaire<ref name=Barreau20120912 />{{,}}<ref>Céline Gobert, « [http://www.droit-inc.com/article8530-Jerome-Choquette-radie-du-Barreau Jérôme Choquette radié du Barreau] », droit-inc.com, 26 septembre 2012</ref>{{,}}<ref>« [http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/09/27/003-jerome-choquet-barreau.shtml L'ex-ministre libéral Jérôme Choquette radié du Barreau] », Radio-Canada, 27 septembre 2012</ref>. Le Conseil de discipline affirme qu'une requête pour une ordonnance de radiation provisoire immédiate est une mesure exceptionnelle mais que les reproches contre l'intimé sont graves et sérieux et que « la protection du public exige qu’une ordonnance de radiation provisoire du droit d’exercer ses activités professionnelles soit émise à l’encontre de l’intimé »<ref name=Barreau20120912 />.
En 2010, Jérôme Choquette, au nom de clients qu'il représente, dépose des plaintes au Conseil canadien de la magistrature contre les juges [[Richard Wagner (juge)|Richard Wagner]] et Jacques R. Fournier, en alléguant une collusion en rapport avec des affaires jugées en 2005 et 2007. Le Conseil refuse de donner suite à la plainte. En 2011, au nom de ses clients, il dépose en cour supérieure une requête en annulation des jugements de 2005 et 2007. Cette requête est rejetée. En {{date-|mars 2012}}, Jérôme Choquette est intimé devant le Conseil de discipline du Barreau pour faire face à sept chefs d'accusation relativement aux propos contenus dans ces procédures à l'égard d'autres avocats et des juges<ref name=Hamilton>{{en}}Graeme Hamilton, « [http://news.nationalpost.com/2012/04/06/former-quebec-legal-star-stakes-reputation-on-mysterious-fraudulent-insurance-case/ Former Quebec legal star stakes reputation on mysterious, ‘fraudulent’ insurance case] », ''National Post'', 6 avril 2012</ref>. Selon la plainte du syndic adjoint du Barreau, la protection du public serait compromise car « l'intimé se fait l'écho servile et sans discernement de divers scénarios invraisemblables de complots qui auraient été ourdis contre ses clients par des avocats et des juges » et « l'intimé refuse de reconnaître que de telles attaques contre les juges de la Cour supérieure et certains avocats sont inacceptables et dénuées de toute vraisemblance et persiste dans ses attaques contre les juges Wagner et Fournier et ses confrères représentant les parties adverses »<ref name=Barreau20120912>Conseil de discipline du Barreau du Québec, [http://canlii.ca/fr/qc/qccdbq/doc/2012/2012qccdbq92/2012qccdbq92.html Barreau du Québec (syndic adjoint) c. Choquette, 2012 QCCDBQ 92 (CanLII)], texte intégral de la décision</ref>. Le {{date-|12 septembre 2012}}, Jérôme Choquette est radié du Barreau du Québec par le Conseil de discipline en attendant la décision finale dans l'affaire<ref name=Barreau20120912 />{{,}}<ref>Céline Gobert, « [http://www.droit-inc.com/article8530-Jerome-Choquette-radie-du-Barreau Jérôme Choquette radié du Barreau] », droit-inc.com, 26 septembre 2012</ref>{{,}}<ref>« [http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/09/27/003-jerome-choquet-barreau.shtml L'ex-ministre libéral Jérôme Choquette radié du Barreau] », Radio-Canada, 27 septembre 2012</ref>. Le Conseil de discipline affirme qu'une requête pour une ordonnance de radiation provisoire immédiate est une mesure exceptionnelle mais que les reproches contre l'intimé sont graves et sérieux et que « la protection du public exige qu’une ordonnance de radiation provisoire du droit d’exercer ses activités professionnelles soit émise à l’encontre de l’intimé »<ref name=Barreau20120912 />.




Au sujet de la Crise d'Octobre, il déclare en privé en 2008 que cela ne s'est pas passé du tout comme cela. Dans un mémorandum de John Starnes du 29 octobre 1970, celui-ci écrit :
Au sujet de la Crise d'Octobre, il déclare en privé en 2008 que cela ne s'est pas passé du tout comme cela. Dans un mémorandum de John Starnes du {{date-|29 octobre 1970}}, celui-ci écrit :


"It appeared that the municipal authorities in Montreal had information which appeared to implicate the Quebec minister of Justice, Mr. Choquette, in the FLQ conspiracy."
"It appeared that the municipal authorities in Montreal had information which appeared to implicate the Quebec minister of Justice, Mr. Choquette, in the FLQ conspiracy."
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== Honneurs ==
== Honneurs ==
*1963 : [[Conseil de la Reine|Conseil en loi de la reine]] (c.r.)<ref name=assnat />
*1963 : [[Conseil de la Reine|Conseil en loi de la reine]] (c.r.)<ref name=assnat />
*Le journal ''National Post'' affirme en 2012 que Jérôme Choquette aurait été le récipiendaire de la [[Médaille du Barreau du Québec]] trois ans plus tôt<ref name=Hamilton />, mais le site du Barreau du Québec ne semble pas mentionner une telle attribution<ref>Barreau du Québec, [http://www.barreau.qc.ca/fr/barreau/reconnaissance/medaille/recipiendaires.html Médaille du Barreau : Récipiendaires]</ref>. En fait, il est récipiendaire de la médaille du Barreau de Montréal, à ne pas confondre<ref>http://www.barreaudemontreal.qc.ca/barreau/medailles</ref>.
*Le journal ''National Post'' affirme en 2012 que Jérôme Choquette aurait été le récipiendaire de la [[Médaille du Barreau du Québec]] trois ans plus tôt<ref name=Hamilton />, mais le site du Barreau du Québec ne semble pas mentionner une telle attribution<ref>Barreau du Québec, [http://www.barreau.qc.ca/fr/barreau/reconnaissance/medaille/recipiendaires.html Médaille du Barreau : Récipiendaires]</ref>. En fait, il est récipiendaire de la médaille du [[Barreau de Montréal]], à ne pas confondre<ref>http://www.barreaudemontreal.qc.ca/barreau/medailles</ref>.


== Notes et références ==
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Jérôme Choquette
Fonctions
Député de Outremont

(10 ans, 5 mois et 10 jours)
Prédécesseur Nouvelle circonscription
Successeur André Raynauld
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Montréal (Canada)
Date de décès (à 89 ans)
Lieu de décès Montréal (Canada)
Parti politique Parti national populaire,
Parti libéral du Québec
Profession Avocat

Jérôme Choquette (né le à Montréal et mort le [1] dans la même ville[2]) est un avocat et un homme politique canadien.

Il a été député du district électoral d'Outremont à l'Assemblée nationale du Québec de 1966 à 1976, ministre dans le gouvernement Bourassa de 1970 à 1975, chef du Parti national populaire de 1975 à 1977 et maire de la ville d'Outremont de 1983 à 1991.

Biographie[modifier | modifier le code]

Formation et début de carrière[modifier | modifier le code]

Jérôme Choquette est le fils de Claude Choquette, avocat, et de Pauline Geoffrion[3]. Il est le petit-fils de l'ancien député Amédée Geoffrion et de l'ancien conseiller législatif Ernest Choquette[3].

Il obtient une licence en droit à l'université McGill en 1949 et il est admis au barreau du Québec. Il obtient un doctorat en économie à la faculté de droit de Paris en 1951 et il étudie à l'école d'administration des affaires de l'Université Columbia de New York[3].

Dans les années 1950, il exerce la profession d'avocat à Montréal[3]. En 1954, lors de l'enquête sur la corruption et la moralité à Montréal, présidée par le juge François Caron, Jérôme Choquette défendait pour sa part certaines des personnes accusées, dont le chef de police Albert Langlois. En 1956-1957, il préside l'Association du jeune Barreau de Montréal[3].

Carrière politique[modifier | modifier le code]

Politique nationale[modifier | modifier le code]

Parti libéral[modifier | modifier le code]

Jérôme Choquette est vice-président de la Fédération libérale du Québec et président de sa commission politique[3].

Il est élu député du Parti libéral du Québec dans le district électoral d'Outremont lors de l'élection générale québécoise de 1966. Il siège ainsi dans l'opposition face au gouvernement unioniste de Daniel Johnson.

Il est réélu député lors de l'élection générale d'avril 1970, lors de laquelle le Parti libéral accède au pouvoir. Jérôme Choquette est nommé, dans le premier gouvernement de Robert Bourassa, ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives, du au , puis ministre de la Justice, du 1er octobre au , poste qui inclut d'office la fonction de Procureur général. À ce titre, il est l'un des acteurs de premier plan lors de la crise d'octobre de 1970, lors de laquelle le gouvernement dont il fait partie, invoquant comme raison qu'il existerait un complot pour le « renversement du gouvernement », la préparation d'une « insurrection » et la « destruction de l'ordre social »[4], demande des pouvoirs d'exception pour arrêter et détenir les citoyens sans mandat, accusation ni recours, à la discrétion du Procureur général. En quelques jours, un demi-millier de citoyens soupçonnés d'avoir des sympathies pour des idées de gauche seront ainsi arrêtés et détenus sous l'autorité de Jérôme Choquette. Après la proclamation de ces mesures d'urgence, son collègue Pierre Laporte, enlevé plus tôt durant la crise, est tué. Le , alors que Jérôme Choquette est questionné par les députés d'opposition à l'Assemblée nationale au sujet des rapports d'enquêtes de la Sûreté du Québec ayant eu cours en 1970 relativement à des relations entre l'entourage de Pierre Laporte et la mafia, enquêtes que les policiers avaient dû interrompre sur ordre d'un supérieur, il s'effondre en larmes à l'Assemblée et confirme l'affaire[5]. Il est réélu député lors de l'élection générale de 1973.

Au cours de son mandat comme ministre de la Justice, l'Assemblée nationale adopte notamment la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur l'aide juridique et crée la Cour des petites créances. Jérôme Choquette affirme aussi avoir favorisé des mesures législatives en matière de protection de la jeunesse[6] et le poste d'ombudsman pour les services gouvernementaux.

Le , il est remplacé comme ministre de la Justice par Gérard D. Lévesque. Choquette est ensuite brièvement ministre de l'Éducation, du au [3]. À ce poste, il préconise une modification à la Loi sur la langue officielle afin que, sauf pour les enfants de langue maternelle anglaise, l'école en français soit la règle pour tous, mais cette proposition est rejetée par le Premier ministre Bourassa, qui préfère que le critère d'exemption soit la connaissance de la langue anglaise évaluée par des tests linguistiques plutôt que la langue maternelle anglaise[7]. Le , à la suite de ce désaccord, Choquette quitte le gouvernement, démissionne du Parti libéral[3] et siège comme député indépendant. Il explique les raisons de sa démission dans une conférence de presse le . Deux mois plus tard, le journal La Presse mentionne l'hypothèse que sa démission aurait pu également avoir un lien avec un dossier concernant notamment la Société des alcools : « Certaines personnes ont depuis laissé entendre que le départ de M. Choquette du Parti libéral était relié à ce dossier. M. Choquette n’a jamais voulu catégoriquement démentir ces rumeurs. »[8]

Parti national populaire[modifier | modifier le code]

Le , avec le député indépendant de Beauce-Sud, l'ex-créditiste Fabien Roy, Jérôme Choquette fonde le Parti national populaire (PNP)[3], une formation politique de centre-droit[9] qui n'aura qu'une existence de quelques années. Choquette est le chef de ce nouveau parti[10] et est confirmé à ce poste le [3] lors d'un congrès à Québec[10]. Lors de l'élection générale de 1976, le PNP présente 36 candidats (sur 110 circonscriptions) et recueille environ 1 % des votes. Roy est réélu député de Beauce-Sud mais Choquette est défait comme député d'Outremont par André Raynauld, le candidat du Parti libéral. Après cette défaite, il retourne à la pratique du droit à Montréal en 1976[3]. Il démissionne du PNP le [3]. Il redevient membre du Parti libéral le [3].

Politique municipale[modifier | modifier le code]

Outremont[modifier | modifier le code]

Jérôme Choquette est élu maire de la ville d'Outremont pour le parti de la Réforme municipale d'Outremont (PRMO) de 1983 à 1991. Au cours de son mandat, il a complètement remboursé la dette à long terme de la Municipalité, annulé un contrat informatique suspect visant à doter la Municipalité de logiciels douteux mais approuvé au cours des derniers mois par la législature précédente et mis de côté à même les excédents budgétaires un montant de 1 million de dollars pour la création d'une nouvelle bibliothèque municipale demandée par les citoyens par le biais d'une consultation approuvée par le Comité consultatif sur les Loisirs présidé par le Conseiller Larry Dea. Au cours de son premier mandat de 1983 à 1987, le CONSEIL MUNICIPAL supprime la dette à long terme de façon à améliorer les finances de la municipalité. Il revise aussi en profondeur les services et les budgets de façon à baisser les taxes payées par l'ensemble des contribuables. Les ententes syndicales sont révisées de façon à réduire les budgets et permettre l'engagement d'un plus grand nombre d'étudiants au cours de la période d'été. Le budget total est supérieur à 20 Millions de dollars CAN pour une population d'environ 23 000 habitants.


Montréal[modifier | modifier le code]

En 1993, il fonde le Parti des Montréalais et tente sa chance à la mairie de Montréal, mais il est battu par Pierre Bourque lors de l'élection municipale de 1994.

Après la politique[modifier | modifier le code]

Durant son mandat à Outremont et après la politique, Il pratique le droit dans son cabinet sur l'avenue du Parc au centre-ville de Montréal. Il pratique le droit avec quelques associés dont André Rhéaume et Akos de Muszka.

Radiation du Barreau[modifier | modifier le code]

En 2010, Jérôme Choquette, au nom de clients qu'il représente, dépose des plaintes au Conseil canadien de la magistrature contre les juges Richard Wagner et Jacques R. Fournier, en alléguant une collusion en rapport avec des affaires jugées en 2005 et 2007. Le Conseil refuse de donner suite à la plainte. En 2011, au nom de ses clients, il dépose en cour supérieure une requête en annulation des jugements de 2005 et 2007. Cette requête est rejetée. En , Jérôme Choquette est intimé devant le Conseil de discipline du Barreau pour faire face à sept chefs d'accusation relativement aux propos contenus dans ces procédures à l'égard d'autres avocats et des juges[11]. Selon la plainte du syndic adjoint du Barreau, la protection du public serait compromise car « l'intimé se fait l'écho servile et sans discernement de divers scénarios invraisemblables de complots qui auraient été ourdis contre ses clients par des avocats et des juges » et « l'intimé refuse de reconnaître que de telles attaques contre les juges de la Cour supérieure et certains avocats sont inacceptables et dénuées de toute vraisemblance et persiste dans ses attaques contre les juges Wagner et Fournier et ses confrères représentant les parties adverses »[12]. Le , Jérôme Choquette est radié du Barreau du Québec par le Conseil de discipline en attendant la décision finale dans l'affaire[12],[13],[14]. Le Conseil de discipline affirme qu'une requête pour une ordonnance de radiation provisoire immédiate est une mesure exceptionnelle mais que les reproches contre l'intimé sont graves et sérieux et que « la protection du public exige qu’une ordonnance de radiation provisoire du droit d’exercer ses activités professionnelles soit émise à l’encontre de l’intimé »[12].


Au sujet de la Crise d'Octobre, il déclare en privé en 2008 que cela ne s'est pas passé du tout comme cela. Dans un mémorandum de John Starnes du , celui-ci écrit :

"It appeared that the municipal authorities in Montreal had information which appeared to implicate the Quebec minister of Justice, Mr. Choquette, in the FLQ conspiracy."

Honneurs[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Décès de l'ex-ministre Choquette », sur Le Journal de Montréal, (consulté le )
  2. « L'ex-ministre québécois de la Justice Jérôme Choquette s'éteint », sur Radio-Canada, (consulté le )
  3. a b c d e f g h i j k l m et n « Jérôme Choquette », Assemblée nationale du Québec,
  4. Lettre de Robert Bourassa à Pierre Trudeau, 16 octobre 1970, reproduite dans Jacques Lacoursière, Alarme citoyens !, Éditions La Presse, 1972, 438 pages, aux pages 246 et 247
  5. Jean-Pierre Charbonneau, À découvert, Fides, 2007, 371 pages, (ISBN 978-2-7621-2791-1), aux pages 69 à 75
  6. « Portrait d'avocat : Me Jérôme Choquette », émission Le droit de savoir, Barreau du Québec et Télé Québec, 23 juin 2012
  7. Émission La Question, Radio-Canada, 28 septembre 1975
  8. Michel Auger, « Un véritable système d’extorsion alimente les caisses électorales », La Presse, 18 décembre 1975
  9. « Fondation du Parti national populaire « Copie archivée » (version du sur Internet Archive) », Bilan du siècle, Université de Sherbrooke
  10. a et b « Chronologie parlementaire depuis 1791 (1975-1976) », sur le site de l'Assemblée nationale du Québec
  11. a et b (en)Graeme Hamilton, « Former Quebec legal star stakes reputation on mysterious, ‘fraudulent’ insurance case », National Post, 6 avril 2012
  12. a b et c Conseil de discipline du Barreau du Québec, Barreau du Québec (syndic adjoint) c. Choquette, 2012 QCCDBQ 92 (CanLII), texte intégral de la décision
  13. Céline Gobert, « Jérôme Choquette radié du Barreau », droit-inc.com, 26 septembre 2012
  14. « L'ex-ministre libéral Jérôme Choquette radié du Barreau », Radio-Canada, 27 septembre 2012
  15. Barreau du Québec, Médaille du Barreau : Récipiendaires
  16. http://www.barreaudemontreal.qc.ca/barreau/medailles

Liens externes[modifier | modifier le code]