« Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels » : différence entre les versions

Données clés
Dépôt	Secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Langues	anglais et français
Signé	25 octobre 2007; Lanzarote, Îles Canaries, Espagne
Effet	1 juillet 2010; (cinq ratifications dont trois par des États du Conseil de l'Europe.)

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Version du 5 décembre 2016 à 13:58

La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels est un traité multilatéral (en) du Conseil de l'Europe amenant les États signataires à s'entendre pour criminaliser certaines formes d'abus sexuels envers les enfants y compris en famille.

Contenu

Les États qui ratifient la convention se mettent d'accord pour criminaliser les gestes à caractère sexuel effectué avec des enfants qui n'ont pas atteint la majorité sexuelle, peu importe le contexte dans lequel de tels gestes sont posés. La convention implique ainsi, notamment, la criminalisation de la prostitutionprostitution juvénile^[1] et de la pornographie infantiles. Elle prévoit plusieurs mesures pour prévenir l'exploitation et les abus sexuels envers les enfants, dont l'éducation de ces derniers, la surveillance des délinquants et la formation des gens employés ou bénévoles qui ont à travailler avec les enfants.

Application

La convention a été conclue et signée le 25 octobre 2007 à Lanzarote, Espagne. Tous les états membres du Conseil de l'Europe l'ont signée. Le dernier pays à l'avoir fait est la République tchèque en juillet 2014^[2]. La convention est entrée en vigueur le 1^er juillet 2010.

Parties

En avril 2016, le traité a été ratifié par les 40 états suivants :

Bien qu'écrite spécifiquement pour les États du Conseil de l'Europe, la convention peut-être signée par n'importe quel État du monde. Pour le moment, aucun État hors-Europe ne l'a cependant signée.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse » (voir la liste des auteurs).

↑ « Mieux connaître et agir - Thème : Prostitution juvénile », sur http://www.crpspc.qc.ca, Centre québécois de ressources en promotion de la sécurité et en prévention de la criminalité (consulté le 26 janvier 2015)
↑ « Signataires de la conventions », sur http://conventions.coe.int (consulté le 26 janvier 2015)

Liens externes

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - STCE no. : 201 sur www.conventions.coe.int
Texte de la convention sur www.conventions.coe.int
Signatures et ratifications sur www.conventions.coe.int

[1] « Mieux connaître et agir - Thème : Prostitution juvénile », sur http://www.crpspc.qc.ca, Centre québécois de ressources en promotion de la sécurité et en prévention de la criminalité (consulté le 26 janvier 2015)

[2] « Signataires de la conventions », sur http://conventions.coe.int (consulté le 26 janvier 2015)

[1]

[2]

@@ Ligne 74 : / Ligne 74 : @@
 * [http://www.conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?CL=FRE&CM=&NT=201&DF=&VL= Signatures et ratifications] sur www.conventions.coe.int
-{{portail|droit|enfance|Europe}}
+{{portail|droit|enfance|Conseil de l'Europe}}
 [[Catégorie:Traité du Conseil de l'Europe]]