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Les éléments qui composent le patrimoine culturel du Québec sont inscrits dans le Registre du patrimoine culturel du Québec, conservé au ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec. Les éléments inscrits au Registre du patrimoine culturel et les informations publiques qui les concernent sont diffusés dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec, plate-forme de diffusion du ministère de la Culture et des Communications des éléments patrimoniaux québécois. |
Les éléments qui composent le patrimoine culturel du Québec sont inscrits dans le Registre du patrimoine culturel du Québec, conservé au ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec. Les éléments inscrits au Registre du patrimoine culturel et les informations publiques qui les concernent sont diffusés dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec, plate-forme de diffusion du ministère de la Culture et des Communications des éléments patrimoniaux québécois. |
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==Historique de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel québécois== |
==Historique de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel québécois== |
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La Loi relative à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique est remplacée par la Loi relative aux monuments, sites et objets historiques ou artistiques, qui est sanctionnée le 23 janvier 1952. Cette loi est remplacée par la Loi des monuments historiques présentée par le ministre des Affaires culturelles, [[Georges-Émile Lapalme]]. Elle est sanctionnée le 10 juillet 1963. |
La Loi relative à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique est remplacée par la Loi relative aux monuments, sites et objets historiques ou artistiques, qui est sanctionnée le 23 janvier 1952. Cette loi est remplacée par la Loi des monuments historiques présentée par le ministre des Affaires culturelles, [[Georges-Émile Lapalme]]. Elle est sanctionnée le 10 juillet 1963. |
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La Loi sur les biens culturels, sanctionnée le 8 juillet 1972, constitue un véritable virage dans la protection du patrimoine québécois. Cette loi est présentée à l'Assemblée nationale par la ministre des Affaires culturelles, [[Marie-Claire Kirkland-Casgrain|Marie-Claire Kirkland]]. |
La Loi sur les biens culturels, sanctionnée le 8 juillet 1972, constitue un véritable virage dans la protection du patrimoine québécois. Cette loi est présentée à l'Assemblée nationale par la ministre des Affaires culturelles, [[Marie-Claire Kirkland-Casgrain|Marie-Claire Kirkland]]. Cette loi permet de classer ou de reconnaître un [[Classification des biens en droit civil français|bien]], un [[monument]] ou un [[site]] historique, un bien ou un [[site archéologique]], une [[œuvre d'art]], une [[œuvre cinématographique]], [[Œuvre audiovisuelle|audiovisuelle]], [[Photographie|photographique]], [[Création radiophonique|radiophonique]] ou [[Télévision|télévisuelle]]<ref>[http://www.radio-canada.ca/nouvelles/arts_et_spectacles/2010/02/19/003-patrimoine-culturel.shtml Radio-Canada]</ref>. |
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Le 20 juin 1985, la Loi sur les biens culturels est amendée pour permettre aux municipalités du Québec de protéger les biens situés sur leur territoire. |
Le 20 juin 1985, la Loi sur les biens culturels est amendée pour permettre aux municipalités du Québec de protéger les biens situés sur leur territoire. |
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Le patrimoine culturel du Québec est, au sens de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec : « non seulement les documents, immeubles, objets et sites patrimoniaux, mais également les paysages culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel et les personnages, lieux et événements historiques[1],[2]. »
Les éléments qui composent le patrimoine culturel du Québec sont inscrits dans le Registre du patrimoine culturel du Québec, conservé au ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec. Les éléments inscrits au Registre du patrimoine culturel et les informations publiques qui les concernent sont diffusés dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec, plate-forme de diffusion du ministère de la Culture et des Communications des éléments patrimoniaux québécois.
Historique de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel québécois
La première loi québécoise adoptée pour permettre la protection d'éléments patrimoniaux québécois la Loi relative à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique. Cette loi présentée à l'Assemblée législative par le secrétaire de la province, Louis-Athanase David, est sanctionnée le 21 mars 1922.
En 1935, l'Assemblée législative adopte la Loi sur l'Île d'Orléans pour protéger le caractère traditionnel de ce berceau du peuplement de la vallée du Saint-Laurent mis en péril par la construction d'un pont.
La Loi relative à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique est remplacée par la Loi relative aux monuments, sites et objets historiques ou artistiques, qui est sanctionnée le 23 janvier 1952. Cette loi est remplacée par la Loi des monuments historiques présentée par le ministre des Affaires culturelles, Georges-Émile Lapalme. Elle est sanctionnée le 10 juillet 1963.
La Loi sur les biens culturels, sanctionnée le 8 juillet 1972, constitue un véritable virage dans la protection du patrimoine québécois. Cette loi est présentée à l'Assemblée nationale par la ministre des Affaires culturelles, Marie-Claire Kirkland. Cette loi permet de classer ou de reconnaître un bien, un monument ou un site historique, un bien ou un site archéologique, une œuvre d'art, une œuvre cinématographique, audiovisuelle, photographique, radiophonique ou télévisuelle[3].
Le 20 juin 1985, la Loi sur les biens culturels est amendée pour permettre aux municipalités du Québec de protéger les biens situés sur leur territoire.
Le 19 octobre 2011, l'Assemblée nationale adopte la Loi sur le patrimoine culturel, présentée par la ministre de la Culture et des Communications, Christine St-Pierre. Trois années de consultations publiques précède cette adoption. Cette loi remplace la Loi sur les biens culturels le 19 octobre 2012.
Type d'éléments patrimoniaux
La loi sur le patrimoine culturel du Québec définit que celui-ci est constitué de patrimoine immatériel, de paysages culturels patrimoniaux, de personnages historiques décédés, de lieux et d'événements historiques, de documents et d'objets patrimoniaux, et d'immeubles et de sites patrimoniaux[4].
Statuts juridiques
La Loi sur le patrimoine culturel prévoit cinq statuts différents pour la protection d'un bien culturel. La plus sévère est le « classement ». Le ministère peut établir aussi une aire de protection pour contrôler le développement autour du dit monument. Cette dernière cependant n'est cependant pas automatique[5].
Le ministère peut aussi utiliser la « reconnaissance », moins contraignante que le classement[5]. Le ministère peut aussi par manière exceptionnelle, dans un lieu présentant de nombreux monuments historiques ou bien dans un lieu présentant une valeur esthétique, légendaire et pittoresque, décréter un arrondissement historique ou naturel[5].
Les municipalités peuvent aussi faire la « citation » d'un bien culturel dans le but de le protéger[5]. Finalement les municipalités peuvent procéder à la constitution d'un site du patrimoine dans le but de protéger des biens culturels ou un lieu présentant un intérêt d’ordre esthétique ou historique[5].
Notes et références
- Ministère de la Culture et des Communications
- Loi sur le patrimoine culturel du Québec
- Radio-Canada
- « Panorama du patrimoine culturel », sur Ministère de la Culture et des Communications
- « Statut juridique des biens culturels », sur Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (consulté le )
Annexes
Bibliographie
- Direction du patrimoine et des institutions muséales, La loi sur le patrimoine culturel - Connaître, protéger, valoriser, transmettre, Ministère de la Culture et des Communications, , 2 p. (lire en ligne)
- La Loi sur le patrimoine culturel - Guide pratique destiné aux municipalités, Ministère de la Culture et des Communications, , 90 p. (ISBN 978-2-550-65819-1, lire en ligne)
Articles connexes
- Conseil du patrimoine culturel du Québec
- Liste du patrimoine culturel du Québec
- Liste des lieux patrimoniaux de la Capitale-Nationale
- Liste des biens culturels de la région Montréal
- Liste des lieux historiques nationaux du Canada au Québec
- Lieux de culte au Québec
