« Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels » : différence entre les versions

Données clés
Dépôt	Secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Langues	Anglais et français
Signé	25 octobre 2007; Lanzarote, Îles Canaries, Espagne
Effet	1er juillet 2010; (Cinq ratifications dont trois par des États du Conseil de l'Europe.)

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La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, amenant les États signataires à s'entendre pour criminaliser certaines formes d'abus sexuels envers les enfants, y compris familiale.

Contenu

Les États qui ratifient la convention se mettent d'accord pour criminaliser les gestes à caractère sexuel effectué avec des enfants qui n'ont pas atteint la majorité sexuelle, peu importe le contexte dans lequel de tels gestes sont posés. La convention implique ainsi, notamment, la criminalisation de la prostitution^[1] et de la pornographie infantiles. Elle prévoit plusieurs mesures pour prévenir l'exploitation et les abus sexuels envers les enfants, dont l'éducation de ces derniers, la surveillance des délinquants et la formation des gens employés ou bénévoles qui ont à travailler avec les enfants.

Application

La convention a été conclue et signée le 25 octobre 2007 à Lanzarote, aux Îles Canaries, en Espagne. Tous les états membres du Conseil de l'Europe l'ont signée. La convention est entrée en vigueur le 1^er juillet 2010.

Le 10 mars 2009, la Grèce devient le premier pays a ratifier la convention et le dernier pays à l'avoir fait est le Royaume-Uni, le 20 juin 2018.

Parties

En novembre 2018, la convention a été signée par 47 pays. Entre 2013 et 2019, elle a été ratifiée par les 44 états suivants^[2] :

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse » (voir la liste des auteurs).

↑ « Mieux connaître et agir - Thème : Prostitution juvénile », sur http://www.crpspc.qc.ca, Centre québécois de ressources en promotion de la sécurité et en prévention de la criminalité (consulté le 26 janvier 2015)
↑ « Signataires de la conventions », sur http://conventions.coe.int (consulté le 26 janvier 2015)

Liens externes

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - STCE no. : 201 sur www.conventions.coe.int
Texte de la convention sur www.conventions.coe.int
Signatures et ratifications sur www.conventions.coe.int

[1] « Mieux connaître et agir - Thème : Prostitution juvénile », sur http://www.crpspc.qc.ca, Centre québécois de ressources en promotion de la sécurité et en prévention de la criminalité (consulté le 26 janvier 2015)

[2] « Signataires de la conventions », sur http://conventions.coe.int (consulté le 26 janvier 2015)

[1]

[2]

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 {{Infobox Traité
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+| signatures          = 47
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+| dépositaire         = Secrétaire général du Conseil de l'Europe.
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-La '''Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels''' est un [[traité (droit international public)|traité]] {{Lien|langue=en|trad=Multilateral treaty|fr=Traité multilatéral|texte=multilatéral}} du [[Conseil de l'Europe]] amenant les États signataires à s'entendre pour [[criminaliser]] certaines formes d'[[abus sexuel sur mineur|abus sexuels envers les enfants]] y compris en [[famille]].
+La '''Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels''' ('''Convention de Lanzarote''') est un [[traité (droit international public)|traité]] multilatéral du [[Conseil de l'Europe]], amenant les États signataires à s'entendre pour [[criminaliser]] certaines formes d'[[abus sexuel sur mineur|abus sexuels envers les enfants]], y compris [[famille|familiale]].
 == Contenu ==
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 == Application ==
-La convention a été conclue et signée le 25 octobre 2007 à [[Lanzarote]], [[Espagne]]. Tous les états membres du Conseil de l'Europe l'ont signée. Le dernier pays à l'avoir fait est la [[République tchèque]] en juillet 2014<ref>{{lien web|url=http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?CL=FRE&CM=&NT=201&DF=&VL=|titre=Signataires de la conventions|site=http://conventions.coe.int|consulté le=26 janvier 2015}}</ref>. La convention est entrée en vigueur le {{1er}} juillet 2010.
+La convention a été conclue et signée le {{date|25|octobre|2007}} à [[Lanzarote]], aux [[Îles Canaries]], en [[Espagne]]. Tous les états membres du Conseil de l'Europe l'ont signée. La convention est entrée en vigueur le {{date|1|juillet|2010}}.
+Le {{date|10|mars|2009}}, la [[Grèce]] devient le premier pays a ratifier la convention et le dernier pays à l'avoir fait est le [[Royaume-Uni]], le {{date|20|juin|2018}}.
 == Parties ==
+En novembre 2018,  la convention a été signée par 47 pays. Entre 2013 et 2019, elle a été ratifiée par les 44 états suivants<ref>{{lien web|url=http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?CL=FRE&CM=&NT=201&DF=&VL=|titre=Signataires de la conventions|site=http://conventions.coe.int|consulté le=26 janvier 2015}}</ref> :
-En novembre 2018, le traité a été ratifié par les 44 états suivants :
 {{colonnes|nombre=3|1=
 *{{Albanie}}
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 *{{Ukraine}}
 }}
-Bien qu'écrite spécifiquement pour les États du Conseil de l'Europe, la convention peut-être signée par n'importe quel État du monde. Pour le moment, la [[Tunisie]] est le seul État hors-Europe qui a signé la convention (en 2018).
 == Notes et références ==

v · m Enfant
Période prénatale Embryon Fœtus Nouveau-né Périnatalité Prématuré Nourrisson Petite enfance Jeunesse Puberté Adolescence Mineur Âges de la vie
Histoire	Histoire de la famille Histoire de l'éducation Histoire de l'enfance en Europe Euthanasie des enfants sous le Troisième Reich Liste d'enfants dans l'histoire
Environnement	Famille Éducation parentale Parent Style parental École Littérature d'enfance et de jeunesse
Médecine	Maladie infantile Douleur chez l'enfant Grossesse de l'adolescente Obstétrique Chirurgie pédiatrique Pédiatrie Pédiatrie sociale Pédopsychiatrie
Mortalité, morbidité et maltraitance	Abandon d'enfant Abus sexuel sur mineur entre enfants Enfants dans les situations d’urgence et de conflit Enlèvement d'enfant parental international Euthanasie de l'enfant Infanticide Infanticide des filles Liste des pays par taux de mortalité infantile Maltraitance sur mineur Mariage d'enfant Mortalité infantile Mortalité infanto-juvénile Pédocriminalité Pédophilie Protection de l'enfance Protection maternelle et infantile Sollicitation d'enfants à des fins sexuelles Violences éducatives ordinaires Par pays : Protection de l'enfance en France
Travail et exploitation	Chronologie du travail des enfants Enfant soldat Exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales Marche mondiale contre le travail des enfants Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) Pédopornographie Servitude pour dettes Trafic d'enfants Travail des enfants aux États-Unis Prostitution enfantine Prostitution forcée Par pays Shegué (République démocratique du Congo) Travail des adolescents en France Reste-avec (Haïti) Droits de l'enfant au Mali Travail des enfants en Suisse.
Droit et justice	Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels Convention de La Haye (1980) (sur l'enlèvement) Convention de La Haye (1993) (sur l'adoption) Convention relative aux droits de l'enfant (ONU) Défenseur des enfants Défenseur des droits Droits de l'enfant Droit à l'éducation Juge des enfants Justice des mineurs en France
Pauvreté	Enfant des rues Pauvreté infantile
Défenseurs des droits de l'enfant	Iqbal Masih (Pakistan) Kailash Satyarthi (Inde, prix Nobel) Lamia Haji Bachar et Nadia Murad (Irak, prix Nobel) Malala Yousafzai (Pakistan, prix Nobel) Muzoon Almellehan (Syrie) Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF)
Psychologie	Psychologie de l'enfant Psychologie de l'adolescent Psychologie du développement Psychologie scolaire Neurosciences cognitives du développement
Différences	Enfant intérieur Enfant sauvage Enfant star Enfant gâté Enfant de guerre Enfant réfugié Enfant à clé Enfant sorcier
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