« Majorité absolue » : différence entre les versions
Retour à la version précédente. Non, l'arrondi utilisé est bien sujet à débar |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Lors d’un [[vote]], l’obtention de la '''majorité absolue''' nécessite de réunir ''plus de la moitié des suffrages exprimés'', |
Lors d’un [[vote]], l’obtention de la '''majorité absolue''' nécessite de réunir ''plus de la moitié des suffrages exprimés'', souvent résumé par l'expression {{citation|50 % plus une voix}}, bien que le terme fasse débat. |
||
== Définition et exemples == |
== Définition et exemples == |
||
On parle de majorité ''absolue'' par opposition à la [[majorité relative|majorité ''relative'']]. |
On parle de majorité ''absolue'' par opposition à la [[majorité relative|majorité ''relative'']]. |
||
La majorité absolue |
La majorité absolue est égale à la [[moitié]] des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur<ref>[http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Elections-2014/Dossier-elections-municipales-2014/Les-operations-de-vote ''Les opérations de vote''], sur interieur.gouv.fr de 2014</ref>{{,}}<ref>[http://www.peipin.fr/fichiers/election01.pdf {{pdf}} ''Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints''], sur peipin.fr</ref>{{,}}<ref>[http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/majorite-absolue.html Glossaire de la vie publique], sur le site vie-publique.fr, consulté le 18 mai 2016.</ref>. Par exemple : |
||
| ⚫ | |||
Par exemple : |
|||
* s’il y a |
* s’il y a 101 suffrages exprimés, on obtient la majorité absolue à partir de 51 suffrages exprimés (102 divisé par 2). |
||
=== Expression « 50 % + 1 » === |
|||
| ⚫ | |||
Le terme « 50 % + 1 » est utilisé de manière occasionnelle dans les textes d'organisation des scrutins ainsi que dans les médias pour désigner une majorité absolue<ref name=decret>{{es}}[http://es.presidencia.gov.co/normativa/normativa/DECRETO%201028%20DEL%2018%20DE%20JUNIO%20DE%202018.pdf {{pdf}} Cas du référendum colombien de 2018], sur presidencia.gov.co</ref>{{,}}<ref>[http://elections-en-europe.net/institutions/modes-de-scrutin/ Modes de scrutin], sur elections-en-europe.net</ref>. L'expression suppose alors, dans le cas d'un total impair, que le 50 % ne soit pas arrondi à la voix supérieure. |
|||
La définition de la majorité absolue par un arrondi à la voix supérieure ou inférieure fait notamment l'objet d'une crise constitutionnelle en 2019 au [[Guyana]]. Le gouvernement de [[David Granger]] dispose alors d'une fragile majorité d'un seul siège à l'[[Assemblée nationale (Guyana)|Assemblée nationale]], avant qu'une défection de l'un de ses membres en faveur de l'opposition ne conduise au vote d'une motion de censure par 33 voix sur 65<ref>{{Lien web |titre=Crise politique au Guyana...la motion de défiance adoptée le 21 décembre dernier contre le gouvernement est contestée. |url=https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/crise-politique-au-guyanala-motion-defiance-adoptee-21-decembre-dernier-contre-gouvernement-est-contestee-666267.html |site=Guyane la 1ère |date=02/01/2019}}</ref>. Des [[Élections législatives guyaniennes de 2020|élections législatives anticipées]] sont alors requises par la constitution après le vote d'une telle mention à la majorité absolue, mais une controverse d'ordre constitutionnelle s'ensuit rapidement<ref>{{Lien web |langue=en |titre=Elections in Guyana within 90 Days as Granger Gov't Loses Vote of No Confidence 33-32 |url=http://caribbeanchronicle.org/elections-in-guyana-within-90-days-as-granger-govt-loses-vote-of-no-confidence-33-32/ |site=caribbeanchronicle.org |date=22 décembre 2018}}</ref>. Les partisans du gouvernement arguent que la majorité absolue s'établissant à 50 % + 1, soit 32,5 + 1, il est nécessaire pour l'obtenir de réunir 34 votes, le 32,5 s'arrondissant selon eux au chiffre supérieur, tandis que l'opposition affirme qu'il s'arrondit au chiffre inférieur, et que la motion a donc bien été votée à la majorité absolue. La Haute Cour de justice du Guyana juge la motion de censure valide le 31 janvier, mais son jugement est cassé le 22 mars par la Cour d'appel saisie par le gouvernement, qui se prononce en faveur d'un arrondi au supérieur et annule donc le scrutin anticipé<ref name=cour>[http://www.caribbean360.com/news/its-business-as-usual-for-guyana-govt-after-appeal-court-rules-no-confidence-motion-not-valid It’s ‘Business As Usual’ For Guyana Gov’t After Appeal Court Rules No-Confidence Motion Not Valid]</ref>. L'opposition décide en retour de faire appel à la [[Cour caribéenne de justice]] (CCJ), la plus haute juridiction du pays et d'une douzaine d'autres dans la région<ref name=cour/>. Le 18 juin, celle-ci rend sa décision qui valide la motion de censure à la majorité absolue arrondi au chiffre inférieur, menant à la tenue d'élections le 2 mars 2020<ref>{{lien web|url=https://newsday.co.tt/2019/06/18/early-elections-as-ccj-upholds-guyanas-no-confidence-vote/|titre=Early elections as CCJ upholds Guyana’s no-confidence vote|langue=en|site=newsday.co.tt|date=19 6 2019}}</ref>. |
|||
== Suffrages exprimés == |
== Suffrages exprimés == |
||
Version du 6 novembre 2019 à 01:29
Lors d’un vote, l’obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, souvent résumé par l'expression « 50 % plus une voix », bien que le terme fasse débat.
Définition et exemples
On parle de majorité absolue par opposition à la majorité relative. La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur[1],[2],[3]. Par exemple :
- s’il y a 100 suffrages exprimés, on obtient la majorité absolue à partir de 51 suffrages exprimés (100 divisé par 2, + 1);
- s’il y a 101 suffrages exprimés, on obtient la majorité absolue à partir de 51 suffrages exprimés (102 divisé par 2).
Expression « 50 % + 1 »
Le terme « 50 % + 1 » est utilisé de manière occasionnelle dans les textes d'organisation des scrutins ainsi que dans les médias pour désigner une majorité absolue[4],[5]. L'expression suppose alors, dans le cas d'un total impair, que le 50 % ne soit pas arrondi à la voix supérieure.
La définition de la majorité absolue par un arrondi à la voix supérieure ou inférieure fait notamment l'objet d'une crise constitutionnelle en 2019 au Guyana. Le gouvernement de David Granger dispose alors d'une fragile majorité d'un seul siège à l'Assemblée nationale, avant qu'une défection de l'un de ses membres en faveur de l'opposition ne conduise au vote d'une motion de censure par 33 voix sur 65[6]. Des élections législatives anticipées sont alors requises par la constitution après le vote d'une telle mention à la majorité absolue, mais une controverse d'ordre constitutionnelle s'ensuit rapidement[7]. Les partisans du gouvernement arguent que la majorité absolue s'établissant à 50 % + 1, soit 32,5 + 1, il est nécessaire pour l'obtenir de réunir 34 votes, le 32,5 s'arrondissant selon eux au chiffre supérieur, tandis que l'opposition affirme qu'il s'arrondit au chiffre inférieur, et que la motion a donc bien été votée à la majorité absolue. La Haute Cour de justice du Guyana juge la motion de censure valide le 31 janvier, mais son jugement est cassé le 22 mars par la Cour d'appel saisie par le gouvernement, qui se prononce en faveur d'un arrondi au supérieur et annule donc le scrutin anticipé[8]. L'opposition décide en retour de faire appel à la Cour caribéenne de justice (CCJ), la plus haute juridiction du pays et d'une douzaine d'autres dans la région[8]. Le 18 juin, celle-ci rend sa décision qui valide la motion de censure à la majorité absolue arrondi au chiffre inférieur, menant à la tenue d'élections le 2 mars 2020[9].
Suffrages exprimés
La majorité absolue est déterminée le plus souvent sur le nombre de suffrages exprimés.
On désigne par suffrages exprimés les votes valides, par opposition aux votes nuls et, selon les pays, aux votes blancs. Un vote est considéré comme valide s'il est effectué selon le code électoral, aussi bien du point de vue des documents à présenter (carte d'identité par exemple) que de la manière de voter (par exemple par l'utilisation de l’isoloir) ou du comportement du votant dans le bureau de vote (pas de revendication dans le bureau de vote par exemple). Par ailleurs, il ne sera comptabilisé comme valide que si le bulletin de vote respecte aussi le code électoral (pas de rature, d’inscription, de graffiti, etc.)[10].
Notes et références
- Les opérations de vote, sur interieur.gouv.fr de 2014
- [PDF] Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, sur peipin.fr
- Glossaire de la vie publique, sur le site vie-publique.fr, consulté le 18 mai 2016.
- (es)[PDF] Cas du référendum colombien de 2018, sur presidencia.gov.co
- Modes de scrutin, sur elections-en-europe.net
- « Crise politique au Guyana...la motion de défiance adoptée le 21 décembre dernier contre le gouvernement est contestée. », sur Guyane la 1ère,
- (en) « Elections in Guyana within 90 Days as Granger Gov't Loses Vote of No Confidence 33-32 », sur caribbeanchronicle.org,
- It’s ‘Business As Usual’ For Guyana Gov’t After Appeal Court Rules No-Confidence Motion Not Valid
- (en) « Early elections as CCJ upholds Guyana’s no-confidence vote », sur newsday.co.tt,
- Bulletin de vote valide, sur le site gouv.qc.ca, consulté le 18 mai 2016.
