« Collectivité à statut particulier » : différence entre les versions
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En métropole, la collectivité territoriale de Corse a longtemps été la seule collectivité à statut particulier{{sfn|vie-publique-corse}}. Depuis le {{date-|1|janvier|2018}}, la « collectivité de Corse », a remplacé la collectivité territoriale de Corse ainsi que les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et exerce donc, en tant que [[collectivité territoriale unique]], les compétences régionales et départementales. |
En métropole, la collectivité territoriale de Corse a longtemps été la seule collectivité à statut particulier{{sfn|vie-publique-corse}}. Depuis le {{date-|1|janvier|2018}}, la « collectivité de Corse », a remplacé la collectivité territoriale de Corse ainsi que les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et exerce donc, en tant que [[collectivité territoriale unique]], les compétences régionales et départementales. |
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Créée au {{date|1 janvier 2015}}, la [[métropole de Lyon]] remplace la [[communauté urbaine de Lyon]] et, dans le territoire de celle-ci, le [[Rhône (département)|département du Rhône]]. |
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Version du 14 novembre 2019 à 17:37
Une collectivité à statut particulier est, en France, une collectivité territoriale qui, en application de l'article 72 de la Constitution, ne relève pas des trois catégories que sont les communes, les départements et les régions, sans pour autant être une collectivité d'outre-mer régie par l'article 73 de la Constitution.
Les collectivités à statut particulier
On compte six collectivités à statut particulier régies par l'article 72 de la Constitution.
La Nouvelle-Calédonie, en raison de son statut sui generis, est parfois considérée comme une « collectivité à statut particulier d'outre-mer », mais relève du titre XIII de la Constitution et non de l'article 72.
| Type de collectivité | Nombre / Nom | Assemblée délibérante | Exécutif | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Collectivités à statut particulier | Collectivité territoriale unique | 4 | Guyane | Assemblée de Guyane | Président de l'assemblée de Guyane |
| Martinique | Assemblée de Martinique | Conseil exécutif de Martinique | |||
| Mayotte | Conseil départemental de Mayotte | Président du conseil départemental de Mayotte | |||
| Corse | Assemblée de Corse | Conseil exécutif de Corse | |||
| Autre collectivité à statut particulier | 2 | Métropole de Lyon | Conseil de la métropole | Président du conseil de la métropole | |
| Ville de Paris | Conseil de Paris | Maire de Paris | |||
Les collectivités territoriales uniques en outre-mer
À Mayotte depuis 2011[1], ainsi qu'en Guadeloupe et en Martinique depuis 2015[2], les conseils généraux et régionaux ont fusionné pour constituer trois collectivités territoriales uniques, régies par l'article 73 de la Constitution.
La collectivité de Corse
En métropole, la collectivité territoriale de Corse a longtemps été la seule collectivité à statut particulier[3]. Depuis le , la « collectivité de Corse », a remplacé la collectivité territoriale de Corse ainsi que les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et exerce donc, en tant que collectivité territoriale unique, les compétences régionales et départementales.
La métropole de Lyon
Créée au , la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône.
La Ville de Paris
Depuis le , la Ville de Paris exerce les compétences départementales et communales par fusion entre le département et l'ancienne Ville de Paris[4].
Notes et références
- Loi organique no 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et Loi no 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.
- Loi organique no 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
- vie-publique-corse.
- Direction de l'information légale et administrative, « Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », sur vie-publique.fr, (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- « Quel est le statut de la Corse ? », sur Vie publique,
Liens externes
- Collectivités à statut particulier (INSEE)
- Les collectivités à statut particulier (site Vie publique)
- La réglementation sur les collectivités à statut particulier
