« Haute Cour d'Australie » : différence entre les versions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Contenu supprimé Contenu ajouté
Hercule (discuter | contributions)
Aucun résumé des modifications
Etemenanki (discuter | contributions)
Rectifications et compléments.
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{Voir homonymes|Haute Cour}}
{{Voir homonymes|Haute Cour}}
{{Infobox Tribunal
{{coord|35|17|56|S|149|08|08|E|region:AU-NSW_type:landmark_source:enwiki|display=title}}
<!-- EN-TETE -->
[[Image:High Court Australia-03JAC.jpg|thumb|300px|left|L'entrée du bâtiment abritant la Haute Cour d'Australie à [[Canberra]].]]
| nom = Haute Cour d'Australie
| couleur boîte =
<!-- ILLUSTRATION -->
| image = High Court Australia-03JAC.jpg
| légende image = Le bâtiment de la Haute Cour.
| taille image =
<!-- PRESENTATION -->
| devise =
| nom officiel = {{en}} ''{{lang|en|High Court of Australia}}''
| sigle =
| juridiction = [[Australie]]
| type =
| langue = [[Anglais]]
| création = [[1903]]
| dissolution =
<!-- LOCALISATION -->
| siège =
| géolocalisation =
| latitude =
| longitude =
<!-- MEMBRES -->
| composition = 7 juges
| nomination = [[Premier ministre d'Australie|Premier ministre]]
| autorisé par = [[Constitution de l'Australie]]
<!-- CHEF -->
| titre chef = [[Juge en chef de la Haute Cour d'Australie|Juge en chef]]
| nom chef = [[Susan Kiefel]]
| depuis = {{date|30 1 2017}}
<!-- Voir aussi -->
| actualité =
| site web = {{en}} {{officiel|https://www.hcourt.gov.au/}}
| lire en ligne =
}}

[[Fichier:High Court of Australia, ACT - perspective controlled 1.jpg|vignette|Le bâtiment, au style [[Brutalisme|brutaliste]].]]
[[Fichier:High Court of Australia, ACT - perspective controlled 1.jpg|vignette|Le bâtiment, au style [[Brutalisme|brutaliste]].]]
La '''Haute Cour d'Australie''' ('''High Court of Australia''') est la plus haute juridiction d'[[Australie]]. Elle a un droit de contrôle sur les différentes lois votées tant par le parlement fédéral australien que par les parlements des différents états et territoires. Elle peut interpréter la constitution australienne. Son rôle lui est dévolu par la section 71 de la constitution et elle a été créée par le ''[[Judiciary Act 1903]]''.
La '''Haute Cour d'Australie''' ({{en lang|en|High Court of Australia}}) est la plus haute juridiction d'[[Australie]]. Elle a un droit de contrôle sur les différentes lois votées tant par le parlement fédéral australien que par les parlements des différents états et territoires. Elle peut interpréter la constitution australienne. Son rôle lui est dévolu par la section 71 de la constitution et elle a été créée par le ''[[Judiciary Act 1903]]''.


== Articles connexes ==
== Articles connexes ==
Ligne 11 : Ligne 45 :


== Lien externe ==
== Lien externe ==
* {{en}} {{officiel|https://www.hcourt.gov.au/}}

* [http://www.unidroit.info/mm/LeSystemeJudiciaireAustralien.pdf Le système judiciaire australien sur Unidroit]
* [http://www.unidroit.info/mm/LeSystemeJudiciaireAustralien.pdf Le système judiciaire australien sur Unidroit]



Version du 10 janvier 2020 à 13:30

Haute Cour d'Australie
Image illustrative de l’article Haute Cour d'Australie
Le bâtiment de la Haute Cour.
Nom officiel (en) High Court of Australia
Juridiction Australie
Langue Anglais
Création 1903
Coordonnées 35° 17′ 56″ sud, 149° 08′ 09″ est
Composition 7 juges
Nommé par Premier ministre
Autorisé par Constitution de l'Australie
Juge en chef
Nom Susan Kiefel
Depuis
Voir aussi
Site officiel (en) Site officiel
Le bâtiment, au style brutaliste.

La Haute Cour d'Australie (en anglais : High Court of Australia) est la plus haute juridiction d'Australie. Elle a un droit de contrôle sur les différentes lois votées tant par le parlement fédéral australien que par les parlements des différents états et territoires. Elle peut interpréter la constitution australienne. Son rôle lui est dévolu par la section 71 de la constitution et elle a été créée par le Judiciary Act 1903.

Articles connexes

Lien externe