« Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels » : différence entre les versions

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Type de traité	Convention, traité multilatéral
Signature	25 octobre 2007
Lieu de signature	Lanzarote, Îles Canaries, Espagne
Entrée en vigueur	1er juillet 2010
Condition	Cinq ratifications dont trois par des États du Conseil de l'Europe.
Signataires	47 pays
Parties	36 pays
Dépositaire	Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues	Anglais, français

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La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, amenant les États signataires à s'entendre pour criminaliser certaines formes d'abus sexuels envers les enfants, y compris familiale.

Contenu

Les États qui ratifient la convention se mettent d'accord pour criminaliser les gestes à caractère sexuel effectué avec des enfants qui n'ont pas atteint la majorité sexuelle, peu importe le contexte dans lequel de tels gestes sont posés. La convention implique ainsi, notamment, la criminalisation de la prostitution^[1] et de la pornographie infantiles. Elle prévoit plusieurs mesures pour prévenir l'exploitation et les abus sexuels envers les enfants, dont l'éducation de ces derniers, la surveillance des délinquants et la formation des gens employés ou bénévoles qui ont à travailler avec les enfants.

Application

La convention a été conclue et signée le 25 octobre 2007 à Lanzarote, aux Îles Canaries, en Espagne. Tous les états membres du Conseil de l'Europe l'ont signée. La convention est entrée en vigueur le 1^er juillet 2010.

Le 10 mars 2009, la Grèce devient le premier pays a ratifier la convention et le dernier pays à l'avoir fait est le Royaume-Uni, le 20 juin 2018.

Parties

En novembre 2018, la convention a été signée par 47 pays. Entre 2013 et 2019, elle a été ratifiée par les 44 états suivants^[2] :

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse » (voir la liste des auteurs).

↑ « Mieux connaître et agir - Thème : Prostitution juvénile », sur http://www.crpspc.qc.ca, Centre québécois de ressources en promotion de la sécurité et en prévention de la criminalité (consulté le 26 janvier 2015)
↑ « Signataires de la conventions », sur http://conventions.coe.int (consulté le 26 janvier 2015)

Liens externes

[1] « Mieux connaître et agir - Thème : Prostitution juvénile », sur http://www.crpspc.qc.ca, Centre québécois de ressources en promotion de la sécurité et en prévention de la criminalité (consulté le 26 janvier 2015)

[2] « Signataires de la conventions », sur http://conventions.coe.int (consulté le 26 janvier 2015)

[1]

[2]

@@ Ligne 68 : / Ligne 68 : @@
 *{{Suède}}
 *{{Suisse}}
+*{{Tunisie}}
 *{{Turquie}}
 *{{Ukraine}}

v · m Enfant
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