« Libertés publiques » : différence entre les versions
ADM (discuter | contributions) ADM a déplacé la page Libertés publiques vers Libertés publiques en droit français : logique de renommer car ça ne traite que de droit français Balise : Nouvelle redirection |
ADM (discuter | contributions) + internationalisation Balise : Redirection supprimée |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Les '''libertés publiques''' sont une catégorie de [[droits fondamentaux]], qui représentent les garanties fondamentales de l'État de droit. La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de [[droits de l'homme]] : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du [[droit]], et se bornent à dire ce qui est<ref>Professeur {{lequel|[[Lebreton]]}}, {{où}} {{quand}}.</ref>. |
|||
| ⚫ | |||
==Droit américain== |
|||
En droit américain, la [[Constitution des États-Unis]] protège les libertés publique, notamment la [[Déclaration des droits (États-Unis)|Déclaration des droits]] (Bill of Rights). Le quatorzième amendement à la Constitution contient notamment d'importantes protections aux libertés publiques, que les Américains appellent ''civil rights''. |
|||
==Droit canadien== |
|||
En droit canadien, il existe quatre principaux instruments juridiques pour protéger les libertés publiques : la [[Charte canadienne des droits et libertés]], la [[Déclaration canadienne des droits]], la [[Loi canadienne sur les droits de la personne]] et la loi quasi-constitutionnelle principale d'une province (par ex. la [[Charte des droits et libertés de la personne]] du Québec). <ref>Collectif, ''Collection de droit 2020-2021, volume 8 : Droit public et administratif'', Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020. </ref> |
|||
==Droit français== |
|||
| ⚫ | |||
En droit français pour définir le cadre des libertés publiques, on peut s'appuyer sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du {{date-|26 août 1789}}, le préambule de la constitution de la quatrième République (principes économiques et sociaux, politiques particulièrement nécessaires à notre temps), le préambule de la constitution de la cinquième république de 1958 et les articles 1; 2; 3 et 66 de la [[Constitution française du 4 octobre 1958|constitution de 1958]]. |
|||
==Notes et références== |
|||
{{Références}} |
|||
[[Catégorie:Droits fondamentaux]] |
|||
{{Portail|Droit}} |
|||
Version du 19 septembre 2020 à 00:17
Les libertés publiques sont une catégorie de droits fondamentaux, qui représentent les garanties fondamentales de l'État de droit. La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du droit, et se bornent à dire ce qui est[1].
Droit américain
En droit américain, la Constitution des États-Unis protège les libertés publique, notamment la Déclaration des droits (Bill of Rights). Le quatorzième amendement à la Constitution contient notamment d'importantes protections aux libertés publiques, que les Américains appellent civil rights.
Droit canadien
En droit canadien, il existe quatre principaux instruments juridiques pour protéger les libertés publiques : la Charte canadienne des droits et libertés, la Déclaration canadienne des droits, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la loi quasi-constitutionnelle principale d'une province (par ex. la Charte des droits et libertés de la personne du Québec). [2]
Droit français
En droit français pour définir le cadre des libertés publiques, on peut s'appuyer sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du , le préambule de la constitution de la quatrième République (principes économiques et sociaux, politiques particulièrement nécessaires à notre temps), le préambule de la constitution de la cinquième république de 1958 et les articles 1; 2; 3 et 66 de la constitution de 1958.
Notes et références
- Professeur Lebreton[Lequel ?], [Où ?] [Quand ?].
- Collectif, Collection de droit 2020-2021, volume 8 : Droit public et administratif, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020.
