« Primogéniture » : différence entre les versions
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Développement ultérieur à l'époque moderne En France, la convention nationale du 7 mars 1793 décide que les anciens nobles ne peuvent plus transmettre exclusivement leurs biens au fils aîné. En conséquence, le droit civil des successions s'appliquait également à ces familles |
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On distingue la primogéniture [[agnatique]], où seul l'aîné mâle en mesure d'hériter est le bénéficiaire, de la primogéniture [[cognatique]] (ou absolue) qui n'accorde pas de préférence à un sexe. Un troisième type, dit agnatique-cognatique ou cognatique avec préférence masculine, accorde aux femmes une place dans la ligne de succession mais uniquement si aucun fils n'est en mesure d'hériter. |
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=== Développement ultérieur à l'époque moderne === |
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En France, la convention nationale du 7 mars 1793 décide que les anciens nobles ne peuvent plus transmettre exclusivement leurs biens au fils aîné. En conséquence, le droit civil des successions s'appliquait également à ces familles.<ref>[[Pierre Kropotkine]] dans ''La Grande Révolution française'', Rixdorfer Verlagsanstalt Berlin 1982, Volume II, page 124</ref> |
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Il s'agissait, au {{s-|XX}}, encore du mode de succession principal en vigueur dans les monarchies modernes, comme au [[Ordre de succession au trône britannique|Royaume-Uni]] (primogéniture cognatique) jusqu'en 2013. De nos jours, seule l'Espagne utilise encore la primogéniture cognatique, bien que celle-ci soit en train de changer pour une primogéniture absolue. |
Il s'agissait, au {{s-|XX}}, encore du mode de succession principal en vigueur dans les monarchies modernes, comme au [[Ordre de succession au trône britannique|Royaume-Uni]] (primogéniture cognatique) jusqu'en 2013. De nos jours, seule l'Espagne utilise encore la primogéniture cognatique, bien que celle-ci soit en train de changer pour une primogéniture absolue. |
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Version du 8 décembre 2022 à 19:15
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- Primogéniture absolue
- Primogéniture cognatique avec préférence masculine en cours de changement en primogéniture absolue
- Primogéniture cognatique avec préférence masculine
- Primogéniture agnatique
- Par élection ou désignation
La primogéniture (du latin primo, « premier » et genitura, de gignere, « engendrer ») désigne le droit du premier enfant légitime à hériter de l'ensemble ou de la majorité du patrimoine de ses parents lors d'une succession[1]. Par extension, l'ordre de succession est confondu avec l'ordre de naissance. Cette notion s'oppose au partage en parts égales entre héritiers, notamment au partage salique, en vigueur lors des époques Mérovingiennes et Carolingiennes, ainsi qu'aux successions électives, comme existantes au sein du Saint-Empire romain germanique. Elle permet d'éviter la fragmentation territoriale d'un royaume, tout en préservant un contrôle dynastique.
On distingue la primogéniture agnatique, où seul l'aîné mâle en mesure d'hériter est le bénéficiaire, de la primogéniture cognatique (ou absolue) qui n'accorde pas de préférence à un sexe. Un troisième type, dit agnatique-cognatique ou cognatique avec préférence masculine, accorde aux femmes une place dans la ligne de succession mais uniquement si aucun fils n'est en mesure d'hériter.
Développement ultérieur à l'époque moderne
En France, la convention nationale du 7 mars 1793 décide que les anciens nobles ne peuvent plus transmettre exclusivement leurs biens au fils aîné. En conséquence, le droit civil des successions s'appliquait également à ces familles.[2]
Il s'agissait, au XXe siècle, encore du mode de succession principal en vigueur dans les monarchies modernes, comme au Royaume-Uni (primogéniture cognatique) jusqu'en 2013. De nos jours, seule l'Espagne utilise encore la primogéniture cognatique, bien que celle-ci soit en train de changer pour une primogéniture absolue.
Notes et références
- « PRIMOGÉNITURE : Définition de PRIMOGÉNITURE », sur cnrtl.fr (consulté le )
- Pierre Kropotkine dans La Grande Révolution française, Rixdorfer Verlagsanstalt Berlin 1982, Volume II, page 124
Annexes
Articles connexes
- Chronologie du Moyen Âge
- Capétiens
- Droit d'aînesse
- Droit des successions
- Loi salique
- Ordre de succession légitimiste au trône de France
- Ordre de succession pour le trône britannique
Liens externes
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
