Tribunal du travail (Belgique)

En Belgique, le tribunal du travail traite les demandes de justice :

• qui découlent de contrats de louage de travail et de contrats d'apprentissage ;
• relatives à la sécurité sociale, notamment concernant les accidents de travail et les maladies professionnelles, les obligations des employeurs en matière de sécurité sociale, de chômage, d'assurance maladie-invalidité obligatoire, de retraite, de vacances annuelles, de sécurité d'existence...
• en matière d'égalité de traitement hommes-femmes, des obligations en matière de statut social des travailleurs indépendants (INASTI et INAMI) ;
• des décisions du ministre quant aux allocations d'handicapés ;
• des contestations relatives aux Comités pour la prévention et la protection au travail et aux conseils d'entreprises (581 et 582 CJ)
• du Règlement collectif de dettes

En cas d'urgence, le président du tribunal peut prendre une décision provisoire (selon la procédure du référé) dans les affaires traitées par son tribunal.

Les recours sont traités par les cours du travail.

Il y a 5 cours du Travail théoriquement une par ressort, certaines Cours ayant des sections en dehors de leur siège ordinaire et, aussi théoriquement, 27 tribunaux du travail (un par arrondissement judiciaire). Toutefois, certains tribunaux du travail sont groupés en une seule entité (par exemple Namur- Dinant ou Marche-Neufchateau-Arlon) alors que d'autres sont déconcentrés en section ( par exemple Wavre qui est une section de Nivelles)

Voir aussi

• Liste des cours ou tribunaux du travail