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Les '''tribunaux administratifs au Québec''' sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.
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== Tribunal administratif du Québec ==
== Tribunal administratif du Québec ==
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Le Tribunal administratif du Québec est le tribunal administratif principal pour contester une décision gouvernementale ou une décision d'un autre tribunal administratif.

Sauf dans certains circonstances, il s'agit du tribunal final pour contester une décision administratif. Toutefois. il est toujours possible de demander une [[révision judiciaire]] d'une décision du TAQ à la [[Cour supérieure du Québec|Cour supérieure]].


== Liste des tribunaux administratifs ==
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Il existe plus d'une quinzaine de tribunaux administratifs au Québec<ref>{{article |prénom1=Emmanuelle |nom1=Gril |titre=Justice administrative : Un volet méconnu du grand public |périodique= Le journal du Barreau du Québec |volume=44 |moi=mais |année=2012 |page=12 |url=http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol44/201205.pdf |consulté le=17 novembre 2012}}.</ref>
* Autorité des marchés financiers du Québec
* Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
* Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
* Comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages
* Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière
* Comité de discipline du Collège des médecins du Québec
* Comité de déontologie policière
* Comité de déontologie policière
* Commission d'accès à l'information
* Commission d'accès à l'information
* Commission de l'équité salariale
* Commission de la fonction publique
* Commission de la fonction publique
* [[Commission de la santé et de la sécurité du travail]]
* [[Commission de la santé et de la sécurité du travail]]
* Commission de protection du territoire agricole du Québec
* Commission de protection du territoire agricole du Québec
* Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs
* Commission des lésions professionnelles du Québec
* Commission des lésions professionnelles du Québec
* [[Commission des relations du travail]]
* [[Commission des relations du travail]]
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* [[Commission des valeurs mobilières du Québec]]
* [[Commission des valeurs mobilières du Québec]]
* Commission municipale du Québec
* Commission municipale du Québec
* Conseil de discipline de l'Ordre des dentistes du Québec
* Conseil de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
* Conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec
* Conseil de discipline de l'Ordre des sages femmes du Québec
* Conseil de discipline du Barreau du Québec
* Conseil de la justice administrative
* [[Conseil de la magistrature]]
* [[Conseil de presse du Québec]]
* [[Conseil des services essentiels]]
* Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
* Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
* [[Régie des alcools des courses et des jeux]]
* [[Régie des alcools des courses et des jeux]]
* [[Régie du Bâtiment]]
* [[Régie du Bâtiment]]
* [[Régie du logement du Québec]]
* [[Régie du logement du Québec]]
* Sentences arbitrales de travail (incluant Conférence des arbitres)
* Tribunal administratif du Québec
* Tribunal administratif du Québec

* Tribunal d'arbitrage de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
== Notes et références ==
* Tribunal du Travail (aboli)
{{références}}


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
=== Articles connexes ===
* [[Organisation juridictionnelle (Québec)]]
* [[Système judiciaire du Québec]]
* [[Droit au Québec]]
* [[Droit au Québec]]



Version du 18 novembre 2012 à 05:26

Les tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.

Tribunal administratif du Québec

Le Tribunal administratif du Québec est le tribunal administratif principal pour contester une décision gouvernementale ou une décision d'un autre tribunal administratif.

Sauf dans certains circonstances, il s'agit du tribunal final pour contester une décision administratif. Toutefois. il est toujours possible de demander une révision judiciaire d'une décision du TAQ à la Cour supérieure.

Liste des tribunaux administratifs

Il existe plus d'une quinzaine de tribunaux administratifs au Québec[1]

Notes et références

  1. Emmanuelle Gril, « Justice administrative : Un volet méconnu du grand public », Le journal du Barreau du Québec, vol. 44,‎ , p. 12 (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes