« Constitution de la Slovaquie » : différence entre les versions

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Version du 12 janvier 2013 à 14:55

constitution de la République slovaque

Présentation
Titre Ústava Slovenskej republiky
Pays Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Langue(s) officielle(s) Slovaque
Type Constitution
Adoption et entrée en vigueur
Sanction
Entrée en vigueur

Lire en ligne

Ústavný zákon 460/1992 Zb.

La constitution de la République slovaque slovaque : Ústava Slovenskej republiky est la norme juridique la plus élevée de la République slovaque. La cour constitutionnelle est chargée de son respect.

Histoire

La constitution a été adoptée par le conseil national de la République slovaque le à 22 h 26 par 114 voies. Elle a été signée le au château de Bratislava. Elle a été modifiée à dix reprise entre 1992 et 2011.