« Déportation pénale » : différence entre les versions
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Version du 21 septembre 2013 à 02:25
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La déportation pénale est un procédure pénale consistant à transporter une personne condamnée hors d'un pays vers un bagne[note 1]. La France a envoyé des condamnés à l'Île du Diable. Le Royaume-Uni, des années 1610 jusqu'aux années 1770, a aussi déporté des condamnés vers ses colonies américaines, ainsi que vers l'Australie entre 1788 et 1868.
Notes et références
Notes
- Aux États-Unis, il existe une distinction légale entre la déportation pénale et la déportation :
« De façon stricte, la déportation pénale, l'extradition et la déportation, même si les trois ont pour effet de retirer une personne d'un pays, sont différentes et poursuivent des buts différents. La déportation pénale sert à punir une personne condamnée pour une offense contre les lois du pays. L'extradition est la remise à un autre pays d'une personne accusée d'offense contre ses lois, où elle sera jugée et, si trouvée coupable, punie. La déportation est le déplacement hors d'un pays d'un aliéné, simplement parce que sa présence est considérée comme incompatible avec le bien public, mais sans punition appliquée ou envisagée peu importe le pays qui la chasse ou qui la reçoit. Fong Yue Ting v. United States, 149 U.S. 697, at 709 (1893) »
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Penal transportation » (voir la liste des auteurs).
