Constitution de Sierra Leone

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Constitution de Sierra Leone

Présentation
Pays Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 30 août 1991
Promulgation 3 septembre 1991
Entrée en vigueur 1er octobre 1991
Version en vigueur 2001

Lire en ligne

Consulter

La Constitution de Sierra Leone est la loi fondamentale de la Sierra Leone. Elle est en vigueur depuis le .

Constitutions précédentes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]