Patrimoine culturel du Québec

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Église Saint-Louis, Lotbinière, classée monument historique en 1965
La Maison Papineau, située rue de Bonsecours dans le Vieux-Montréal

Le patrimoine culturel du Québec est constitué, selon la Loi sur le patrimoine culturel du Québec, de personnages historiques décédés, de lieux et d’événements historiques, de documents, d’immeubles, d’objets et de sites patrimoniaux, de paysages culturels patrimoniaux et de patrimoine immatériel.[1],[2]

Les éléments qui composent le patrimoine culturel du Québec sont inscrits dans le Registre du patrimoine culturel du Québec, conservé au ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec. Les éléments inscrits au Registre du patrimoine culturel et les informations publiques qui les concernent sont diffusés dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec, plate-forme de diffusion du ministère de la Culture et des Communications des éléments patrimoniaux québécois.

Historique de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel québécois

La première loi québécoise adoptée pour permettre la protection d'éléments patrimoniaux québécois la Loi relative à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique. Cette loi présentée à l'Assemblée législative par le secrétaire de la province, Louis-Athanase David, est sanctionnée le 21 mars 1922.

En 1935, l'Assemblée législative adopte la Loi sur l'Île d'Orléans pour protéger le caractère traditionnel de ce berceau du peuplement de la vallée du Saint-Laurent mis en péril par la construction d'un pont.

La Loi relative à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique est remplacée par la Loi relative aux monuments, sites et objets historiques ou artistiques, qui est sanctionnée le 23 janvier 1952. Cette loi est remplacée par la Loi des monuments historiques présentée par le ministre des Affaires culturelles, Georges-Émile Lapalme. Elle est sanctionnée le 10 juillet 1963.

La Loi sur les biens culturels, sanctionnée le 8 juillet 1972, constitue un véritable virage dans la protection du patrimoine québécois. Cette loi est présentée à l'Assemblée nationale par la ministre des Affaires culturelles, Marie-Claire Kirkland. Cette loi permet de classer ou de reconnaître un bien, un monument ou un site historique, un bien ou un site archéologique, une œuvre d'art, une œuvre cinématographique, audiovisuelle, photographique, radiophonique ou télévisuelle[3].

Le 20 juin 1985, la Loi sur les biens culturels est amendée pour permettre aux municipalités du Québec de protéger les biens situés sur leur territoire.

Le 19 octobre 2011, l'Assemblée nationale adopte la Loi sur le patrimoine culturel, présentée par la ministre de la Culture et des Communications, Christine St-Pierre. Trois années de consultations publiques précède cette adoption. Cette loi remplace la Loi sur les biens culturels le 19 octobre 2012.

Type d'éléments patrimoniaux

La Loi sur le patrimoine culturel stipule que le patrimoine culturel est constitué de patrimoine immatériel, de paysages culturels patrimoniaux, de personnages historiques décédés, de lieux et d'événements historiques, de documents et d'objets patrimoniaux, et d'immeubles et de sites patrimoniaux[4].

Statuts juridiques

La Loi sur le patrimoine culturel prévoit cinq statuts différents pour la protection et la valorisation d'un élément patrimonial[5]:

  • citation: statut juridique que les municipalités locales et les communautés autochtones du Québec peuvent attribuer à un site, un immeuble, un document ou un objet patrimonial à des fins de protection;
  • classement: statut juridique que la ministre de la Culture et des Communications peut attribuer à un site, un immeuble, un document ou un objet patrimonial à des fins de protection;
    • délimitation d'une aire de protection: la ministre de la Culture et des Communications peut délimiter une aire de protection autour d'un immeuble patrimonial classé; ce geste n'est toutefois pas automatique;
  • déclaration: statut juridique que le gouvernement du Québec peut attribuer à un site patrimonial à des fins de protection;
  • désignation: statut juridique que la ministre de la Culture et des Communications peut attribuer à un personnage historique, un événement historique, un lieu historique ou à un élément du patrimoine immatériel à des fins de valorisation; la désignation est aussi un statut juridique que le gouvernement du Québec peut attribuer à un paysage culturel patrimonial à des fins de valorisation;
  • identification: statut juridique que les municipalités locales et les communautés autochtones du Québec peuvent attribuer à un personnage historique, un événement historique, un lieu historique ou à un élément du patrimoine immatériel à des fins de valorisation;

Toute personne ou tout organisme peut proposer l'attribution d'un statut juridique en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Les propositions destinées au ministère de la Culture et des Communications doivent être transmises à l'aide des formulaires disponibles sur son site Internet[6].

Notes et références

  1. ↑ Ministère de la Culture et des Communications
  2. ↑ Loi sur le patrimoine culturel du Québec
  3. ↑ Radio-Canada
  4. ↑ « Panorama du patrimoine culturel », sur Ministère de la Culture et des Communications
  5. ↑ Ministère de la Culture et des Communications, « Tableau synthèse », sur www.mcc.gouv.qc.ca, (consulté le )
  6. ↑ Ministère de la Culture et des Communications, « Formulaires », sur www.mcc.gouv.qc.ca, (consulté le )

Annexes

Bibliographie

  • Ministère de la Culture et des Communications, À propos de la Loi sur le patrimoine culturel: connaître, protéger, valoriser, transmettre notre héritage collectif, Québec, , 37 p. (ISBN 978-2-550-67268-5, lire en ligne)
  • Ministère de la Culture et des Communications, La loi sur le patrimoine culturel - Connaître, protéger, valoriser, transmettre, , 2 p. (lire en ligne)
  • Ministère de la Culture et des Communications, La Loi sur le patrimoine culturel - Guide pratique destiné aux municipalités, , 90 p. (ISBN 978-2-550-65819-1, lire en ligne)

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