Arrêté-loi
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Un arrêté-loi (néerlandais : Besluitwet ou Wet-besluit) se réfère, en Belgique, aux lois adoptées par le gouvernement belge pendant les Première et Seconde Guerres mondiales alors que le parlement belge était dans l'incapacité de se réunir.
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Legislative Order (Belgium) » (voir la liste des auteurs).
