Dominion
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Un dominion est un État indépendant membre de l'Empire britannique puis du Commonwealth. Avant la Première Guerre mondiale, les dominions ne sont pas pleinement autonomes, le Royaume-Uni gardant la souveraineté sur la diplomatie, la guerre, la citoyenneté, la plus haute instance judiciaire et la Constitution.
Après la Première Guerre mondiale, les dominions obtiennent tous les pouvoirs relatifs à la souveraineté. Le terme tombe en désuétude après la Seconde Guerre mondiale.
Histoire
Un dominion est un pays issu de la colonisation britannique pouvant gérer lui-même ses finances, sa politique intérieure (à part quelques « règles éthiques de base » imposées par l'entité dominante) et son commerce (à l'exception des exigences de la métropole, là encore). Néanmoins, initialement, le gouvernement ne peut gérer les affaires étrangères, cette fonction étant assurée par le gouvernement du Royaume-Uni. Il a droit à une force armée se rapportant en dernier lieu à l'entité dominante, donc, par exemple, l'armée canadienne fait partie intégrante de l'armée britannique jusqu'en 1917.
Antécédents
Le Canada est le premier pays de l'Empire britannique à acquérir le statut de « dominion » le [1],[2],[3]. Selon le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 du parlement britannique, les provinces canadiennes have expressed their Desire to be federally united into One Dominion under the Crown of the United Kingdom of Great Britain and Ireland (« ont exprimé le de contracter une Union Fédérale pour ne former qu'une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande »)[2],[4],[5]. Le mot kingdom (« royaume »), préféré par les politiciens canadiens, a été évité de peur de contrarier les États-Unis[2]. Au lieu d'un Kingdom of Canada (« royaume du Canada »), Samuel Leonard Tilley, un politicien du Nouveau-Brunswick, a promu le terme « Dominion ». Il s'est inspiré de la formulation du Psaume 72 en anglais, verset 8 : He shall have dominion also from sea to sea, and from the river unto the ends of the earth (« Il dominera d'une mer à l'autre, et du fleuve aux extrémités de la terre »)[6],[note 1].
Conférence impériale de 1907
De la Conférence impériale de 1907 a émergé la notion de « dominion » en tant qu'entité dont le statut était intermédiaire entre un statut colonial et un statut indépendant[6]. À cette époque, diverses étiquettes ont été proposées : le premier ministre de Nouvelle-Zélande, Joseph Ward, a suggéré des self-governing colonies (« colonies autonomes ») mais le premier ministre du Canada, Wilfrid Laurier, a proposé des self-governing dominions beyond the seas (« dominions autonomes au-delà des mers »). Alfred Deakin, premier ministre d'Australie, a proposé des British Dominions possessing responsible government (« dominions britanniques possédant un gouvernement responsable ») et les self-governing dominions (« dominions autonomes ») ont été jugés acceptables et, sur l'insistance de Laurier, un seul mot, « dominion », a été préféré à « commonweath » (le nom sous laquelle l'Australie était devenue une fédération), puisque, comme Deakin l'a convenu, la désignation de « dominion » (Canada, unifié en 1867) était plus ancienne que « commonweath » (Australie, unifiée en 1901)[6]. En 1907, les dominions étaient ainsi : le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Terre-Neuve, la colonie du Cap, le Natal et le Transvaal. En 1910, les quatre colonies autonomes d'Afrique du Sud, comprenant alors l'ancien État libre d'Orange, se sont unifiées pour devenir l'Union d'Afrique du Sud fédérale. Ainsi la liste des Dominions fut réduite à cinq : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Terre-Neuve, et Afrique du Sud[6].
Traité anglo-irlandais
L'État libre d'Irlande (anciennement l'éphémère Irlande du Sud) a acquis le statut de dominion à sa création en 1922. L'état irlandais était donc le sixième dominion[6].
Conférence impériale de 1926
Statut de Westminster de 1931
Après-guerre
L'Inde et le Pakistan nt acquis le statut de Dominionl e , et Ceylan (rebaptisé Sri Lanka en 1972) le .
Décolonisation
Plusieurs colonies nouvellement indépendantes du Royaume-Uni sont formellement des dominions pendant la période allant de la fin des années 1950 au début des années 1990. Leurs Constitutions, avec un régime parlementaire de type Westminster et le monarque britannique comme chef d'État, sont pour la plupart remplacées en moins d'une génération par des Constitutions républicaines. Toutefois, ces pays n'ont de dominions que le nom et constituent dans les faits des royaumes du Commonwealth[7].
En Afrique, le dominion du Ghana (ancienne Côte-de-l'Or) existe de 1957 à 1960, date à laquelle il devient la république du Ghana. La Fédération du Nigeria est établie en tant que dominion en 1960, puis devient la république fédérale du Nigeria en 1963. Le dominion de Sierra Leone, indépendant en 1961, devient une république dix ans plus tard[8]. Le Kenya est érigé en dominion lors de son indépendance en 1963, mais la république est proclamée l'année suivante. En Océanie, le dominion des Fidji, fondé en 1970, est remplacé par la république des Fidji en 1987 à la suite de deux coups d'État militaires[9].
Au XXIe siècle, ces États sont pleinement souverains et ont totalement coupé les derniers liens juridiques avec le Royaume-Uni, mais plusieurs de ces pays restent des monarchies constitutionnelles avec pour chef d'État la reine Élisabeth II, qui est également à la tête du Commonwealth des Nations. Cependant, être membre du Commonwealth n'implique pas avoir conservé la monarchie : par exemple, l'Inde est devenue une république en restant dans le Commonwealth.
En outre, « Dominion du Canada » reste le nom officiel du Canada, selon les termes de la loi constitutionnelle de 1867[10]. Cette appellation est cependant abandonnée dès le début des années 1960 et le terme « dominion » n'apparaît ni dans la loi de 1982 organisant le rapatriement de la Constitution ni dans la Charte canadienne des droits et libertés. De nos jours, l'expression est encore utilisée occasionnellement dans des documents juridiques[11].
Liste des dominions
Les États suivants ont été, à divers moments de leur histoire, des dominions :
| Pays | De | À[note 2] | Statut |
|---|---|---|---|
.svg){kind=small} Afrique du Sud
|
1910 | 1961 | Création d'une république. |
 Australie
|
1901 | – | Érection en royaume du Commonwealth. |
.svg){kind=small} Canada
|
1867 | – | Érection en royaume du Commonwealth. |
.svg){kind=small} Ceylan
|
1948 | 1972 | Création d'une république sous le nom de Sri Lanka. |
 Inde
|
1947 | 1950 | Création d'une république fédérale. |
 Irlande
|
1922 | 1937 | Création d'une république. |
 Nouvelle-Zélande
|
1907 | – | Érection en royaume du Commonwealth. |
 Pakistan
|
1947 | 1956 | Création d'une république fédérale. |
 Terre-Neuve
|
1907 | 1934 | Incorporée au Canada en 1949. |
La déclaration Balfour de 1926 et le Statut de Westminster de 1931 abolissent les derniers pouvoirs qu'avait conservés le gouvernement britannique sur les pays en question, qui deviennent ainsi totalement souverains ou obtiennent le pouvoir d'exécuter cette transition au moment voulu. C'est la naissance du Commonwealth des Nations, dont chacun des membres doit être perçu sur un pied d'égalité avec les autres, y compris avec le Royaume-Uni.
La transition des dominions vers l'indépendance est progressive. En effet, le Statut de Westminster de 1931 demande à chaque dominion de faire approuver sa future Constitution par le Royaume-Uni, après quoi il n'aurait plus de comptes à lui rendre. Cette transition dure cinquante ans pour le Canada jusqu'à la signature de neuf provinces consentantes en et de la reine en . Auparavant, l'indépendance judiciaire du Canada (abolition de la possibilité d'un appel au Royaume-Uni) n'est arrivée qu'en 1949, et la citoyenneté canadienne n'est créée qu'en 1947.
Notes et références
Notes
- en latin : Et dominabitur a mari usque ad mare et a flumine usque ad terminos orbis terrarum
- Aucun changement constitutionnel ou législatif unique n'a aboli le statut des dominions. La proclamation de l'accession au trône d'Élisabeth II en 1952 fait référence à des « royaumes » et les Royal Style and Titles Acts de 1953 remplacent les références aux dominions dans les différents titres de la reine par le terme « royaumes », après quoi la notion de « dominion » tombe en désuétude. Aujourd'hui, les pays partageant le même monarque que le Royaume-Uni sont désignés comme des royaumes du Commonwealth (à l'exception peut-être du Canada ; voir également Cas particuliers).
Références
- (en) Anne Kerr et Edmund Wright, « dominion », dans A Dictionary of World History, Oxford University Press, , 3e éd. (ISBN 978-0-19-968569-1, lire en ligne) « … A country in the British empire that, between 1867 and 1947, had achieved a degree of autonomy but still owed allegiance to the British crown. The first country to call itself a dominion was Canada (1867), followed in 1907 by New Zealand. Australia called itself a Commonwealth (1901), South Africa a Union (1910). After World War II the concept became obsolete as the Commonwealth of Nations included countries that were republics and did not owe allegiance to the crown, … »
- (en) J. E. Hodgetts, « dominion », dans Gerald Hallowell, The Oxford Companion to Canadian History, Oxford University Press, (ISBN 978-0-19-541559-9, lire en ligne) « The title conferred on Canada by the preamble to the Constitution Act, 1867, whereby the provinces declare 'their desire to be federally united into one Dominion under the Crown of the United Kingdom'. The title was chosen over the founding fathers' preference for 'Kingdom', allegedly to mollify Canada's republican neighbour but still represent the founding monarchical principle. Beginning in the 1950s, as an affirmation of independent status and to make a break with the colonial past, a homegrown governor general was appointed, a national flag adopted, and 'dominion' gradually dropped from official and popular usage. … the Constitution Act, 1982, retains the title and requires a constitutional amendment to alter it. »
- (en) « Dominions », dans Susie Dent, Brewer's Dictionary of Phrase & Fable, Chambers Harrap Publishers, , 19e éd. (lire en ligne) « … From the formation of the Dominion of Canada (1867) the word also came to be applied to the self-governing units of the British Empire as they were formed and their relations with the mother country were handled by the Dominions Office. As the word 'empire' came to be replaced by that of commonwealth, the Dominions Office became the Commonwealth Relations Office in 1947 and the Commonwealth Office in … »
- « LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 », sur Site Web de la législation (Justice), (consulté le )
- « CONSTITUTION ACT, 1867 », sur Justice Laws Website, (consulté le )
- (en) W. David McIntyre, « The strange death of dominion status », The Journal of Imperial and Commonwealth History, vol. 27, no 2, , p. 193–212 (ISSN 0308-6534 et 1743-9329, DOI 10.1080/03086539908583064, lire en ligne, consulté le )
- (en) Brandon Jernigan, « British Empire », dans Richard M. Juang et Noelle Morrissette, Africa and the Americas : Culture, Politics, and History, ABC-CLIO, , p. 204.
- (en) Solomon E. Berewa, A New Perspective on Governance, Leadership, Conflict and Nation Building in Sierra Leone, Bloomington, AuthorHouse, (ISBN 978-1-4678-8886-8), p. 66.
- (en) « Fiji: Polity Style: 1970-2021 », sur archontology.org (consulté le ).
- (en) Roger O'Toole (éditeurs : Hvithamar, Annika ; Warburg, Margit ; Jacobsen, Brian Arly), Holy nations and global identities : civil religion, nationalism, and globalisation, Leyde, Brill, , 307 p. (ISBN 978-90-04-17828-1, lire en ligne), « Dominion of the Gods : Religious continuity and change in a Canadian context », p. 137.
- « Dominion du Canada », sur thecanadianencyclopedia.ca (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Informations lexicographiques et étymologiques de « dominion » dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales.
