Ceci est une version archivée de cette page, en date du 15 décembre 2023 à 01:17 et modifiée en dernier par Rundvald(discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
La Convention de Genève sur la circulation routière est entrée en vigueur le . L'un des principaux avantages de la convention pour les automobilistes est l'obligation pour les pays signataires de reconnaître la légalité des véhicules en provenance d'autres pays signataires. Lors de la conduite dans d'autres pays signataires, le signe distinctif du pays d'immatriculation doit être apposé à l'arrière du véhicule. Ce panneau doit être placé séparément de la plaque d'immatriculation et ne peut être intégré à celle-ci.
Histoire
Convention de Paris de 1909
L'affichage d'un signe distinctif national sur une plaque ovale blanche de 30 cm × 18 cm avec des lettres noires a été introduit pour la première fois par la Convention internationale de 1909 relative à la circulation des véhicules automobiles signée à Paris. La plaque devait être apposée à l'arrière du véhicule, distincte de la plaque d'immatriculation affichant l'immatriculation nationale du véhicule. La convention de 1909 n'autorisait que les marques distinctives à être constituées d'une ou deux lettres latines[7].
Marques distinctives de la Convention de Paris de 1909
Le terme marque distinctive a été adopté par la Convention internationale relative à la circulation automobile de 1924, signée à Paris, qui a étendu la longueur maximale de la marque de deux à trois lettres latines et a permis non seulement les marques distinctives pour les États, mais aussi pour les territoires non souverains qui exploitaient leurs propres systèmes d'immatriculation des véhicules[8].
Signes distinctifs de la Convention de Paris de 1924
SA (Sarre) de 1947 à 1959 lors du protectorat français en Sarre, remplacé par D (Deutschland) lors du rattachement de cet État à la République fédérale d'Allemagne.
SA (Arabie Saoudite), remplacé par KSA. La date du changement est inconnue.
SCG (Srbija i Crna Gora) utilisé par Serbie-et-Monténégro de 2003 à 2006.
SF (Suomi-Finland) remplacé par FIN (Finlande) le .
SQ remplacé par SK (Slovaquie) en 1993.
SU (Union soviétique) remplacé par les codes des différentes républiques qui constituaient l'URSS lors de sa disparition.
TMN remplacé par TM (Turkménistan) le .
Y remplacé par YU (Yougoslavie) en 1953.
YU pour l'ancienne Yougoslavie.
ZRE (Zaire), remplacé par CGO en 1997 pour la République Démocratique du Congo.
Non officiels
Il existe d'autres codes non officiels d'usage courant, apposés à l'initiative et selon la fantaisie des utilisateurs des véhicules :
↑G. N. Georgano et Thorkil Ry Andersen, « The New encyclopedia of motorcars, 1885 to the present », The New encyclopedia of motorcars, , p. 18 (ISBN0-525-93254-2)
↑Anthony Harding et Anthony Bird, « Guinness Book of Car Facts and Feats: A Record of Everyday Motoring and Automotive Achievements », Guinness Book, , p. 243 (ISBN0-85112-207-8)
↑« Convention of Road Traffic signed at Geneva September, 19 1949 – Annex 4. Distinguishing Sign of Vehicles in International Traffic », NYS ZONE INC., (lire en ligne, consulté le )
↑« Convention on Road Traffic on 8 November 1968 – Index Page », NYS ZONE INC., (lire en ligne, consulté le )
↑« Agreement between and among the Governments of the Kingdom of Cambodia, the People's Republic of China, the Lao People's Democratic Republic, the Union of Myanmar, the Kingdom of Thailand, and the Socialist Republic of Vietnam for the Facilitation of Cross-Border Transport of Goods and People », www1.mt.gov.vn, (lire en ligne [archive], consulté le )
↑« 1909 Paris Convention for the International Circulation of Motor Vehicles », treaties.fcdo.gov.uk, 00 00 0000 (lire en ligne, consulté le )
↑« International Convention Relative to Motor Traffic, Paris, 1924 », treaties.fcdo.gov.uk, 00 00 0000 (lire en ligne, consulté le )
Erreur de référence : Des balises <ref> existent pour un groupe nommé « note », mais aucune balise <references group="note"/> correspondante n’a été trouvée