Constitution des Palaos
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Constitution des Palaos
| Titre | Constitution de la république des Palaos |
|---|---|
| Pays |
Palaos |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 9 juillet 1980 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er janvier 1981 |
| Version en vigueur | 2005 |
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La constitution des Palaos est le texte fondamental de la république des Palaos. Elle a été adoptée par la Convention constitutionnelle de Palau entre le 28 janvier et le 2 avril 1979, puis ratifiée lors du troisième référendum constitutionnel le 9 juillet 1980 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1981. Une Seconde Convention constitutionnelle a adopté des amendements à cette constitution le 15 juillet 2005[1].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (en) Constitution des Palaos, (lire en ligne)
