Ministère régalien

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Un ministère régalien est un ministère qui répond aux fonctions régaliennes de l'État, c'est-à-dire les fonctions dont la responsabilité doit normalement être prise par l'État et qu'il ne doit pas déléguer à des sociétés privées^[1].

Les ministères régaliens au sens le plus strict concernent l'armée, la police et la justice^[1]^,^[2]^,^[3]. Dans un sens plus étendu, repris par le Conseil d'État français, ils concernent également la diplomatie, ainsi que la politique monétaire (droit de battre monnaie) et fiscale (établissement et levée de l'impôt)^[4].

En France

En France, cela correspond aux :

Actuels ministres régaliens (du gouvernement Gabriel Attal).
Sébastien Lecornu, ministre des Armées.
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice.
Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Au Maroc

Au Maroc , cela correspond aux :

Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger
Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la défense nationale
Ministère des Habous et des Affaires islamiques
Ministère de l'Intérieur

Notes et références

↑ ^{a et b} École supérieur de l'éducation nationale, « L’administration des fonctions régaliennes de l’État », sur École supérieur de l'éducation nationale, 5 mars 2010 (consulté le 12 mars 2016)
↑ vie-publique.fr, « Qu'est-ce qu'un Ministère », sur vie-publique.fr, 3 juin 2012 (consulté le 12 mars 2016)
↑ « Ministères régaliens : constitution de l’état, gouvernement, remaniement ministériel », sur lecoindufrancais.blogvie.com/, 28 mars 2011 (consulté le 12 mars 2016)
↑ section du rapport et des études du Conseil d’État, « L’État et les monopoles régaliens : défense, diplomatie, justice, police, fiscalité (Sixième conférence du cycle "Où va l'État ?", organisée mercredi 9 juillet 2014) », sur conseil-etat.fr

Annexes

Articles connexes

[esen-1] {a et b} École supérieur de l'éducation nationale, « L’administration des fonctions régaliennes de l’État », sur École supérieur de l'éducation nationale, 5 mars 2010 (consulté le 12 mars 2016)

[2] vie-publique.fr, « Qu'est-ce qu'un Ministère », sur vie-publique.fr, 3 juin 2012 (consulté le 12 mars 2016)

[3] « Ministères régaliens : constitution de l’état, gouvernement, remaniement ministériel », sur lecoindufrancais.blogvie.com/, 28 mars 2011 (consulté le 12 mars 2016)

[CE-4] section du rapport et des études du Conseil d’État, « L’État et les monopoles régaliens : défense, diplomatie, justice, police, fiscalité (Sixième conférence du cycle "Où va l'État ?", organisée mercredi 9 juillet 2014) », sur conseil-etat.fr

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