Constitution de la Slovaquie
constitution de la République slovaque
Titre | Ústava Slovenskej republiky |
---|---|
Pays | Slovaquie |
Langue(s) officielle(s) | Slovaque |
Type | Constitution |
Sanction | |
---|---|
Entrée en vigueur |
Lire en ligne
La constitution de la République slovaque slovaque : Ústava Slovenskej republiky est la norme juridique la plus élevée de la République slovaque. La cour constitutionnelle est chargée de son respect.
Histoire
La constitution a été adoptée par le conseil national de la République slovaque le à 22 h 26 par 114 voies. Elle a été signée le au château de Bratislava. Elle a été modifiée à dix reprise entre 1992 et 2011.