Loi sur l'Australie de 1986

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Loi australienne de 1986

Présentation
Titre Australia Act 1986 (Cth and UK)
Pays Drapeau de l'Australie Australie et Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 1986

Lire en ligne

(en) Lire sur le site des lois britanniques

modifier Consultez la documentation du modèle

La Loi australienne de 1986 (titre officiel anglais : Australia Act 1986) est une loi adoptée en 1986 simultanément par les parlements australien et britannique, qui abolit les liens juridiques entre les deux pays et consacre l'indépendance de l'Australie.

Compléments

Liens externes

v · m
Normes
(Constitution de l'Australie)
Domaines
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