Édit de novembre 1771

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L'édit de novembre 1771 émane du roi Louis XV.

Il porte sur le rétablissement, dans chacune des villes et communautés du royaume où il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenants de maires, secrétaires-greffiers, conseillers, échevins, jurats, consuls...

Notes et références

Liens externes

Texte de l'édit