1715 en droit

Données clés
	1712 1713 1714 1715 1716 1717 1718; Décennies :; 1680 1690 1700 1710 1720 1730 1740; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1715 en droit.

Événements

6 février : dernier traité d'Utrecht entre Espagne et Portugal.

20 février : bulle du pape Clément XI supprimant le tribunal ecclésiastique de Sicile institué en 1098, dit Monarchie de Sicile^[1].

19 mars : bulle Ex Illa Die^[2]. Sur avis du légat pontifical Charles-Thomas Maillard de Tournon les rites traditionnels chinois sont interdits par Clément XI, malgré une intervention de l'empereur lui-même.

3 avril : traité d’alliance franco-suédoise à Versailles^[3].

13 août : signature à Versailles d'un Traité de commerce et d'amitié entre la France et la Perse^[4].

10 septembre : Bolingbroke, exilé en France, est jugé coupable de haute trahison par le Parlement britannique^[5].

15 novembre : troisième traité de la Barrière à Anvers entre l’empereur et les Provinces-Unies^[6].

15 décembre : Philippe V d'Espagne signe un traité par lequel il accorde aux commerçants britanniques en Amérique des privilèges égaux à ceux de ses sujets^[7].

Naissances

Décès

6 février : Claude de Ferrière, jurisconsulte français, professeur de jurisprudence, doyen des docteurs régents de la Faculté de droit de Paris (° 6 février 1639).

Notes et références

↑ Juan Antonio Llorente, Portrait politique des papes, Paris, Bechet Ainé, 1822 (présentation en ligne)
↑ Revue des deux mondes, vol. 4, 1862 (présentation en ligne)
↑ Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la Paix de Westphalie, vol. 13, chez Gide fils, 1818 (présentation en ligne), p. 253-258
↑ Karl von Martens, Ferdinand Cussy, Recueil manuel et pratique de Traités, Conventions et Autres Actes Diplomatiques, vol. 2, Brockhaus, 1846 (présentation en ligne)
↑ Michel Joseph P. Picot, Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième siècle, Le Clere, 1854 (présentation en ligne)
↑ Maximilian Samson Friedrich Schöll, Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 29, Gide, fils, 1830 (présentation en ligne)
↑ Henri Martin, Histoire de France depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, vol. 15, Furne, 1862 (présentation en ligne)

[1] Juan Antonio Llorente, Portrait politique des papes, Paris, Bechet Ainé, 1822 (présentation en ligne)

[2] Revue des deux mondes, vol. 4, 1862 (présentation en ligne)

[Koch4-3] Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la Paix de Westphalie, vol. 13, chez Gide fils, 1818 (présentation en ligne), p. 253-258

[4] Karl von Martens, Ferdinand Cussy, Recueil manuel et pratique de Traités, Conventions et Autres Actes Diplomatiques, vol. 2, Brockhaus, 1846 (présentation en ligne)

[5] Michel Joseph P. Picot, Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième siècle, Le Clere, 1854 (présentation en ligne)

[Schöll-6] Maximilian Samson Friedrich Schöll, Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 29, Gide, fils, 1830 (présentation en ligne)

[7] Henri Martin, Histoire de France depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, vol. 15, Furne, 1862 (présentation en ligne)

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