Code pénal
Un code pénal ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.
Afrique
- Maroc : Code pénal marocain
- Tunisie : Code pénal (Tunisie)
Amériques
- Canada : Code criminel (Canada)
- Colombie : Code pénal (Colombie)
- États-Unis (fédéral) : Titre 18[1] du Code des États-Unis
- Brésil : Code pénal (Brésil) (pt)[2]
- Mexique : Code pénal fédéral du Mexique[3]
- Argentine : Code pénal (Argentine)
Asie
- Iran : Code pénal iranien
- Japon : Code pénal japonais de 1907
- Liban : Code pénal (Liban)[4]
- Syrie : Code pénal syrien
Europe
- Albanie : Code pénal (Albanie)
- Allemagne : Code pénal (Allemagne)
- Autriche : Code pénal (Autriche)
- Belgique : Code pénal (Belgique)
- Biélorussie : Code pénal (Biélorussie)
- Espagne : Code pénal
- Italie : Code pénal (Italie)
- Luxembourg : Code pénal (Luxembourg) (lb)
- Pays-Bas : Code pénal (Pays-Bas) (nl)
- Pologne : Code pénal (Pologne)
- Portugal : Code pénal (Portugal) (pt)
- Roumanie : Code pénal (Roumanie) (ro)
- Russie : Code pénal (Russie)
- Serbie : Code pénal (Serbie)
- Suède : Code pénal (Suède)
- Suisse : Code pénal suisse
- Turquie : Code pénal (Turquie)
- Vatican : Code pénal (Vatican)
France
Codes en vigueur
- Code pénal depuis 1994
- Procédure : Code de procédure pénale entré en vigueur le sur le territoire métropolitain et le dans les départements et territoires d'outre-mer
Codes historiques
- Code pénal de 1791 (de 1791 à 1810), Code pénal de 1810 (de 1811 à 1994)
- Procédure : Code des délits et des peines (de 1795 à 1808), Code d'instruction criminelle (France) (de 1808 à 1958)
Notes et références
- Lire le code pénal fédéral américain ou Title 18 of the United States Code en anglais sur le site officiel
- http://www.oas.org/juridico/mla/fr/bra/
- (en) « WIPO Lex », sur wipo.int (consulté le ).
- [1]
