Constitution du Monténégro

Données clés
Pays	Monténégro
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Adoption	19 octobre 2007
Entrée en vigueur	22 octobre 2007

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La constitution du Monténégro fut approuvée par le Parlement du Monténégro le 19 octobre 2007. Elle a établi le Monténégro en tant qu'État souverain démocratique (proclamé seize mois plus tôt), avec pour langue officielle le monténégrin.

C'est la première^{[réf. nécessaire]} constitution du monde à mentionner la protection de l'environnement^[1].

Sources

Références

↑ (en) Article 23 de la constitution du Monténégro sur le site de la Commission de Venise

Compléments

Articles connexes

Liens externes

(en) Constitution de la République du Monténégro de 2007
« WIPO Lex », sur wipolex.wipo.int (consulté le 24 octobre 2022)
(en) Constitution de la République du Monténégro de 1992

[1] (en) Article 23 de la constitution du Monténégro sur le site de la Commission de Venise

[1]