Droits LGBT au Ghana
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Ghana font face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.
Législation sur l'homosexualité[modifier | modifier le code]
Une loi datant de la période coloniale prohibe les relations entre personnes de même sexe. Elle n'est cependant pas appliquée[1].
Selon un sondage réalisé en 2014 par le groupe de recherche Afrobarometer, 90 % des Ghanéens soutiennent la criminalisation des relations entre personnes LGBT[1].
En 2021, des députés de l'opposition déposent une proposition de loi afin de criminaliser la défense des droits LGBT. TV5 Monde explique : « Elle institue une obligation de dénoncer "des suspects", la promotion des thérapies de conversion ou encore l’imposition de peines de prison plus lourdes pour condamner l'homosexualité »[1]. En novembre 2023, la Conférence des évêques catholiques du Ghana déclare être en faveur de la loi proposé en 2021[2].
Le parlement commence l'examen de la loi le [3]. Lors de l'examen en , un amendement remplaçant la peine de prison par d'autres peines telles que des séances de thérapies a été rejeté[4].
La loi est adopté par le parlement le , criminalisant le fait de défendre les droits LGBT+ de 3 à 5 ans de prison, et le fait d'être impliqué dans des activités homosexuelles de 6 mois à 3 ans de prison[5]. La loi doit encore être promulguée par le président avant d'entrer en vigueur[6], qui a indiqué attendre à la suite d'une contestation portée devant la Cour suprême ainsi que l'avis du ministère des Finances vis-à-vis de l'impact économique de la loi[7]. À la suite du délai de promulgation de la loi, le parlement décide le de bloquer la nomination d'une vingtaine de nouveaux ministres afin de pousser le président à signer la loi[8].
En , une polémique éclate au Lycée français international Jacques Prévert d'Accra vis à vis de la pièce de théâtre "Le Journal de grosse patate", des parents remettant en cause son adéquation avec la loi nouvellement voté[9].
Reconnaissance légale des couples homosexuels[modifier | modifier le code]
Adoption homoparentale[modifier | modifier le code]
Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]
Dépénalisation de l’homosexualité | |
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | |
Interdiction des discours de haine contre les LGBT | |
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche | |
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines | |
Mariage civil ou partenariat civil | |
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe | |
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires | |
Droit pour les gays de servir dans l’armée | |
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) | |
Gestation pour autrui pour les gays | |
Accès aux FIV pour les lesbiennes | |
Autorisation du don de sang pour les HSH |
Références[modifier | modifier le code]
- Pierre Desorgues, « Afrique : quels droits pour les homosexuels ? », sur tv5monde.com, (consulté le ).
- Mensah, « Ghana : Homosexualité, les Evêques se prononcent pour le projet de loi anti-gay mais plaident pour … », Koaci, (lire en ligne, consulté le ).
- (en) « Ghana Parliament begins consideration of anti-LGBTQ Bill », Ghana Business News, (lire en ligne, consulté le ).
- (en) Maxwell Akalaare Adombila et Christian Akorlie, « Ghana moves closer to passing bill that would crack down on LGBT rights », Reuters, (lire en ligne).
- (en) « Ghana parliament passes stringent anti-LGBTQ law », Reuters, (lire en ligne).
- « Ghana : les députés adoptent une loi anti-LGBT+ », Le Soir, (lire en ligne).
- Sophie Perry, « Ghana delays action on draconian anti-LGBTQ+ bill after court challenge and economic warning », Pink News, (lire en ligne).
- « Le président ghanéen tiraillé sur la loi anti-LGBT+ », Komitid, (lire en ligne)
- Victor Cariou, « Au lycée français d’Accra, aborder la question de l’homosexualité sème la discorde dans l’établissement », Le Monde, (lire en ligne)