Constitution lituanienne de 1992
Constitution de la République de Lituanie
Titre | Lietuvos Respublikos Konstitucija |
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Pays | Lituanie |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 25 octobre 1992 |
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Entrée en vigueur | 11 novembre 1992 |
Version en vigueur | 2004 |
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La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992.
Constitutions précédentes[modifier | modifier le code]
Les Constitutions précédentes de la Lituanie sont :
- la Constitution lituanienne de 1922,
- la Constitution lituanienne de 1928,
- la Constitution lituanienne de 1938,
- la Constitution lituanienne de 1940[N 1],
- et la Constitution lituanienne de 1978[N 1].
Notes[modifier | modifier le code]
- Il s'agissait de la République socialiste soviétique de Lituanie faisant partie de l’Union soviétique.
Sources[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Lithuania » (voir la liste des auteurs).