Autoroutes de France
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Autoroutes de France
| Fondation |
1989 |
|---|---|
| Dissolution |
2009 |
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Siège |
Paris |
| Pays |
| Affiliation |
|---|
Autoroutes de France est un ancien établissement public national français, créé par le décret 89-631 de [1], ayant pour mission, dans les conditions fixées par les textes légaux, « d'assurer une péréquation des ressources des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes et de contribuer ainsi à l'équilibre de leur trésorerie. Il peut faire des apports en fonds propres à ces sociétés, notamment sous la forme de prises de participations et d'avances d'actionnaires »[note 1]. Il est dissous en 2009.
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Article R 122-17
Références[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Ressource relative à la vie publique :
