Discussion:Cour de justice de la République

Modifications en décembre 2016

Bonjour,

le 22 décembre, Léodras, ajoute une nouvelle section critique, avec des faits d'actualité https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_de_justice_de_la_R%C3%A9publique&diff=132929351&oldid=132910153. Les informations sont vraies et sourcées, mais posent le problème que wikipédia n'est pas un site d'actualité, et surtout que les critiques sont déjà évoquées dans l'historique.

Donc je remets ces critiques à la suite du paragraphe déjà consacré et en profite pour ajouter des sources de qualité sur le jugement de C. Lagarde (et non une dépêche AFP). https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_de_justice_de_la_R%C3%A9publique&diff=prev&oldid=132940883

Plus tard  Chrismagnus : précise le rôle de la CJR.

Je ne vois donc pas pourquoi  Sammyday : se permet de tout annuler pour revenir à la version du 22 décembre, sans la moindre discussion https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_de_justice_de_la_R%C3%A9publique&diff=next&oldid=133094866 dans la mesure où rien n'a été supprimé et que l'article est plus précis. S'il y a des points à ajouter ils peuvent l'être à partir de cette version https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_de_justice_de_la_R%C3%A9publique&oldid=133094866. De plus la règle des trois révocations est enfreint quelques minutes plus tard. https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_de_justice_de_la_R%C3%A9publique&diff=133103953&oldid=133103861 Tiraden (discuter) 29 décembre 2016 à 09:51 (CET)

Je me suis permis de modifier une partie du texte et l'ordre de certaines sources en mettant les décrets de nomination avant les articles journalistiques dans la section « Présidence » (ici). J'espère que mes modifications ne gênent personne. -- SamyTr (discuter) 29 décembre 2016 à 10:41 (CET)

non c'est que de la mise en forme :). par contre j’enlèverais le titre "ministère public" (qui ne fait pas partie de la Cour à corporellement parler) Tiraden (discuter) 29 décembre 2016 à 10:45 (CET)

L'exercice du ministère public est réglé par l'article 8 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République (cf. Composition de la Cour). Cet article appartient lui-même au chapitre « De la composition [...] de la Cour de justice de la République ». Ainsi, je ne trouve pas impertinent de faire apparaître le ministère public dans la section « Membres actuels de la Cour de justice de la République ». Sinon, je ne vois pas réellement où faire apparaître dans l'article, de manière très explicite et claire, le ministère public actuel. -- SamyTr (discuter) 29 décembre 2016 à 11:07 (CET)

je pense que la "cour" veut bien dire "les juges" et non ceux chargé de porter l'accusation (ou de ne pas le faire d'ailleurs). De même que le greffier est cité dans cette section sans pour autant faire partie de la "Cour" à proprement parler. Je propose une nouvelle rédaction, est ce que cela vous convient ? Tiraden (discuter) 29 décembre 2016 à 16:20 (CET)

 Sans problèmes ! -- SamyTr (discuter) 29 décembre 2016 à 16:51 (CET)

À propos de la première phrase du RI.

J’ai remplacé

« La Cour de justice de la République (CJR) est une juridiction française compétente pour juger les infractions commises par les membres du gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions. »

par

« La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. »

Je pensais que le bien-fondé de ces modifications apparaissait clairement. Puisqu’il semble ne pas en être ainsi, j’explique :

• « la » est plus adapté que « une » qui peut laisser supposer qu’il y aurait d’autres juridictions pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions ;
• le terme infraction englobe les contraventions, les délits et les crimes ; or la CJR n’est compétentes que pour les actes « qualifiés crimes ou délits » ; infraction n’est donc pas adapté ;
• l’article 68-1 de la Constitution parle d’« actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions » et non « pendant ».

--Chrismagnus (discuter) 29 décembre 2016 à 13:52 (CET)

C'était très clair, mais Tiraden, en faisant ses modifications, a entaché l'ensemble de l'article par ses erreurs.

Je me suis donc permis de reverter les modifications qui consistent à effacer une section qui a été modifiée plusieurs fois, par plusieurs contributeurs, qui contient des informations et des sources absentes du reste de l'article. Il ne suffit pas de déplacer un paragraphe et d'effacer des sources pour justifier une suppression d'une section qui pourrait être pertinente.

Quant à la règle des trois révocations, Tiraden ne semble pas savoir compter jusqu'à trois, puisque je n'ai annulé ses modifications que deux fois. SammyDay (discuter) 29 décembre 2016 à 14:29 (CET)

En effet il y a bien eu deux révocations (sans discussion et en défaisant d'autres modifications que la section "Critique") et non trois. Je croyais que la règle des 3R, c'était pour trois à la suite et non trois pour la même personne, donc la règle ne s'applique pas ici.

Mais parlons du fond.

J'ai simplement enlevé

Elle a été critiquée, notamment pour l'image de "juridiction d’exception" qu'elle renvoie pour certains. Ces critiques ont notamment été formulées en 2017 à la suite du jugement rendu pour Christine Lagarde, déclarée coupable de négligence dans l'Affaire Tapie - Crédit lyonnais, mais dispensée de peine, mais également lors de la relaxe de Charles Pasqua en 2010, pour l'affaire du casino d'Annemasse

car ce passage me semblait trop "sur le coup" de l'actualité et redondant avec le passage qui existait et qui me paraît plus complet.

la Cour de justice de la République est régulièrement critiquée pour son manque de célérité, et sa complaisance supposée envers les anciens ministres. Par ailleurs elle oblige parfois à un découpage d’une même affaire quand des proches de ministres doivent être jugés (« volet ministériel » et « volet non-ministériel »). Certains anciens membres de la commission Vedel ont reconnu que la création de cette Cour était une erreur. En 2012, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin prévoit la suppression de la Cour. Pour ce faire, un projet de loi constitutionnelle est présenté en Conseil des Ministres en mars 2013 mais n’est pas été discuté au Parlement.

J'ai conservé telle quelle la proposition de suppression de certains candidats à l’élection de 2017.

Il me paraît tout à fait logique que ces propositions soient à la suite de celle qui avait été faite par Hollande en 2012.

De plus je ne comprends pas l'intérêt d'une section "critique" à la fin. L'article doit refléter les différents opinions (Selon X, Selon Y) et non présenter les critiques qui arrivent soudainement sous le feu de l'actualité.

Dans un esprit d'apaisement je rajoute des sous titre pour qu'on puisse retrouver facilement les propositions de suppression. est ce cela pourrait mettre tout le monde d'accord ?

Tiraden (discuter) 29 décembre 2016 à 16:20 (CET)

L'esprit de Noël passe sur nous et nous remplit de calme et de paix. Et dans cette optique, je propose de passer à quelque chose de plus constructif. J'ai mal réagi, non pas seulement à cause de la suppression de la section - redondante sur le fond, mais pas sur la forme, avec certains passages de l'article - mais également à cause de la suppression des sources qui étayaient le passage. A partir du moment où certains médias font une liste des critiques envers la CJR, on peut se poser la question : faut-il une section dédiée ? Mais si on supprime les sources en même temps que la section, on évacue le problème - mais on ne le règle pas. Quand au feu de l'actualité, c'est exactement le cas des propositions de suppression, qui n'arrivent qu'au moment d'un débat électoral, et qui seront sans doute - comme la tentative de Hollande - évacuées plus tard sans réforme réelle.

Donc si l'idée est de ne pas conserver une section consacrée exclusivement aux critiques (on aurait pu mettre également les réformes, ou tentatives de), si au moins on peut remettre en place les sources et développer les critiques aux endroits idoines, ce serait parfait. SammyDay (discuter) 30 décembre 2016 à 00:54 (CET)

Bonjour,

J'ai un peu complété sur les critiques formulées contre la cour. Les sources (« Lagarde non sanctionnée : faut-il supprimer la Cour de justice de la République ? », sur leparisien.fr, 22 décembre 2016 et « Affaire Lagarde : Valls veut supprimer la Cour de justice de la République », sur lefigaro.fr, 21 décembre 2016) sont bien dans la version actuelle. Effectivement les propositions dans le cadre de la campagne sont peut être opportunistes, peut être qu'il faudrait chercher aussi des programmes antérieurs (notamment chez les candidats qui souhaitent une nouvelle Constitution) ??

Tiraden (discuter) 30 décembre 2016 à 16:27 (CET)

Je trouve pratique d'avoir une section Critiques, qui permet au lecteur (moi dans ce cas-ci) de se faire rapidement une idée de ce qui peut être reproché au sujet de l'article, sans devoir tout lire. Dans le cas de l'EFSA par exemple, rien qu'en regardant le sommaire, on peut même voir "Absence d'études indépendantes" et "Conflits d'intérêts". On peut ensuite juger par soi-même du bien-fondé des critiques en lisant la section. En somme, c'est un résumé des critiques. Le fait de les éparpiller un peu partout dans l'article peut donner l'impression de vouloir les cacher. The RedBurn (ϕ) 7 février 2022 à 11:34 (CET)

Amusant de relire cette effervescence trois ans plus tard .... quand la CJR condamne un ministre personne n'en parle ?? Tiraden (discuter) 1 octobre 2019 à 21:35 (CEST)

Je suppose que tu parles de Jean-Jacques Urvoas, condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 € d'amende ? Ce ne sont ni la peine la plus importante, ni les faits reprochés les plus graves. Mais n'étant pas au courant des ces affaires, je n'irai pas plus loin. La lecture du tableau est un bon résumé : elle ne semble ni rapide (vu le peu d'affaires traitées), ni sévère. Les seules personnes condamnées le sont systématiquement avec sursis en ce qui concerne la peine de prison (qui est bien plus dissuasive que les amendes dont il est question). Cette juridiction me donne l'impression d'avoir été créée pour disculper les dirigeants des conséquences de leurs actes. Un comble alors que le but affirmé est d'être plus sévère. The RedBurn (ϕ) 7 février 2022 à 11:52 (CET)