Discussion:Dépénalisation
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Je lis: "une amende peut remplacer les sanctions pénales". Très surprenant car une amende EST une sanction pénale. La sanction de substitution me paraît plutôt être la confiscation (cas des stupéfiants) ou la nullité des actes commis en violation de l'interdiction légale (ex : annulation d'un mariage homosexuel, annulation d'un contrat de vente portant sur un objet illicite...). --123.50.125.137 (d) 16 juin 2011 à 01:46 (CEST)
Dépénaliser est la définition.
Dépénalisation est le concept de société et de droit. Comme tout concept, il est admissible sur Wikipédia. Nanoxyde (d) 27 avril 2011 à 21:48 (CEST)