Discussion:Haute Cour

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la Haute Cour de "1945" est une institution spéciale qui a fonctionné jusqu'en ...1949 (en ayant subi en route quelques modifications mineures. Sa création avait été décidée par le C N R et exécutée par le "Gouvernement Provisoire " de 1944,présidé par De Gaulle,avec l'assentiment de toutes les composantes politiques confondues.

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