Discussion:Référendum

Le référendum, en France, n'est pas d'initiative gouvernementale, voici le texte de l'article 11 de la Constitution : "Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics [...]"

Je me suis donc permis de modifier la partie correspondante. P2a43 25 jun 2004 à 18:06 (CEST)

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Le contenu me semble faux. Le rédérendum est prévue dans 3 cas dans la constitution : article 11, article 89, et le tout récent 72-1 sur le référendum d'initiative locale. Dans les trois cas, la victoire du oui conduit à l'adoption de la mesure proposée.

• Article 11 : lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
• Article 89 : Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
• Article 72-1 : Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.
  Le code général des collectivités territoriales, modifié par la loi organique du 27 août 2003 précise : « Art. LO 1112-7. - Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés ». (Le seuil de participation n'existe pas pour les référendums des articles 11 et 89).

Par contre, il est vrai que dans les trois cas, le résultat d'un référendum peut être défait sans recours à un nouveau référendum, par une loi (simple ou organique selon le cas) pour un référendum de l'article 11, une loi de révision constitutionnelle approuvée par le Congrès (plutôt que par référendum) pour l'article 89, ou une nouvelle délibération de l'assemblée locale ayant convoqué le référendum de l'article 72-1.

Pour être franc avec toi, je ne doute point que le contenu est très loin d'être complet ;

mes connaissances étant assez limitées dans le domaine mais je voulais lancer le sujet... szdavid 16 jan 2004 à 02:16 (CET)

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J'ai ajouté quelques précisions dans la section "Suisse" au sujet du référendum obligatoire en matière financière dans les cantons. FDs 25 jun 2004 à 23:54 (CEST)

Le référendum d'initiative populaire en FRANCE (depuis le bistro)

Défition généralites POSITIONS DE TOUS LES PARTIS LA LEGISLATION EN 2005

QUESTION: Combien de mots consacrer à cet article ?

• autant qu'il en faut pour faire un vel article, clair, informatif (c'est pas beau, ce mot) et tout ça ;D Al ☮ 6 mar 2005 à 09:27 (CET)

OU LE CLASSER ?

• le créer comme référendum d'initiative populaire en France me paraît un bon début. s'il se révèle que le titre n'est pas franchement le meilleur, on pourra le renommer par la suite. par contre, il risque d'être «orphelin», c'est-à-dire qu'aucun lien ne pointera vers lui. il faut, dans ce cas, chercher les articles où l'on peut mettre un lien vers celui-ci. qq pistes de recherche: politique de la France, Cinquième République... bon courage, merci et bienvenue ;D Al ☮ 6 mar 2005 à 09:27 (CET)

Merci yvan Bachaud y.bachaud@mic-fr.org tel 04 72 24 65 02

Sauf erreur de ma part, un tel référendum n'existe pas en France. Il n'est pas interdit de faire un tour de l'opinion des différents partis sur le sujet, en veillant bien à ne pas en faire un article militant, ni en faveur d'un parti, ni en faveur du principe d'un tel référendum. Par contre, la partie législation risque d'être particulièrement courte non ? Ou je suis mal informé ? Pour l'emplacement des liens, il n'y a rien d'évident. Comme le référendum en question n'existe pas, je crois que ça n'a pas sa place dans Cinquième République ni dans politique de la France (faudrait changer ces titres, mauvaise traduction de politics, le terme politique ne peut traduire ici que policy et ça n'a rien à voir avec le contenu de l'article), je suggèrerais plutôt de placer un lien dans Référendum. Didup 6 mar 2005 à 18:45 (CET)

Question pour les Suisses

En Suisse on parle de « votation ». Une phrase que j'ai entendu à la télé récemment me fait hésiter sur le sens de ce mot. S'agit-il d'un synonyme de référendum ou de l'organisation de plusieurs referendums ? Par exemple est-ce qu'un Suisse dirait « La votation fédérale du 5 juin comprenait un référendum sur Schengen/Dublin et un autre sur le partenariat homosexuel » ? GL 16 jun 2005 à 19:11 (CEST)

La loi sur le referendum change selon les pays ( implicitement le terme peut varier... ) En Suisse, Le terme de votation est general, car il designe l'action de voter. Donc, il est employe pour toutes les situations.

• Votations populaires

Droit de vote Tous les Suisses âgés de 18 ans qui ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit, peuvent prendre part à l’élection du Conseil national et disposent également du droit de vote sur le plan fédéral.

Référendum obligatoire Toutes les modifications de la Constitution fédérale, de même que l’adhésion de la Suisse à certaines organisations internationales, doivent faire l’objet de votations populaires: elles sont soumises au référendum obligatoire. L’adoption d’un tel projet requiert la double majorité: la majorité du peuple (majorité des suffrages valables) et la majorité des cantons (majorité des cantons où les votants ont approuvé le projet).

Référendum facultatif Les lois, nouvelles ou modifiées, les arrêtés du Parlement qui sont assimilés à des lois, de même que certains accords internationaux, ne sont soumis au verdict populaire que si une telle votation est demandée spécialement: il s’agit du référendum facultatif. En pareil cas, seule la majorité du peuple est requise.

   * Dates des votations populaires
   * Résultats des votations fédérales (chronologique)
   * Votations populaires, triées par résultats
   * Votations populaires fédérales: rupture entre la majorité du peuple et celle des cantons
   * Enquête sur le vote par correspondance (en format PDF)
   * Rapport sur le vote électronique : Chances, risques et faisabilité (PDF)
   * L'engagement du Conseil fédéral et de l'administration dans les campagnes précédant les votations fédérales (format PDF, 347 Mb)
   * Information et communication du Conseil fédéral et de l’administration fédérale (format PDF, 146 Mb) 

• Référendum

Le peuple peut se prononcer sur des décisions du Parlement.

Les lois fédérales, les arrêtés fédéraux de portée générale et les traités internationaux d’une durée indéterminée sont sujets au référendum facultatif. Ils sont soumis au vote du peuple lorsque 50 000 citoyens actifs le demandent, dans les 100 jours qui suivent leur publication (cf. votations) .

Le référendum est une sorte de veto qui ralentit le processus politique. En effet, le peuple dispose ainsi d’un frein qui lui permet de bloquer ou de différer les modifications proposées par le Parlement ou le gouvernement.

Objets soumis au référendum et qui sont pendants:

   * Objets soumis au référendum obligatoire
   * Objets soumis au référendum facultatif
   * Demandes de référendum: sommaire 

Ces copier/coller t expliqueront mieux que moi le processus, ils proviennent du site du gouvernement http://www.admin.ch/ch/index.fr.html a droite dans le sous titre droits politiques ( directment en francais, on est d accord que c est mieux... ) . tu as donc le point de vue legal sur le pays et le point du vue populaire ( en tous cas le mien ) du terme de votation.

--Manu181 9 septembre 2005 à 20:48 (CEST)

Merci bien. En fait le processus je le connais un peu, c'est vraiment l'usage du mot qui m'intéresse. Si j'ai bien compris la votation pour toi c'est le fait d'aller voter. Donc la votation du 5 juin (par exemple) comprend l'ensemble des votes/élections/référendums de ce jour là. Le mot n'a pas exactement le même sens que référendum, ce dernier terme ayant un sens plus restreint. J'ai bon ? GL 1 novembre 2005 à 00:52 (CET)

T as tout compris --Manu181 18 novembre 2005 à 19:19 (CET)

Référendum par pays

Je trouve que l'article ne concerne pas le référendum en général, mais le référendum pays par pays. Dans ce cas, ne serait-il pas préférable de faire un article par pays (référendum en France, référendum en Italie, référendum au Chypre ...) et de réserver le présent article sur des considérations générales sur le référendum (en s'appuyant éventuelement sur des exemples précis issues de pays particuliers). Gael (Discuter) 26 juin 2006 à 12:50 (CEST)

Pour Tout à fait d'accord avec toi pixeltoo⇪員 29 novembre 2006 à 00:13 (CET)

moi aussi pour

Référendum en France

Les conditions dans lesquelles on organise les référendums ne sont pas décrites, c'était pourtant crucial lors du référendum du 29 mai 2005. Cette ommission est-elle volontaire ?

Dans aucun des quatres cas, on ne décrit les conditions dans lesquelles on organise un référendum. On dit seulement ce qui se passe si le peuple dit oui. La constitution de 1958 me semble démocratique, mais cet article est-il écrit dans le sens de la démocratie ? Pautard 7 septembre 2006 à 07:24 (CEST)

Pluriel

On admet deux pluriels : référendums et référenda.

Article sans intérêt

Cet article est particulièrement mal fait et dénué d'intérêt. La liste des pays n'est ni cohérente ni même exacte et il est impossible de comprendre le référendum avec le catalogue maladroit et naïf que vous donnez (pour certains pays la seule information est "oui", félicitation pour votre érudition). Vous prouvez une fois de plus (si toutefois il en était besoin) l'infinie médiocrité de votre prétendue "encyclopédie". http://www.universalis.fr/

Aie au moins le courage de signer tes critiques ... Si tu la trouve d'une "infinie médiocrité" tu n'as qu'a la modifier toi même. --JustinMall (d) 5 mars 2011 à 16:11 (CET)

Référendum, Plébiscite, etc...

Je vois que il y a deux articles séparées pour ces deux mots qui ont le même concept. L'usage Français (en France) donne peut-être une distinction entre quel mot utiliser pour quel application (Constitutionnel, législative, confiance, consultation ou décision, etc...), mais l'objectif et la fonction est le même: une consultation de la population sur un sujet. La différence, si il en existe, entre plébiscite, référendum, Initiative populaire, varie d'un pays a l'autre. Ce que les Français (peuple de la France) désignent un plébiscite, sera désigné un référendum dans d'autre pays. Je ne vois pas pourquoi qu'on a plusieurs articles pour des synonymes.

Référendum et plébicite sont la même chose sur le fond (une consultation du peuple sur un sujet) mais pas sur le but à atteindre (pour le plébicite, la gloire de l'organisateur, comme le faisait napoléon III) --JustinMall (d) 5 mars 2011 à 16:08 (CET)

Limites de l'instrument

Contrairement à ce que le résumé de cette modif dit, je pense qu'il s'agit d'un sujet qui a tout àa fait sa place dans le résumé introductif. Par contre je suis d'accord que pour le moment, la phrase proposée était pour le moins légère et absconse, et que la section "limitations" devrait être un peu plus étoffée. Pour l'instant elle est brève et basée sur une seule source, c'est un peu léger pour une question largement débattue.

Je propose donc qu'on essaie d'un peu étoffer la section, et puis qu'on mette quelque chose dans l'intro. Asavaa (d) 31 janvier 2013 à 00:25 (CET)

Bon, puisque tout le monde s'en fout, et que l'appel du pied vers celui qui s'amuse à poser des demandes de référence reste sans effet, je laisse le truc en l'état et retire la page de ma liste de suivi. Asavaa (d) 1 février 2013 à 09:19 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur cet article, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 19 janvier 2017 à 18:17)

domaine du référendum

 Aréat : 1. Un référendum ne concerne pas un nécessairement territoire. Il s'adresse à une collectivité, terme plus général, dotée d'un exécutif capable d'organiser la consultation. Voir les sources. PolBr (discuter) 20 août 2019 à 17:39 (CEST)

2. Une question référendaire ne peut venir spontanément « de la population ». Une organisation doit nécessairement la poser, et remplir les conditions pour que l'exécutif organise la consultation. L'exécutif doit au minimum approuver le texte de la question, qui va être négocié. Un exécutif démocratique refusera légitimement des questions biaisées ; un exécutif tyrannique n'accepte aucune question. PolBr (discuter) 20 août 2019 à 17:49 (CEST)

Un référendum n'est pas toujours organisé dans les limites officielles d'une collectivité, d'où la présence des deux termes. Quant aux référendums d'origine populaires, ils peuvent dans plusieurs pays avoir lieu sans que l’exécutif ne puisse s'y opposer ou en modifier la question. Cordialement.--Aréat (discuter) 20 août 2019 à 17:56 (CEST)

Un territoire ne vote pas. Ce sont les citoyens qui votent, en tant qu'ils sont membres d'une collectivité qui n'est pas forcément territoriale : cas de l'entreprise. PolBr (discuter) 20 août 2019 à 18:11 (CEST)

Et je n'ai pas prétendu qu'un territoire votait. Quant aux référendums d'entreprise, il s'agit d'une définition secondaire, on le mentionne par la suite. Par contre, arrêter s'il vous plait de modifier la phrase vers une minimisation des référendums d'origine populaires. Rien que cette années, six des seize référendums qui ont eu lieu étaient d'origine populaire. L'exécutif n'a pas toujours la main, et parfois ne l'a pas même sur le choix de la date.--Aréat (discuter) 20 août 2019 à 18:35 (CEST)

Croyez-bien que je ne minimise pas les référendums d'initiative populaire. Ce cas particulier ne change pas la problématique d'ensemble. Il est traité dans un article détaillé, et logiquement devrait faire l'objet d'une section commençant par le modèle {{article détaillé}}, peut-êre une sous-section de #Problématique générale ; il y aurait ainsi un espace pour développer en quatre ou cinq lignes, et de donner une clé pour déchiffrer les cas où l'article Référendum en mentionne. En principe, le résumé introductif présente le contenu de l'article. PolBr (discuter) 20 août 2019 à 19:13 (CEST)

« Droit privé »

Je retire du résumé introductif une phrase impossible à soutenir, et nulle part défendue dans les sections, où elle devrait être discutée, si elle avait un sens. Le RI ne devrait pas avoir de références, mais donner une synthèse des propos tenus dans l'article ; celle qui appuie la phrase est incomplète (pas de numéro de page).

« L'usage du référendum s'est généralisé, à la fin du XX^e siècle, à des collectivités de droit privé, association et entreprises (Paoletti 2013) »

En dehors des questions de forme, la pratique référendaire vient du droit privé et ne saurait s'y étendre au XXe. siècle, parce qu'elle y règne depuis l'Ancien régime. Le référendum est l'application dans le domaine politique de la règle ordinaire dans le droit privé, où l'assemblée générale des membres d'une organisation est souveraine, et répond aux questions que lui pose le Conseil. PolBr (discuter) 22 décembre 2019 à 08:44 (CET)