Discussion:Référendum constitutionnel turc de 2017

Date du scrutin

 Cyril-83, SenseiAC et Kumkum : la date du 16 avril n'est pas encore officielle. Bien à vous. --Panam (discuter) 25 janvier 2017 à 19:17 (CET)

 Rachimbourg : un avis ? --Panam (discuter) 27 janvier 2017 à 21:46 (CET)

Vu qu'aucune source n'annonce de date officielle pour ce référendum et qu'aucune Wikipedia n'en parle, pas même la turcophone, j'ai donc introduit la source de l'OBs. --Panam (discuter) 28 janvier 2017 à 12:51 (CET)

Date du scrutin

@Kumkum maintenant merci de discuter et de cesser vos menaces alors que je vous ai notifié à de nombreuses reprises, et dernièrement il y a trois jours. Cet article ne vous appartient pas, ni à moi et je ne fais que me baser sur des sources valables. Cette attitude est assez puérile et inadmissible. La première fois, mon travail se fait dénigrer en m'accusant de faire n'importe quoi, ce qui est assez hautain et constitue une attaque personnelle vu qu'elle n'est pas étayée. En effet, la date du 16 avril n'était pas sourcée. Ici, Kumkum me menace de façon inutile alors que je n'ai fait que me baser sur des sources et celle-ci prouve qu'aucune date n'a été fixée. Et ce qui est pour le moins fort de café est de ne pas participer à la discussion malgré que mon message date de plusieurs jours. Donc merci de respecter FOI et bien cordialement. --Panam (discuter) 28 janvier 2017 à 17:13 (CET)

Retour à la discussion

@Kumkum, @SenseiAC, @Cyril-83 et @Rachimbourg cette source parle du 2 avril. cette source parle du 9 avril. --Panam (discuter) 28 janvier 2017 à 17:13 (CET)

+ d'autres avis @Superbenjamin et @Jean-Jacques Georges de façon à atteindre une formulation consensuelle. --Panam (discuter) 28 janvier 2017 à 17:33 (CET)

Organisation de la discussion

Hello Kumkum et Panam2014, je me permets d'intervenir dans la discussion, suite à une demande de Panam2014. Je suggère au second de veiller — ou de continuer à veiller — à rechercher un consensus sur cette page avant d'introduire dans l'article des modifications dont il ne saurait ignorer qu'elles ne sont pas consensuelles, ce qui implique notamment qu'il y précise ses propositions et les sources sur lesquelles il s'appuie, et au premier de lui répondre afin qu'une discussion constructive puisse s'engager. Cordialement, — Racconish ^☎ 28 janvier 2017 à 17:43 (CET)

Se méfier des sources, et notamment de l'AFP

[Sans rapport avec le différend relatif à la date du référendum]

L'Agence France-Presse, comme bien souvent, raconte n'importe quoi. Dans la dépêche utilisée par le site web de L'Obs, il est question de la «  promulgation » du [projet] de révision constitutionnelle (tel qu'adopté par la Grande Assemblée nationale de Turquie), avant que celui-ci ne soit soumis à référendum par le président de la République (en vertu des diverses dispositions de l'article 175 de la constitution de 1982).

Le seul terme correct qu'aurait dû utiliser le rédacteur de la dépêche est celui d' « approbation » [par le président, premier habilité à soumettre à référendum le projet approuvé par l'Assemblée], et en aucun cas celui de « promulgation ».

Dans le domaine du droit, qu'il soit constitutionnel ou pas, la promulgation est une forme de publication qui rend exécutoire le texte promulgué, ce que ne saurait être un projet de révision constitutionnelle qui n'a justement pas encore été adopté par le peuple souverain, décisionnaire final en matière de révision constitutionnelle... — Hégésippe (Büro) [opérateur] 28 janvier 2017 à 19:16 (CET)

Formulation

Salut @Lpele et @Ylzkhan J'ai essayé de trouver une formulation de compromis pour ceci. Je suis ouvert à toute remarque ou critique éventuelle. Bien à vous. --Panam (discuter) 17 mars 2017 à 12:34 (CET)

Désolé, mais je ne vois pas dans l'article du Monde en quoi ce serait "les détracteurs" qui y voient une remise en cause de l'indépendance judiciaire turque, notamment ce paragraphe exprime l'avis de ce vénérent journal : "La Constitution actuelle, votée en 1982, garantit l’indépendance de la justice face à l’exécutif. Si la réforme est définitivement adoptée, le président pourra intervenir directement dans le fonctionnement de la justice. Aux termes de la nouvelle réforme, le président et le Parlement choisiront ensemble quatre membres du Haut Conseil des juges et procureurs, chargé de nommer et de destituer le personnel du système judiciaire. Le Parlement en choisira seul sept membres.". Voir aussi cet article du France 24 "Car si la Constitution actuelle garantit l'indépendance des tribunaux vis-à-vis de tout "organe, autorité, instance ou individu", le nouveau texte autorise également le président à intervenir directement dans le domaine judiciaire. Aux termes de la nouvelle réforme, le président et le Parlement choisiront ensemble quatre membres du Haut-Conseil des juges et procureurs (HSYK), chargé de nommer et de destituer le personnel du système judiciaire." , ou le Huffington Post "La réforme constitutionnelle autorise en outre le président à intervenir directement dans le domaine judiciaire. Le chef de l'Etat choisira ainsi six membres du Haut conseil des juges et procureurs (HSYK), chargé de nommer et de destituer le personnel du système judiciaire. Le Parlement en choisira sept." @peleorg ^{[protestations]} 17 mars 2017 à 14:36 (CET)

Selon moi, « alors que la constitution de 1982 garantit l'indépendance de la Justice, dans ce projet de révision constitutionnelle, le président et le Parlement interviendront directement dans la nomination de membres du Haut-Conseil des juges et procureurs (HSYK), chargé de nommer et de destituer les magistrats » est une mauvaise formulation car elle essaye de faire croire, comme les articles que vous citez, que cette réforme, d'un point de vue constitutionnel, si elle passe, ne garantira plus l'indépendance de la justice turque. Or, c'est faux. En France, des dispositions semblables existent et personne ne peut croire ou affirmer par un argumentaire semblable que la justice française n'est pas indépendante : le président français nomme en effet une partie des membres du Conseil constitutionnel et du Conseil supérieur de la magistrature. Par ailleurs, on peut noter que cette réforme améliore paradoxalement l'article fondamental sur l'indépendance de la Justice, l'article 9 de la Constitution de 1982, qui change de « le pouvoir judiciaire est exercé par des tribunaux indépendants au nom de la nation turque » à « le pouvoir judiciaire est exercé par des tribunaux indépendants et neutres au nom de la nation turque ». Selon moi, il est donc plus judicieux d'utiliser les termes de « détracteurs » ou « opposants » qui estiment, à bon droit, que ce changement constitutionnel pourrait être utilisé par Erdoğan de la mauvaise manière, mais il est faux de faire croire au lecteur que cette réforme remet en cause, d'un point de vue constitutionnel, l'indépendance de la justice turque. Bien à vous, — Ylzkhan ^(M'écrire) 17 mars 2017 à 22:38 (CET)